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Data license: CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it · Data source: Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue

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data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00398b38-f3a4-4af2-ae7e-f20c7206cd77 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00398b38-f3a4-4af2-ae7e-f20c7206cd77 1 1 Zone réglementée linéaire du PPRN des bassins versant Cailly Aubette Robec Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-44793d6c-11cc-42b1-9a71-f40df66db135 DDTM de la Seine-Maritime https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-12-05T00:00:00 2022-12-05T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "geologie", "inspire", "parcelles-cadastrales", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00398b38-f3a4-4af2-ae7e-f20c7206cd77 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00398b38-f3a4-4af2-ae7e-f20c7206cd77
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/004774a6-8d5f-4262-a20c-8a44f5abb4e8 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/004774a6-8d5f-4262-a20c-8a44f5abb4e8 1 1 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux anthropisés Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux anthropisés. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des gravières, carrières, sites miniers, etc. Cette sous-trame regroupe également les espaces artificialisés (espaces verts urbains, friches, etc.). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-24491d0b-2ab1-4e83-85ce-b421f9c80a07 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-20T00:00:00 2022-06-20T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "habitats-et-biotopes", "inspire", "sites-proteges", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/004774a6-8d5f-4262-a20c-8a44f5abb4e8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/004774a6-8d5f-4262-a20c-8a44f5abb4e8
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00ed2703-6b70-41e8-a855-3a82899ea882 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00ed2703-6b70-41e8-a855-3a82899ea882 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Bombina variegata (Sonneur à ventre jaune) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-742d6c3a-92eb-4162-bcdd-a41c6f79ccac DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-17T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00ed2703-6b70-41e8-a855-3a82899ea882 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00ed2703-6b70-41e8-a855-3a82899ea882
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01a5417d-9dc0-4da2-856a-63c3958b024e Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01a5417d-9dc0-4da2-856a-63c3958b024e 1 1 Friches en Haute-Savoie Friches potentielles pouvant correspondre à la définition réglementaire d'une "friche" = "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables". http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-706e6429-dbf2-4f58-93d3-28b47139edaa Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-03-26T00:00:00 2026-03-26T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "foncier-sol-occupation-du-sol", "friches"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01a5417d-9dc0-4da2-856a-63c3958b024e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01a5417d-9dc0-4da2-856a-63c3958b024e
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01cc5c97-654d-41fc-80e6-0ae5d368c1ba Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01cc5c97-654d-41fc-80e6-0ae5d368c1ba 1 1 Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendie forêt de la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110041 (INCENDIE DE FORET) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0004b33b-159c-4ab6-b97f-90e3850a3e3a Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2019-01-29T00:00:00 2026-04-30T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01cc5c97-654d-41fc-80e6-0ae5d368c1ba http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01cc5c97-654d-41fc-80e6-0ae5d368c1ba
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e 1 1 Zones de compétence en AEP en Charente. Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente. Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI). Ces établissements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0baf9ebe-79d1-4e63-9448-72dd7819eef2 Direction Départementale des Territoires de Charente https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2017-05-15T00:00:00 2026-02-26T00:00:00 ["aep", "competences-aep", "donnee-generique-intercommunalite", "donnees-ouvertes", "eau-potable", "inspire", "services-dutilite-publique-et-services-publics"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02729a01-e893-4ab6-acfc-c6b1b1f7169c Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02729a01-e893-4ab6-acfc-c6b1b1f7169c 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Milvus_Milvus (Milan Royal) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d2f8a810-a393-4db9-a800-ec2194c0d597 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2021-01-29T00:00:00 2021-01-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartirion-des-especes", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02729a01-e893-4ab6-acfc-c6b1b1f7169c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02729a01-e893-4ab6-acfc-c6b1b1f7169c
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027670a8-29a9-4a3d-a52e-f80c6ef377eb Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027670a8-29a9-4a3d-a52e-f80c6ef377eb 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées Non sensibles - Bufotes viridis (Crapaud vert) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7af46119-4231-4722-9c92-51394d586dee DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-17T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027670a8-29a9-4a3d-a52e-f80c6ef377eb http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027670a8-29a9-4a3d-a52e-f80c6ef377eb
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0280305a-0a36-487b-9c63-204efb41442f Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0280305a-0a36-487b-9c63-204efb41442f 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Limenitis_populi (Grand sylvain) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-414efe52-cd5d-44c2-8f2a-25ee3adefa4e DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-30T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0280305a-0a36-487b-9c63-204efb41442f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0280305a-0a36-487b-9c63-204efb41442f
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/028e0539-a211-45c5-a436-a74beee9a8c3 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/028e0539-a211-45c5-a436-a74beee9a8c3 1 1 Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAVERDUN Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-503c3630-36ab-4390-83a8-d6a43d8c2795 Direction Départementale des Territoires de l'Ariège https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-06-24T00:00:00   ["donnees-ouvertes", "inspire", "pprn", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/028e0539-a211-45c5-a436-a74beee9a8c3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/028e0539-a211-45c5-a436-a74beee9a8c3
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02f2812e-80b9-4138-adb6-7801262148b3 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02f2812e-80b9-4138-adb6-7801262148b3 1 1 Communes compétentes en AC Communes compétentes en AC. Données mises à jour au 15 janvier 2026. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8a1712ee-848e-4a67-8499-982a5680ac9b DDT Tarn https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-03-19T00:00:00 2026-03-18T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "eau-assainissement"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02f2812e-80b9-4138-adb6-7801262148b3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02f2812e-80b9-4138-adb6-7801262148b3
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0333d690-f628-4a1c-a1fe-91efeef248a4 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0333d690-f628-4a1c-a1fe-91efeef248a4 1 1 Zone réglementée du PER d'Orival Seine-Maritime Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-18c71195-098b-478f-a45f-6859f2d8aeb8 DDTM de la Seine-Maritime https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2023-07-10T00:00:00 2023-07-07T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "geologie", "id-gaspar", "inspire", "parcelles-cadastrales", "pprn", "risque", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-a-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0333d690-f628-4a1c-a1fe-91efeef248a4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0333d690-f628-4a1c-a1fe-91efeef248a4
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/035fba7a-ee1b-4add-8948-b20020647244 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/035fba7a-ee1b-4add-8948-b20020647244 1 1 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques liés aux infrastructures de transport Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques via cours d'eau ou petites routes et chemins (ou obstacles liés aux infrastructures de transport) Dans un tampon de 400 m de part et d'autres des lignes de corridors tracées, ont été répertoriées toutes les intersections entre les réseaux impactants et : - d'une part les réseaux peu impactants, - d'autres part les cours d'eau. Seules ont ete conservées les intersections situées dans un angle approximatif de 45° par rapport a l'axe principal du corridor. Un nettoyage manuel a permis d'éliminer certaines aberrations ou certaines intersections correspondant a des réseaux routiers trop importants (zones urbaines par exemple). Plus on s'éloigne du centre du corridor écologique, plus il y a de chances de quitter les zones de perméabilité et de concerner des villes et villages. C¡¦est pourquoi, les obstacles ont été relevés sur une largeur légèrement plus étroite que celle du corridor. En tout état de cause, seules les analyses locales permettent de définir les vrais enjeux concernant les obstacles. Un total de 87 obstacles potentiels (hors ROE) a ainsi été défini parmi lesquels : - 21 sont lies a des intersections réseaux impactants/réseaux peu impactants, - 66 a des intersections réseaux impactants/cours d"eau. Seule une expertise sur site permettra de définir le niveau de franchissabilité de ces obstacles. (Source : SRCE, Vol 2, Page 48) http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1cfee96e-9854-4840-b98b-2852d3bbaa7a DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-08-22T00:00:00 2022-08-16T00:00:00 ["amenagement-urbanisme-zonages-amenagement", "donnees-ouvertes", "inspire", "sites-proteges"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/035fba7a-ee1b-4add-8948-b20020647244 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/035fba7a-ee1b-4add-8948-b20020647244
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/038c0a5b-caa8-4a4a-adb4-e8a37e289752 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/038c0a5b-caa8-4a4a-adb4-e8a37e289752 1 1 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Espaces de mobilité des cours d'eau validés par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les espaces de mobilité des cours d'eau validés par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e122b783-5228-4796-9980-9c8b891e6eda DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-20T00:00:00 2022-06-20T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "habitats-et-biotopes", "inspire", "sites-proteges", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/038c0a5b-caa8-4a4a-adb4-e8a37e289752 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/038c0a5b-caa8-4a4a-adb4-e8a37e289752
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03e18a3e-d5e0-492f-8b3c-32840379fbce Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03e18a3e-d5e0-492f-8b3c-32840379fbce 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Eptesicus nilssonii (Sérotine de Nilsson) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d1b8fd23-c1a2-44f4-be0f-407941daac35 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-19T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03e18a3e-d5e0-492f-8b3c-32840379fbce http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03e18a3e-d5e0-492f-8b3c-32840379fbce
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/041b41e8-ece5-439d-95ce-9058aa2491f7 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/041b41e8-ece5-439d-95ce-9058aa2491f7 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Alytes obstetricans (Alyte accoucheur) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e327b54a-f64f-4831-91a0-5eb57fbb8556 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-17T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/041b41e8-ece5-439d-95ce-9058aa2491f7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/041b41e8-ece5-439d-95ce-9058aa2491f7
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/044b88bd-c78f-4398-a61e-b097c1ac5668 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/044b88bd-c78f-4398-a61e-b097c1ac5668 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Mailles pondérées Non sensibles - Epidalea calamita (Crapaud calamite) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d03f9c2b-0d4c-4168-873b-5ed542ac2047 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-18T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/044b88bd-c78f-4398-a61e-b097c1ac5668 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/044b88bd-c78f-4398-a61e-b097c1ac5668
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04d4918b-966a-4c47-9409-76ff52450fc8 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04d4918b-966a-4c47-9409-76ff52450fc8 1 1 Document PPRN sur le département de la Meuse (55) Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7c3d825c-2bc1-4f4d-9dea-5e6c92ccf100 DDT de la Meuse https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-03-11T00:00:00 2026-03-11T00:00:00 ["document", "donnees-ouvertes", "pprn", "risque-zonages-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04d4918b-966a-4c47-9409-76ff52450fc8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04d4918b-966a-4c47-9409-76ff52450fc8
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04f8f31e-2816-482a-9966-9523bbbfc8e6 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04f8f31e-2816-482a-9966-9523bbbfc8e6 1 1 Données d’exposition au retrait-gonflement des argiles en vigueur à partir du 01/07/2026 Données d’exposition au retrait-gonflement des argiles sur l'Indre-et-Loire. L'Arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) de 2020. Applicable à compter du 1er juillet 2026. Se substituera donc, à cette date, à la version en vigueur de 2020. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e832634e-1c87-4d3d-8764-b8cf77afe02b Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-07-02T00:00:00 2026-02-03T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "rga", "risque-mouvement-de-terrain", "sols", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04f8f31e-2816-482a-9966-9523bbbfc8e6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04f8f31e-2816-482a-9966-9523bbbfc8e6
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0525afb4-6d8e-4b12-b169-8d12c66b0817 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0525afb4-6d8e-4b12-b169-8d12c66b0817 1 1 Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Octobre 2026 Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Octobre 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5be52d46-4954-4edc-9fc5-04a29466b03d DDT Haute-Marne https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-10-01T00:00:00 2026-10-01T00:00:00 ["circulation-douce", "donnees-ouvertes", "pistes-cyclables", "transports-infrastructure-circulation-douce", "velo", "zonages-amenagement"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0525afb4-6d8e-4b12-b169-8d12c66b0817 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0525afb4-6d8e-4b12-b169-8d12c66b0817
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05680d6a-56a1-486f-b806-820c8775f438 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05680d6a-56a1-486f-b806-820c8775f438 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées non sensibles - Pelobates_fuscus (Pélobate brun) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cc7df8aa-f15c-4829-963c-58bfb55cd411 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-28T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05680d6a-56a1-486f-b806-820c8775f438 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05680d6a-56a1-486f-b806-820c8775f438
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05b50ee7-add5-4769-8d2a-a587069d3c60 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05b50ee7-add5-4769-8d2a-a587069d3c60 1 1 Zones d'aléas du PPRI Vienne amont de Availles-Limouzine à Valdivienne Zone exposée à l’aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d6357382-4f29-4ee0-a467-6a7548547acd DDT Vienne https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-10-19T00:00:00 2026-10-14T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-inondation", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05b50ee7-add5-4769-8d2a-a587069d3c60 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05b50ee7-add5-4769-8d2a-a587069d3c60
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06594b8e-177a-498e-8808-d5cc21496c41 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06594b8e-177a-498e-8808-d5cc21496c41 1 1 Enjeux surfaciques du PPRL par submersion marine de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (PANES) Du Havre à Tancarville De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bf650e8e-da87-4c09-a6f9-06a437a076ee DDTM de la Seine-Maritime https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-12-05T00:00:00 2022-12-05T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "geologie", "inondation", "inspire", "ppri", "risque", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06594b8e-177a-498e-8808-d5cc21496c41 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06594b8e-177a-498e-8808-d5cc21496c41
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0689b862-59db-4c41-a694-34e8a14ee8ab Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0689b862-59db-4c41-a694-34e8a14ee8ab 1 1 Aléa amiante du Nebbio-BRGM Reconnaissance des zones naturelles amiantifères sur neuf communes de la région du Nebbio (Haute-Corse, étude du BRGM de 2016). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-54f8b758-6765-4d62-b203-48fcf1c1dde1 Direction Départementale des Territoires de Haute-Corse (DDT 2b) https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2023-03-29T00:00:00 2018-12-06T00:00:00 ["amiante", "donnees-ouvertes", "inspire", "risque", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0689b862-59db-4c41-a694-34e8a14ee8ab http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0689b862-59db-4c41-a694-34e8a14ee8ab
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/068a663a-38da-4c7d-802b-d5ff28f0b0ca Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/068a663a-38da-4c7d-802b-d5ff28f0b0ca 1 1 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Portions de cours d'eau à castor Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les portions de cours d'eau à castor. En effet, certaines espèces animales doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration du SRCE, au regard de leur sensibilité à la fragmentation des milieux naturels. Pour l’ensemble de ces espèces, la contribution du SRCE se fait à travers la prise en compte des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui leurs sont propres. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-52771e7d-7033-4261-b31e-8fcc3f62e78c DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-20T00:00:00 2022-06-20T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "habitats-et-biotopes", "inspire", "sites-proteges", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/068a663a-38da-4c7d-802b-d5ff28f0b0ca http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/068a663a-38da-4c7d-802b-d5ff28f0b0ca
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06a36272-7302-4a52-a0cd-2d6194506ab3 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06a36272-7302-4a52-a0cd-2d6194506ab3 1 1 Points du chenal d’approche du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire Points délimitant le chenal d’approche des navires transportant des marchandises dangereuses pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire selon l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique du 8 décembre 2021 modifié. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-85a21ca7-5c51-4f41-9fd5-de0b63b9c241 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-11-05T00:00:00 2026-10-21T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "limite", "mer-littoral-navigation-maritime", "zone-maritime-et-fluviale-de-regulation"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06a36272-7302-4a52-a0cd-2d6194506ab3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06a36272-7302-4a52-a0cd-2d6194506ab3
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06d511d6-3cbd-4061-b089-899970693358 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06d511d6-3cbd-4061-b089-899970693358 1 1 HAMSTER - Prospections 2021 en Grand Est Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-96534270-af22-4cb0-a8bd-f97459da9f68 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2021-08-24T00:00:00 2021-08-24T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06d511d6-3cbd-4061-b089-899970693358 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06d511d6-3cbd-4061-b089-899970693358
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0734cb24-9a70-47a5-9b69-18e886d2bcf8 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0734cb24-9a70-47a5-9b69-18e886d2bcf8 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Régions naturelles - Barbastella barbastellus (Barbastelle d’Europe) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e815bfd-9172-422b-a125-13db0184d581 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-17T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0734cb24-9a70-47a5-9b69-18e886d2bcf8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0734cb24-9a70-47a5-9b69-18e886d2bcf8
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0800a6b9-9c1d-4aef-ad02-a009bccb1f35 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0800a6b9-9c1d-4aef-ad02-a009bccb1f35 1 1 Programme local de l'habitat dans l'Hérault " Instauré par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique élaboré par une collectivité territoriale pour définir une politique en matière de logement et d'hébergement pour 6 ans. Dans l'Hérault, 8 PLH sont actuellement applicables et 2 autres sont en cours d’élaboration. L’Etat peut déléguer aux intercommunalités munis d’un PLH et aux départements la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’ANAH ) : on parle de délégation de compétence. Le département de l’Hérault compte 5 délégataires des aides à la pierre, couvrant l’ensemble du territoire. Lien internet vers site de la pref:https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement D'après le standard COVADIS : Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. Données PLH (2019), sachant que pour les deux EPCI porteuses du PLH : CA Hérault Med et CA d… http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f7ea9d9c-0695-4963-b8e8-c8c43d80bafc Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2017-11-28T00:00:00 2026-06-04T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "habitat-politique-de-la-ville-politique", "herault", "inspire", "plh", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0800a6b9-9c1d-4aef-ad02-a009bccb1f35 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0800a6b9-9c1d-4aef-ad02-a009bccb1f35
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780 1 1 Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision correspond à la commune. Les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui ont fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique. La servitude explicite les restrictions d’usage (risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines) et le périmètre associé. Cette information a été portée à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites. L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44.shp http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4a86ee0e-f21c-422a-868c-7ed265e74bec DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2018-06-21T00:00:00 2018-06-21T00:00:00 ["dechets", "donnees-ouvertes", "pollution", "risque-risque-technologique"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0906b140-fa3e-4b58-a648-7cf0ea053aae Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0906b140-fa3e-4b58-a648-7cf0ea053aae 1 1 Nuisance: classement sonore linéaire des routes de la Drôme - 2024 Arrêté préfectoral en vigueur, AP n°26-2026-08-24-00001 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9d581a11-e42c-43c4-96b9-6b501c0d09f1 DDT Drôme https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-06-18T00:00:00 2024-11-28T00:00:00 ["classemet-sonore", "donnees-ouvertes", "nuisance-bruit", "route"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0906b140-fa3e-4b58-a648-7cf0ea053aae http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0906b140-fa3e-4b58-a648-7cf0ea053aae
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0954d00d-6f1b-460b-a5a6-8d1551d2a1e7 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0954d00d-6f1b-460b-a5a6-8d1551d2a1e7 1 1 Périmètre du PPRL par submersion marine de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (PANES) Du Havre à Tancarville Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0fe31387-7b39-400d-9972-d875a1ceee73 DDTM de la Seine-Maritime https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-12-05T00:00:00 2022-12-05T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "geologie", "inondation", "inspire", "parcelles-cadastrales", "ppri", "risque-zonages-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0954d00d-6f1b-460b-a5a6-8d1551d2a1e7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0954d00d-6f1b-460b-a5a6-8d1551d2a1e7
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aabf8d0-675d-4e71-9f37-f6bc7ccfd398 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aabf8d0-675d-4e71-9f37-f6bc7ccfd398 1 1 Aires de covoiturages dans le Grand Est Le covoiturage consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Depuis la création de l’automobile il a toujours été pratiqué de manière intuitive (ex: auto-stop). Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives : 1- Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte. Si ce dernier ne cherche pas à se déplacer mais uniquement à transporter des tiers, il ne s’agit pas d’une pratique répondant à la définition du covoiturage. 2- Les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des coûts ; ces coûts peuvent notamment comprendre le carburant, les éventuels péages et, si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Dans ces conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu, et le conducteur n’est pas dans l’obligation de cotiser pour les heures de conduite qu’il effectue. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c13213f7-ef44-474e-b30a-ee6e3d440ae0 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2018-10-30T00:00:00 2018-10-26T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "transports-deplacements-transport-collectif", "transports-infrastructure-routier"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aabf8d0-675d-4e71-9f37-f6bc7ccfd398 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aabf8d0-675d-4e71-9f37-f6bc7ccfd398
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ab77c2a-d643-43f2-9b28-dc3fd2a22ba3 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ab77c2a-d643-43f2-9b28-dc3fd2a22ba3 1 1 HAMSTER - Terriers de 2022 en Grand Est Recensement de 2022 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a5744c7d-ebb4-4aaa-b83f-a0e30c622a3d DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-09-07T00:00:00 2025-04-16T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ab77c2a-d643-43f2-9b28-dc3fd2a22ba3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ab77c2a-d643-43f2-9b28-dc3fd2a22ba3
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ac7899c-6933-4612-b513-c7f86be84374 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ac7899c-6933-4612-b513-c7f86be84374 1 1 Périmètre du PPRN du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec - Seine-Maritime Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-60c8f845-2cb8-4270-a04b-6d3736b6f2ba DDTM de la Seine-Maritime https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-04-28T00:00:00 2022-04-27T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "geologie", "inondation", "inspire", "parcelles-cadastrales", "ppri", "risque-zonages-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ac7899c-6933-4612-b513-c7f86be84374 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ac7899c-6933-4612-b513-c7f86be84374
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b1505d1-40b1-4694-b925-166bfa1b62ad Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b1505d1-40b1-4694-b925-166bfa1b62ad 1 1 [TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ea40d23e-23aa-4e06-8807-58482cb66710 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-30T00:00:00 2022-06-30T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-inondation", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b1505d1-40b1-4694-b925-166bfa1b62ad http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b1505d1-40b1-4694-b925-166bfa1b62ad
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bcd1eee-1253-4b6c-8bd8-2eb358dfc77d Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bcd1eee-1253-4b6c-8bd8-2eb358dfc77d 1 1 Crue historique des principaux cours d'eau de Lorraine et de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse Le jeu de données contient l'enveloppe de la crue historique modélisée des principaux cours d'eau de Lorraine et de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse En Lorraine et dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse lorsqu'elles ont été produites : Crue historique : Zones exposée à une crue historique observée dans le passé AVERTSISSEMENT : L'atlas des zones inondables est composé de trois types de zonage : (la crue centennale modélisée,la surface obtenue par la méthode hydrogéomorphologique, les crues historiques. Ces derniers résultent de méthodes différentes et ont donc une signification différente. Toute exploitation ou représentation de ces données doit être fait en connaissance de cause avec une distinction des différentes zonages. Les données produites sur les Territoires à risque inondation important (TRI) dans le cadre de la Directive inondation n’ont pas été ajoutées aux données de l’Atlas des zones inondables (AZI) produites antérieurement. Il convient de les rajouter pour compléter l’AZI. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d3c2cbbb-c7cc-41a2-8566-54aaf545b818 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-03-07T00:00:00 2021-12-07T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-inondation", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bcd1eee-1253-4b6c-8bd8-2eb358dfc77d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bcd1eee-1253-4b6c-8bd8-2eb358dfc77d
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bdb6ddb-c777-4a49-af93-d0aff532ecaa Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bdb6ddb-c777-4a49-af93-d0aff532ecaa 1 1 Zonage réglementaire du R111-3 affaissement-effondrement de cavités secteur de Reims. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. L'étude B.R.G.M. définit des zones de probabilités différentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. À chaque zone, correspond aussi un type différent de cavité et donc de gravité des dégâts potentiels. Pour ce R111-3, le Zonage Réglementaire est identique au niveau d'aléa, les règles sont écrites dans les prescriptions applicables aux périmètres ainsi que dans le rapport de présentation. Ces zones se répartissent ainsi : • Zone à risque très élevé, où la probabilité de présence de cavités grandes dimensions (crayères, galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque élevé, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque moyen, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) n'est pas négligeable ; • Zone à risque faible à nul, où il existe seulement une possibilité de présence de caves à faible profondeur (moins de 6 m). Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui sont insérés dans le rapport de présentation et annexés au R111-3 cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte ce R111-3. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques, est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090009 Résolution spatiale : 1/ 25 000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phé… http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ea8d9ad1-5d4f-42d7-9652-203479b5b71b DDT de la Marne (DDT51) https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-04-15T00:00:00 2026-04-07T00:00:00 ["affaissement", "cavites", "donnees-ouvertes", "effondrement", "inspire", "prescription", "prevention", "risque", "servitude", "urbanisme", "usage-des-sols", "zonage-reglementaire", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bdb6ddb-c777-4a49-af93-d0aff532ecaa http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bdb6ddb-c777-4a49-af93-d0aff532ecaa
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c71a85f-3267-4d16-ac1b-3ed2040568da Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c71a85f-3267-4d16-ac1b-3ed2040568da 1 1 Zones réglementées du PPR inondation de Landerneau / Pencran / Plouédern / Plounéventer / La Roche-Maurice Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac02030b-e484-4509-9422-3433c0b52414 DDTM Finistère https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-10-27T00:00:00 2026-10-26T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c71a85f-3267-4d16-ac1b-3ed2040568da http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c71a85f-3267-4d16-ac1b-3ed2040568da
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cd1e821-7eda-4fc4-a1aa-3d87ceef4065 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cd1e821-7eda-4fc4-a1aa-3d87ceef4065 1 1 [TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cfff0582-3a75-4de7-bd22-a57272ea0d0d DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-30T00:00:00 2022-06-30T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-inondation", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cd1e821-7eda-4fc4-a1aa-3d87ceef4065 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cd1e821-7eda-4fc4-a1aa-3d87ceef4065
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d1f54ec-9ae8-445a-b5a2-b908134f5c2d Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d1f54ec-9ae8-445a-b5a2-b908134f5c2d 1 1 HAMSTER - Parcelles prospectées de 2023 en Grand Est Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5003f5b5-7a62-4f88-be30-33c9fc0da381 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2023-09-14T00:00:00 2025-04-16T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d1f54ec-9ae8-445a-b5a2-b908134f5c2d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d1f54ec-9ae8-445a-b5a2-b908134f5c2d
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e 1 1 Pistes de ski alpin dans le département des Vosges Pistes balisées et sécurisées réservées à la pratique du ski alpin (et des disciplines associées). Elles sont symbolisées par leur axe central. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-89689674-e5fb-45a7-b545-917034c12fc3 Direction Départementale des Territoires des Vosges https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2017-11-14T00:00:00 2023-12-29T00:00:00 ["culture-societe-service-equipement-sportif-ou-culturel", "donnees-ouvertes", "ski"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d6af7e1-f8cd-45ba-9271-2d1f99019ba5 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d6af7e1-f8cd-45ba-9271-2d1f99019ba5 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Barbastella barbastellus (Barbastelle d’Europe) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-00392e85-eedc-449d-9c8b-7c623f6eec31 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-17T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d6af7e1-f8cd-45ba-9271-2d1f99019ba5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d6af7e1-f8cd-45ba-9271-2d1f99019ba5
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0dde88c3-98bd-4bd7-8330-26c34656c7b5 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0dde88c3-98bd-4bd7-8330-26c34656c7b5 1 1 Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juillet 2026 Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juillet 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-00b4e4e2-74ba-4360-8659-b54ea00a1583 DDT Haute-Marne https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-07-15T00:00:00 2026-07-15T00:00:00 ["amenagements-cyclables", "circulation-douce", "donnees-ouvertes", "pistes-cyclables", "transports-infrastructure-circulation-douce", "velo"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0dde88c3-98bd-4bd7-8330-26c34656c7b5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0dde88c3-98bd-4bd7-8330-26c34656c7b5
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e1a5fb0-c0bb-4bd9-a867-4c52d7fdd561 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e1a5fb0-c0bb-4bd9-a867-4c52d7fdd561 1 1 Cartes de sensibilité – Tronçons hydrographiques - Stylurus_flavipes (Gomphe à pattes jaunes) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (2009 - 2018). Les tronçons hydrographiques sont hiérarchisés en trois niveaux (fort, moyen, faible), à dires d’experts. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Espèces concernées : Ophiogomphus cecilia : Niveau de connaissance de l'espèce: Fort Stylurus flavipes : Niveau de connaissance de l'espèce: Moyen Données mobilisées: Collectif Faune-Lorraine (Coord.: LPO Grand Est, LOANA), IMAGO, INVOD/Cilif (coord : Sfo/CPIE), SLE. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0f5d1fa2-6ffb-4f64-87bd-bfc19b8ec9cb DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-08-06T00:00:00 2020-07-28T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e1a5fb0-c0bb-4bd9-a867-4c52d7fdd561 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e1a5fb0-c0bb-4bd9-a867-4c52d7fdd561
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed914dc-c6de-4591-bcf2-b5bc8c7e3f72 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed914dc-c6de-4591-bcf2-b5bc8c7e3f72 1 1 Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu. Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». GÉNÉALOGIE : 28/05/2013 Création du fichier PPRT Minguez 31/10/2014 Approbation PPRT GDH Frontignan 05/10/2015 Approbation PPRT GAZECHIM 27/07/2022: suppression de l'ID_MAP n°39 en doublon avec le n°38 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-387ea692-6d6c-42ec-8f74-2f8acce71e90 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2016-05-30T00:00:00 2022-07-27T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "herault", "risque-zonages-risque-technologique", "risques", "technologiques"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed914dc-c6de-4591-bcf2-b5bc8c7e3f72 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed914dc-c6de-4591-bcf2-b5bc8c7e3f72
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac 1 1 Limites administratives des bassins des agences de l'eau dans le département des Vosges Dernière mise à jour le 24 septembre 2019. Limites administratives des bassins des agences de l'eau pour le département des Vosges. Fond carto ©IGN-Admin Express® http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-734949c6-8dd7-467d-bdc4-0d555733060d Direction Départementale des Territoires des Vosges https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-04-06T00:00:00 2019-09-24T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f230308-f3f8-4cc0-b633-9d92f441bc49 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f230308-f3f8-4cc0-b633-9d92f441bc49 1 1 Fuseaux de mobilité des cours d'eau de la Meurthe, de la Moselle et de la Meuse Le jeu de données contient les fuseaux de mobilité des cours d'eau de la Meurthe, de la Moselle et de la Meuse. Il contient les tracés du cours d'eau à différentes dates, l'espace de divagation historique et l'amplitude d'équilibre permettant de définir le fuseau de mobilité. Fichiers contenus dans le lot de données : - fuseau_mobilite_r41 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f9553f1e-7daa-4e47-b148-a0f706ee9c49 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-03-22T00:00:00 2022-03-22T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "eau-zonages-eau", "geologie", "inspire"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f230308-f3f8-4cc0-b633-9d92f441bc49 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f230308-f3f8-4cc0-b633-9d92f441bc49
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f30f672-5d8f-455d-8b3b-3a3ec3a77e71 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f30f672-5d8f-455d-8b3b-3a3ec3a77e71 1 1 Zone d'aléa du PPR inondation de la Couze Pavin et de ses affluents Dans le cadre de l’élaboration du PPRNPi de la couze Pavin, la DDT a mené une étude hydraulique afin d’affiner la connaissance du risque inondation sur ce cours d’eau. Les communes concernées sont les suivantes : • Besse-et-Saint-Anastaise, Saint-Pierre-Colamine et Saint-Diéry, appartenant à la communauté de communes Massif du Sancy, • Saurier, Saint-Floret, Clémensat, Saint-Vincent, Saint-Cirgues-sur-Couze, Chidrac, Meilhaud, Pardines, Perrier, Solignat, et Issoire appartenant à l’agglomération du Pays d’Issoire. Cette étude a été lancée en 2020. Elle a fait l’objet d’échanges avec les élus qui ont exprimé leurs remarques sur les résultats préliminaires.Début 2023 le bureau d’études OTEIS a finalisé l’aléa inondation. 3 Zones d'aléas ont été déterminées au vu des hauteurs et des vitesses d'eau : - zone d’aléa fort correspond essentiellement aux secteurs de grand écoulement avec des hauteurs d’eaux supérieures à un mètre ou bien à des vitesses importantes supérieures à un mètre par seconde - zone d'aléa moyen avec des hauteurs d’eau comprises entre 0,50 m et 1 m ou des vitesses d’écoulement comprises entre 0,5 m/s et 1 m/s - zone d'aléa faible avec des hauteurs d’eau inférieures à 0,50 m et des vitesses d’écoulement inférieures à 0,50 m/s http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a654f1ab-3266-4e2f-83d1-af0b1c803ae7 Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-05-13T00:00:00 2026-05-12T00:00:00 ["ddt-63", "donnees-ouvertes", "inspire", "ppr", "risque-inondation", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f30f672-5d8f-455d-8b3b-3a3ec3a77e71 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f30f672-5d8f-455d-8b3b-3a3ec3a77e71
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f614166-93a5-4630-b7f9-63b25eee5d26 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f614166-93a5-4630-b7f9-63b25eee5d26 1 1 Stations de mesure de qualité de l'eau Stations de mesure de la qualité de l'eau dans le Val d'Oise, 17 stations principalement sur les cours d'eau de taille moyenne à grande. Lors du téléchargement, il est possible de récupérer les données physico-chimiques des cours d'eau. Téléchargement possible par département ici : https://naiades.eaufrance.fr/acces-donnees#/physicochimie Une fiche de métadonnées est fournie lors du téléchargement permettant une compréhension précise des différentes données fournies dans le jeu de données. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-74351c63-d5e9-46ef-b2b5-a0f0ba02f80a Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2025-04-14T00:00:00 2025-04-16T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "eau-masse-deau", "eau-surveillance"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f614166-93a5-4630-b7f9-63b25eee5d26 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f614166-93a5-4630-b7f9-63b25eee5d26
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f6bcb0f-562f-4ec7-91b6-1ca8e288cf9a Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f6bcb0f-562f-4ec7-91b6-1ca8e288cf9a 1 1 Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation après le 21 mai 2025 dans le département des Vosges Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°139/DDT/2025 du 21 mai 2025 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e2ff6bdb-17b0-4673-9fb2-98ea8324411d Direction Départementale des Territoires des Vosges https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-01-27T00:00:00 2026-01-27T00:00:00 ["cod", "donnees-ouvertes", "loup", "nature-paysage-biodiversite-zonages-nature"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f6bcb0f-562f-4ec7-91b6-1ca8e288cf9a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f6bcb0f-562f-4ec7-91b6-1ca8e288cf9a
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fbc7cdd-fe08-4cab-9feb-60df924bce7c Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fbc7cdd-fe08-4cab-9feb-60df924bce7c 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Podarcis_muralis (Lézard des murailles) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-622beaf6-f96c-437b-915d-203aa75a7590 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-08-06T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fbc7cdd-fe08-4cab-9feb-60df924bce7c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fbc7cdd-fe08-4cab-9feb-60df924bce7c
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe1138f-3804-409c-881f-fb8a02df391a Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe1138f-3804-409c-881f-fb8a02df391a 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Coronella austriaca (Coronelle lisse) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6c68852e-a842-484e-8628-e34cee4abc7b DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-19T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe1138f-3804-409c-881f-fb8a02df391a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe1138f-3804-409c-881f-fb8a02df391a
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ffed7e5-115d-40a4-ad63-76ef8ee906a6 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ffed7e5-115d-40a4-ad63-76ef8ee906a6 1 1 Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2026 Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-80f6d562-e298-4ae4-a968-259b4acd7b33 DDT Haute-Marne https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-06-02T00:00:00 2026-06-02T00:00:00 ["amenagements-cyclables", "circulation-douce", "donnees-ouvertes", "pistes-cyclables", "transports-infrastructure-circulation-douce", "velo"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ffed7e5-115d-40a4-ad63-76ef8ee906a6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ffed7e5-115d-40a4-ad63-76ef8ee906a6
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10bbf131-1aef-4505-91b7-5d08b2adfea8 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10bbf131-1aef-4505-91b7-5d08b2adfea8 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées Non sensibles - Boloria eunomia (Nacré de la bistorte) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f6e46f1f-e6a7-4c44-a7bb-7fc76f6a268e DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-17T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10bbf131-1aef-4505-91b7-5d08b2adfea8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10bbf131-1aef-4505-91b7-5d08b2adfea8
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1188a7a7-9689-4dc6-92d3-2ab7dde9e2ac Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1188a7a7-9689-4dc6-92d3-2ab7dde9e2ac 1 1 HAMSTER - Terriers de 2003 en Grand-Est Recensement de 2003 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1722afca-0d61-4454-8e8f-cdb60086e793 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-17T00:00:00 2022-06-17T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1188a7a7-9689-4dc6-92d3-2ab7dde9e2ac http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1188a7a7-9689-4dc6-92d3-2ab7dde9e2ac
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/11906975-0456-410a-9b32-6077866e754d Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/11906975-0456-410a-9b32-6077866e754d 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Vipera_aspis (Vipère aspic) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9ff47bf9-d273-4cd9-9eff-498c61d0e875 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-08-06T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/11906975-0456-410a-9b32-6077866e754d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/11906975-0456-410a-9b32-6077866e754d
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/122b1125-9214-4b62-84a6-ef79702da327 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/122b1125-9214-4b62-84a6-ef79702da327 1 1 Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA CRAU (Var) Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Gapeau a été prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. Cependant, cette approbation a fait l’objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA CRAU. Devant l’urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c7c9d6fb-eecc-4c1c-99c6-c05ff617bd0d Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2016-07-07T00:00:00 2016-07-07T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/122b1125-9214-4b62-84a6-ef79702da327 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/122b1125-9214-4b62-84a6-ef79702da327
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5 1 1 Enjeux ponctuels du PPRNi de la MOSELLE AMONT révisé pour la commune de Bussang De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f6ce1894-911b-4bb1-8606-51b84b5e6148 Direction Départementale des Territoires des Vosges https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-09-28T00:00:00 2024-07-24T00:00:00 ["cod", "donnees-ouvertes", "inspire", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/137785f0-3c55-4590-b0c2-e19e6f3b84d0 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/137785f0-3c55-4590-b0c2-e19e6f3b84d0 1 1 Cotes de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l’étude Aisne du département de la Marne à la limite du département des Ardennes. Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « cotes de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 25 cm parfois moins selon les secteurs. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les cotes de référence sont représentées sur les documents graphiques. Elles sont constituées par des polylignes ouvertes avec une altitude exprimée en mètre NGF. Les cotes sont situées sur l’ensemble de la zone inondée. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7c66a68a-0ffe-401e-b48b-f053da2fcf0b DDT de la Marne (DDT51) https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-05-13T00:00:00 2026-05-05T00:00:00 ["amenagement", "donnees-ouvertes", "inondation", "inspire", "prescription", "prevention", "risque", "urbanisme", "usage-des-sols", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/137785f0-3c55-4590-b0c2-e19e6f3b84d0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/137785f0-3c55-4590-b0c2-e19e6f3b84d0
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14324017-165e-4930-b80d-f512da4afe8c Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14324017-165e-4930-b80d-f512da4afe8c 1 1 [TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l’agglomération mulhousienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-693a5c23-049a-4d28-9432-7058ca070e41 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-30T00:00:00 2022-06-30T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-inondation", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14324017-165e-4930-b80d-f512da4afe8c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14324017-165e-4930-b80d-f512da4afe8c
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14614ce2-a679-47ad-b3d3-6550e527aaed Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14614ce2-a679-47ad-b3d3-6550e527aaed 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Régions naturelles - Boloria aquilonaris (Nacré de la canneberge) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-06a3c954-b393-4927-a91b-df8ab8a0bd58 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-17T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14614ce2-a679-47ad-b3d3-6550e527aaed http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14614ce2-a679-47ad-b3d3-6550e527aaed
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14b809a6-4335-450b-9a65-3e55f3830be9 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14b809a6-4335-450b-9a65-3e55f3830be9 1 1 RGC du département de la Manche Routes à grande circulation du département de la Manche fixées par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2020-756 du 19 juin 2020. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ad82f3dc-330a-41a9-a6c3-15d67158fc10 DDTM Manche https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-01-13T00:00:00 2025-12-17T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "reseau-routier", "reseaux-de-transport", "rgc", "route-grande-circulation"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14b809a6-4335-450b-9a65-3e55f3830be9 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14b809a6-4335-450b-9a65-3e55f3830be9
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1518f0d2-2510-471b-94fe-b646f8e773ee Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1518f0d2-2510-471b-94fe-b646f8e773ee 1 1 Zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) de Vichy Communauté Zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) de Vichy Communauté http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-442e9e13-6552-4f71-839c-030d18dfbd3c Direction Départementale des Territoires de l'Allier https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-01-06T00:00:00 2026-03-05T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "sources-denergie", "zaer"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1518f0d2-2510-471b-94fe-b646f8e773ee http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1518f0d2-2510-471b-94fe-b646f8e773ee
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15baa117-f764-43b3-8fb0-81488b20bc5b Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15baa117-f764-43b3-8fb0-81488b20bc5b 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Myotis_emarginatus (Murin à oreilles échancrées) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ac71cb5-bd81-4cdc-b316-a7269ef196d8 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-30T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15baa117-f764-43b3-8fb0-81488b20bc5b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15baa117-f764-43b3-8fb0-81488b20bc5b
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15e7047a-0178-4d8c-a309-7325492d6c67 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15e7047a-0178-4d8c-a309-7325492d6c67 1 1 Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de La Motte (Var) Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de la Nartuby et de l’Endre sur la commune de La Motte a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune La Motte a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d’aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ; - les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6c9a02d3-e708-4f1d-a532-651b4e5aa9fd Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2016-10-11T00:00:00 2025-07-01T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15e7047a-0178-4d8c-a309-7325492d6c67 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15e7047a-0178-4d8c-a309-7325492d6c67
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164baff3-fb69-4d00-a359-79c6fae15ef1 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164baff3-fb69-4d00-a359-79c6fae15ef1 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Plecotus_auritus (Oreillard roux) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-562799a6-d446-40e6-8a2e-f7b8839aa62c DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-08-05T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164baff3-fb69-4d00-a359-79c6fae15ef1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164baff3-fb69-4d00-a359-79c6fae15ef1
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164f41f6-22f1-42b8-8f8d-ec79dd984f04 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164f41f6-22f1-42b8-8f8d-ec79dd984f04 1 1 Cartes de sensibilité – Tronçons hydrographiques - Ophiogomphus_cecilia (Ophogomphe serpentin) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (2009 - 2018). Les tronçons hydrographiques sont hiérarchisés en trois niveaux (fort, moyen, faible), à dires d’experts. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Espèces concernées : Ophiogomphus cecilia : Niveau de connaissance de l'espèce: Fort Stylurus flavipes : Niveau de connaissance de l'espèce: Moyen Données mobilisées: Collectif Faune-Lorraine (Coord.: LPO Grand Est, LOANA), IMAGO, INVOD/Cilif (coord : Sfo/CPIE), SLE. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cf890021-cd1c-4fc3-b16e-6b3958ac6d4c DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-08-06T00:00:00 2020-07-28T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164f41f6-22f1-42b8-8f8d-ec79dd984f04 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164f41f6-22f1-42b8-8f8d-ec79dd984f04
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697 1 1 Zones Humides Remarquables (ZHR - Linéaires) sur le Bassin Rhin-Meuse Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles correspondent aux zones humides intégrées : - dans les réserves naturelles nationales ou régionales - dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ou les Zones humides remarquables (ZHR) désignés par les Départements, ou bien, dans les départements non dotés de sites ENS ou de ZHR désignés, dans les Zones naturelles d'intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF), dans les sites Natura 2000 ou dans les sites concernés par un arrêté de protection de biotope. Leur appartenance à ces zonages ou inventaires leur confère leu caractéristique de zone humide remarquable. Ce caractère remarquable ne pourra pas concerner des zones non humides d'après les critères de l'article R.211-108 du code de l'environneent, ou des zones occupées, avant le 1er janvier 2010, par un usage agricole de culture labourée ou par un usage urbain. Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bffb5115-6fcb-4f29-af84-93b74f8de308 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2019-03-04T00:00:00 2019-02-22T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "eau-zonages-eau", "inspire", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration", "zones-humides-remarquables"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1682829a-3c21-4216-8f82-42e0690530b7 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1682829a-3c21-4216-8f82-42e0690530b7 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Vespertilio_murinus (Sérotine bicolore) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aa1a3081-ebcb-450f-a386-ad9827b66530 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-24T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1682829a-3c21-4216-8f82-42e0690530b7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1682829a-3c21-4216-8f82-42e0690530b7
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16c85743-0dd5-42a1-9708-710fb235b9b4 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16c85743-0dd5-42a1-9708-710fb235b9b4 1 1 Indices de cavités souterraines de forme surfacique en Seine-Maritime l_indices_s_076 : Indices de cavités souterraines issus des recensements communaux disponibles au format SIG. Données en cours de complétion. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-08703464-2a26-4180-90a9-c3e211cbbecc DDTM de la Seine-Maritime https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-04-14T00:00:00 2022-04-14T00:00:00 ["carriere", "carrieres", "cavite-souterraine", "donnees-ouvertes", "geologie", "indice", "indice-napoleonien", "indice-napoleonnien", "inspire", "marniere", "parcelles-cadastrales", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16c85743-0dd5-42a1-9708-710fb235b9b4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16c85743-0dd5-42a1-9708-710fb235b9b4
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17173eb3-983a-45fa-98bc-a1348342f5b2 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17173eb3-983a-45fa-98bc-a1348342f5b2 1 1 Services communautaires d'eau potable Zonage des régies d'eau potable des EPCI tarnaises. Dernière mise à jour : 08/01/2026 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99eea5d5-ad1b-4b45-aefc-c3f06de6f46d DDT Tarn https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-03-13T00:00:00 2026-03-14T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "eau-aep"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17173eb3-983a-45fa-98bc-a1348342f5b2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17173eb3-983a-45fa-98bc-a1348342f5b2
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17245303-35b5-4cf9-a250-2dd0c1a610c2 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17245303-35b5-4cf9-a250-2dd0c1a610c2 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées non sensibles - Phengaris_teleius (Azuré de la sanguisorbe) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-62e720cf-94c3-49cd-8e1d-f50173053f67 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-28T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17245303-35b5-4cf9-a250-2dd0c1a610c2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17245303-35b5-4cf9-a250-2dd0c1a610c2
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17567e7c-7cef-4d2b-aa99-7c91c0e14255 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17567e7c-7cef-4d2b-aa99-7c91c0e14255 1 1 Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze L_PVSOL_REJETE_S_019.shp Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones exclues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR. Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol proposées par les collectivités mais non validées par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …) Mise à jour: Décembre 2025 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e35070b-8463-433e-8534-1659f56c5892 Direction Départementale des Territoires de la Corrèze https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-01-14T00:00:00 2025-12-03T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "energie", "foncier-sol-occupation-du-sol", "inspire", "lieux-de-production-et-sites-industriels", "reseau-energie-divers-electricite", "site-industriel-production-site-de-production-denergie", "sources-denergie", "usage-des-sols", "zaenr", "zones-dacceleration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17567e7c-7cef-4d2b-aa99-7c91c0e14255 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17567e7c-7cef-4d2b-aa99-7c91c0e14255
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/175953dc-5bdf-41d1-ac95-d7814912792f Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/175953dc-5bdf-41d1-ac95-d7814912792f 1 1 Zones réglementées liées au risque de pollution des nappes du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de de May-sur-Orne La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM. Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires. Le Plan de Prévention des Risques Miniers de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-11a74bc8-19b7-4c75-98ec-4c5447344c36 Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-01-05T00:00:00 2022-01-03T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-risque-minier", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/175953dc-5bdf-41d1-ac95-d7814912792f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/175953dc-5bdf-41d1-ac95-d7814912792f
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/176827cc-ac08-4d4c-beac-2fdba2d77aa1 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/176827cc-ac08-4d4c-beac-2fdba2d77aa1 1 1 Servitudes de type PM3 (PPR Technologique) générateur dans le département de la Marne Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-05c4e579-e3d2-41b6-9f70-9c6e2979f0a2 DDT de la Marne (DDT51) https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-04-09T00:00:00 2026-04-09T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/176827cc-ac08-4d4c-beac-2fdba2d77aa1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/176827cc-ac08-4d4c-beac-2fdba2d77aa1
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/177f5491-d5fb-4699-9373-4ccebfe28ea2 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/177f5491-d5fb-4699-9373-4ccebfe28ea2 1 1 issu de Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b4e6a2c1-14f3-4207-bf58-1df6b8b635e0 Direction Départementale des Territoires de la Sarthe https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2025-08-04T00:00:00 2025-08-04T00:00:00 ["aac", "captage", "donnees-ouvertes", "eau-aep"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/177f5491-d5fb-4699-9373-4ccebfe28ea2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/177f5491-d5fb-4699-9373-4ccebfe28ea2
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1788ed5f-aef2-4826-87b8-b9cc80e6d5db Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1788ed5f-aef2-4826-87b8-b9cc80e6d5db 1 1 Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Sénas - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20000076 ( MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-38aa0403-48c9-49ef-b1c5-cd3dd5e82e6e Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2019-10-08T00:00:00 2026-04-30T00:00:00 ["bouches-du-rhone", "donnees-ouvertes", "inspire", "mouvement-de-terrain", "risque-zonages-risque-naturel", "senas", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1788ed5f-aef2-4826-87b8-b9cc80e6d5db http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1788ed5f-aef2-4826-87b8-b9cc80e6d5db
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1797e40c-242f-4e1b-aa30-1cdbe6568f83 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1797e40c-242f-4e1b-aa30-1cdbe6568f83 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Régions naturelles - Aeshna subarctica (Aeschne subarctique) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0f62b83f-5bf2-448c-93c6-058721193fbd DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-06-10T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1797e40c-242f-4e1b-aa30-1cdbe6568f83 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1797e40c-242f-4e1b-aa30-1cdbe6568f83
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1798588e-cfe1-4871-8456-63bbcf853a4a Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1798588e-cfe1-4871-8456-63bbcf853a4a 1 1 Réserve intégrale de parc national en Grand Est Il un seul Parc National en Grand Est : le Parc National des Forêts. Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le cœur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie Ia de l’UICN. Références légales : Articles L.331-16 et R.331-53 à R.331-54 du code de l'environnement. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3b0bd314-ed86-4495-b9fe-bf8cadf580c0 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-03-17T00:00:00 2026-03-10T00:00:00 ["cles-reserve-integrale-de-parc-national", "donnees-ouvertes", "inspire", "n-zonages-nature", "nature-paysage-biodiversite", "nature-paysage-biodiversite-zonages-nature", "sites-proteges"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1798588e-cfe1-4871-8456-63bbcf853a4a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1798588e-cfe1-4871-8456-63bbcf853a4a
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17afd024-dc2e-4c8a-ac37-ce65783ce908 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17afd024-dc2e-4c8a-ac37-ce65783ce908 1 1 Exposition potentiel au radon des communes de Haute-Loire Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cette cartographie conduit à classer les communes en 3 catégories : Zone 1 : zones à potentiel radon faible Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments Zone 3 : zones à potentiel radon significatif L'Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français pour plus d'information : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/radon http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c0589041-413f-44e4-afbd-67c126de9a0e Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-01-13T00:00:00 2025-03-17T00:00:00 ["alea", "donnees-ouvertes", "inspire", "radon", "risque-radon", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17afd024-dc2e-4c8a-ac37-ce65783ce908 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17afd024-dc2e-4c8a-ac37-ce65783ce908
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17c9e206-b9e1-4a04-9e3a-57ed80804c50 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17c9e206-b9e1-4a04-9e3a-57ed80804c50 1 1 HAMSTER - Terriers de 2016 en Grand-Est Recensement de 2016 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8acbf944-5e48-42b7-ab9c-83a90f0ef6b1 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-17T00:00:00 2025-04-16T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17c9e206-b9e1-4a04-9e3a-57ed80804c50 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17c9e206-b9e1-4a04-9e3a-57ed80804c50
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17e1a6cd-3dd4-4264-a7e7-825311cb4c28 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17e1a6cd-3dd4-4264-a7e7-825311cb4c28 1 1 Forêt de protection en Grand Est Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dd5cc576-3cd7-49c1-8bc8-1eec16057bd6 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2018-06-14T00:00:00 2018-06-14T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "foret-reglement", "inspire", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17e1a6cd-3dd4-4264-a7e7-825311cb4c28 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17e1a6cd-3dd4-4264-a7e7-825311cb4c28
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17f8f8d7-eb56-43e0-bc87-01efea9f313c Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17f8f8d7-eb56-43e0-bc87-01efea9f313c 1 1 Projets d'Installations Photovoltaïques dans les Hautes-Pyrénées (Assiette) Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les services de l’État. Les projets listés relèvent des critères suivants : - puissance supérieure à 1Mw - état du projet : "en service", "refusé", "autorisé" ou "en instruction". Les projets qui sont accompagnés en phase amont ne sont pas listés. Donnée mise à jour en mars 2026 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fdecef14-6472-4059-b933-0518372ab8cc DDT Hautes-Pyrénées https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-04-10T00:00:00   ["donnees-ouvertes", "hautes-pyrenees", "inspire", "installation", "photovoltaique", "projet", "sources-denergie"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17f8f8d7-eb56-43e0-bc87-01efea9f313c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17f8f8d7-eb56-43e0-bc87-01efea9f313c
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18395d79-ebc1-4227-a24e-c2d197c817da Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18395d79-ebc1-4227-a24e-c2d197c817da 1 1 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Corridors écologiques terrestres d'importance régionale simplifiés Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les corridors écologiques terrestres d'importance régionale, dont le tracé a été simplifié par généralisation cartographique. Ces corridors s'appuient sur les espaces assurant les connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie (article R.371-20.- I. du code de l'environnement). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-82b2588f-0452-49fe-a0f1-5609eeaf9811 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-20T00:00:00 2022-06-20T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "habitats-et-biotopes", "inspire", "sites-proteges", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18395d79-ebc1-4227-a24e-c2d197c817da http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18395d79-ebc1-4227-a24e-c2d197c817da
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ba3df5-b9eb-4823-b0f9-55b4e220d930 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ba3df5-b9eb-4823-b0f9-55b4e220d930 1 1 Autorités organisatrices d'assainissement non-collectif Autorités organisatrices d'assainissement non-collectif dans le département du Tarn Dernière mise à jour : 16/01/2026 Restriction : aucune restriction d'usage ou de partage de la donnée. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-78bbde35-6114-4a0d-a511-e9350afd8411 DDT Tarn https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-03-16T00:00:00 2026-03-16T00:00:00 ["assainissement", "donnees-ouvertes", "eau-assainissement", "non-collectif"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ba3df5-b9eb-4823-b0f9-55b4e220d930 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ba3df5-b9eb-4823-b0f9-55b4e220d930
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ddc89a-4f5f-4bf0-ba7c-7b6731d90de5 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ddc89a-4f5f-4bf0-ba7c-7b6731d90de5 1 1 Zones retenues pour le photovoltaique au sol en Corrèze L_PVSOL_ACCEPTE_S_019.shp Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones retenues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR. Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol. Ce zonage est proposé par les collectivités, puis validé ou non par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …) Mise à jour: décembre 2025 Attention : le fait que la zone soit retenue en ZAENR-PVSOL ne permet pas de s’affranchir de l’ensemble de la procédure d’urbanisme nécessaire à l’implantation d’un projet photovoltaïque. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-24016e45-8058-40bc-922f-2dc0dd9fde71 Direction Départementale des Territoires de la Corrèze https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-01-14T00:00:00 2025-12-03T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "energie", "foncier-sol-occupation-du-sol", "inspire", "lieux-de-production-et-sites-industriels", "reseau-energie-divers-electricite", "site-industriel-production-site-de-production-denergie", "sources-denergie", "usage-des-sols", "zaenr", "zones-dacceleration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ddc89a-4f5f-4bf0-ba7c-7b6731d90de5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18ddc89a-4f5f-4bf0-ba7c-7b6731d90de5
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1955cb00-dd59-4788-8968-3e665a1b4522 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1955cb00-dd59-4788-8968-3e665a1b4522 1 1 Liste des PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part. Généalogie: Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).… http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c30ab7a9-57ea-4ac3-8ee7-d73537e87d86 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2014-05-13T00:00:00 2023-01-12T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "herault", "inspire", "risque-zonages-risque-naturel", "risques", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1955cb00-dd59-4788-8968-3e665a1b4522 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1955cb00-dd59-4788-8968-3e665a1b4522
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19567648-a34e-49f2-8524-06899f472d61 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19567648-a34e-49f2-8524-06899f472d61 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées non sensibles - Pipistrellus_pipistrellus (Pipistrelle commune) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bb62e7fc-2e38-45b3-9ec7-55fee5e5b9cd DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-28T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19567648-a34e-49f2-8524-06899f472d61 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19567648-a34e-49f2-8524-06899f472d61
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/197cb627-5fe3-4ba9-91c3-8745e5c02604 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/197cb627-5fe3-4ba9-91c3-8745e5c02604 1 1 Parcs naturels régionaux de Haute-Loire Les parcs naturels régionaux concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées (...). Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans. La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional (...). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-37f1d543-e7c5-4e43-9e86-68c2b924bd50 Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-01-21T00:00:00 2025-01-06T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "nature-paysage-biodiversite-zonages-nature", "sites-proteges", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/197cb627-5fe3-4ba9-91c3-8745e5c02604 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/197cb627-5fe3-4ba9-91c3-8745e5c02604
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19aaab05-60cc-4dad-97b2-6471bd6ea45b Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19aaab05-60cc-4dad-97b2-6471bd6ea45b 1 1 HAMSTER - Terriers de 2001 en Grand-Est Recensement de 2001 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-894eac26-e993-4c6c-9beb-988cfb59c66f DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-17T00:00:00 2022-06-17T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19aaab05-60cc-4dad-97b2-6471bd6ea45b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19aaab05-60cc-4dad-97b2-6471bd6ea45b
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19c26858-1980-469c-bfeb-684b5c7c27c9 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19c26858-1980-469c-bfeb-684b5c7c27c9 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Mailles pondérées Non sensibles - Leucorrhinia pectoralis (Leucorrhine à gros thorax) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-72b352b6-a124-47eb-8f42-8b805830792e DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-08-10T00:00:00 2020-06-23T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19c26858-1980-469c-bfeb-684b5c7c27c9 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19c26858-1980-469c-bfeb-684b5c7c27c9
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09 1 1 Classement sonore routier dans le département de l'Orne en 2026 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans l'Orne La révision du classement sonore a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 août 2026 après la consultation des communes et des gestionnaires routiers. Veuillez trouver ci-dessous : le lien vers la carte du classement sonore dans l'Orne 2026: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=8e1a018e-8372-48db-b2e9-b193985d350e# Le règlement technique provisoire du classement sonore : Télécharger le rapport d'étude du Cerema : https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/30823/247541/file/rapport_DDT_61_Classt_sonore_version_4_avec_annexes.pdf 1. Le bruit : une préoccupation majeure en France Le bruit constitue la nuisance environnementale la plus souvent mentionnée par les citoyens dans les enquêtes nationales sur la qualité de l’environnement. Le bruit des transports est la première source de nuisances acoustiques, suivi par les bruits de voisinage. On estime qu’environ 300 000 logements en France sont exposés à un niveau de bruit préoccupant du fait de leur proximité avec des infrastructures routières ou ferroviaires. La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a posé les bases d’une politique nationale visant à prévenir, supprimer ou limiter les nuisances sonores liées aux transports terrestres. 2. Le classement sonore : un outil de prévention Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a pour objectif : d’identifier les voies générant des niveaux sonores significatifs ; de définir des secteurs affectés par le bruit ; d’imposer des exigences d’isolation acoustique aux constructions nouvelles situées dans ces secteurs. 3. Les voies concernées par le classement Sont étudiées dans le cadre du classement sonore : les routes et rues supportant plus de 5 000 véhicules/jour ; les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains/jour ; les lignes ferroviaires urbaines de plus de 10 trains/jour ; les lignes de transports collectifs en site propre transportant plus de 100 autobus ou r… http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a37a5d35-9900-41c1-a9ba-6c2d41d24dba Direction Départementale des Territoires de l'Orne https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-10-16T00:00:00 2026-10-05T00:00:00 ["classement-sonore", "donnees-ouvertes", "nuisance-bruit", "transport"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a52ea91-bb04-46bd-97f2-47113dacc200 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a52ea91-bb04-46bd-97f2-47113dacc200 1 1 Assiette de servitude de visibilité sur les voies publiques (SUP EL05) du département du PUY-DE-DOME Les servitudes de catégorie EL5 concernent les servitudes de visibilité sur les voies publiques. Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Un plan de dégagement détermine, pour chaque parcelle, les terrains sur lesquels s'exercent des servitudes de visibilité et définit ces servitudes. Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas : • l'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal au niveau fixé par le plan de dégagement; • l'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement; • le droit pour l'autorité gestionnaire de la voie d'opérer la résection des talus, remblais et de tous obstacles naturels de manière à réaliser des conditions de vue satisfaisantes.Toute infraction au plan de dégagement constitue une contravention dont la répression est poursuivie conformément aux articles L. 116-1 à L. 116-8 du code de la voirie routière. Il s'agit d'une infraction continue, qui persiste aussi longtemps que les constructions litigieuses subsistent (Cass. crim., 6 mars 1958). Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL5, à savoir les zones de dégagement. Faute d'accéder aux actes, la couche diffusée est non exhaustive sur le département. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b00755c1-6e17-450a-9872-dd3db615bf6c Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2022-06-29T00:00:00 2018-12-17T00:00:00 ["amenagement-urbanisme-assiette-servitude", "donnees-ouvertes", "inspire", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a52ea91-bb04-46bd-97f2-47113dacc200 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a52ea91-bb04-46bd-97f2-47113dacc200
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a657e1d-fa6e-4757-a13d-823e64eb5927 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a657e1d-fa6e-4757-a13d-823e64eb5927 1 1 Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 15/06/2025 Compilation au 15/06/2025 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3c3d089a-3c58-4311-98eb-b45df6033dfd DDTM Morbihan https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2025-06-16T00:00:00 2025-06-13T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "eau-masse-deau", "hydrographie", "inspire"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a657e1d-fa6e-4757-a13d-823e64eb5927 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a657e1d-fa6e-4757-a13d-823e64eb5927
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a9fd425-7620-46e7-9e2c-5327095fb45d Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a9fd425-7620-46e7-9e2c-5327095fb45d 1 1 Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Oxygastra_curtisii (Oxycordulie à corps fin) Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-25cba8ae-78e0-4f8e-beef-e13f69f8c207 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-24T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a9fd425-7620-46e7-9e2c-5327095fb45d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1a9fd425-7620-46e7-9e2c-5327095fb45d
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b162449-4572-41f6-b730-62b4905384ff Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b162449-4572-41f6-b730-62b4905384ff 1 1 L_PARCELLES_DOC_CADRE Parcelles retenues entièrement ou partiellement dans le document cadre approuvé en 2026 selon les prescriptions de la loi APER de 2023 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c1a156c7-99e2-4327-b462-c3f99170157b DDT Drôme https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-02-13T00:00:00 2026-02-13T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "sources-denergie"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b162449-4572-41f6-b730-62b4905384ff http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b162449-4572-41f6-b730-62b4905384ff
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6debbe-a2c0-4e6e-a570-4e8ef7c794a1 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6debbe-a2c0-4e6e-a570-4e8ef7c794a1 1 1 Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Myotis_mystacinus_Myotis_brandtii (Complexe mystacinus brandti) Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes. De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dd92cabe-b58d-4839-9e27-7da7090efc25 DREAL Grand Est https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2020-07-30T00:00:00 2020-06-25T00:00:00 ["alsace", "champagne-ardenne", "donnees-ouvertes", "grand-est", "inspire", "lorraine", "repartition-des-especes"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6debbe-a2c0-4e6e-a570-4e8ef7c794a1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6debbe-a2c0-4e6e-a570-4e8ef7c794a1
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6e7e19-83f8-49fc-9211-2c504631b920 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6e7e19-83f8-49fc-9211-2c504631b920 1 1 Zone réglementée du Pland de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Peyrolles en Provence - 13DDTM19900144 - Bouches-du-Rhône (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d5aedf41-32ab-4f4d-93c4-0d52418b439c Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2019-10-24T00:00:00 2026-04-30T00:00:00 ["bouches-du-rhone", "donnees-ouvertes", "inspire", "mouvement-de-terrain", "peyrolles-en-provence", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6e7e19-83f8-49fc-9211-2c504631b920 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6e7e19-83f8-49fc-9211-2c504631b920
data.gouv.fr,http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6f1fa4-f7bf-44a9-ba91-9fc60da73b59 Open platform for French public data data.gouv.fr http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6f1fa4-f7bf-44a9-ba91-9fc60da73b59 1 1 Risque - PPRN-I_2026_0020 Isocotes du PPRI de la Loire amont en Loir-et-Cher Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-09eaedcf-207c-43eb-8f71-ed78f580a2dd Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 2026-03-31T00:00:00 2026-03-31T00:00:00 ["donnees-ouvertes", "inspire", "risque-inondation", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-a-risque-naturel"] [] http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6f1fa4-f7bf-44a9-ba91-9fc60da73b59 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b6f1fa4-f7bf-44a9-ba91-9fc60da73b59

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