datasets: data.gouv.fr, http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09
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| data.gouv.fr | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09 | 1 | Classement sonore routier dans le département de l'Orne en 2026 | Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans l'Orne La révision du classement sonore a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 août 2026 après la consultation des communes et des gestionnaires routiers. Veuillez trouver ci-dessous : le lien vers la carte du classement sonore dans l'Orne 2026: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=8e1a018e-8372-48db-b2e9-b193985d350e# Le règlement technique provisoire du classement sonore : Télécharger le rapport d'étude du Cerema : https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/30823/247541/file/rapport_DDT_61_Classt_sonore_version_4_avec_annexes.pdf 1. Le bruit : une préoccupation majeure en France Le bruit constitue la nuisance environnementale la plus souvent mentionnée par les citoyens dans les enquêtes nationales sur la qualité de l’environnement. Le bruit des transports est la première source de nuisances acoustiques, suivi par les bruits de voisinage. On estime qu’environ 300 000 logements en France sont exposés à un niveau de bruit préoccupant du fait de leur proximité avec des infrastructures routières ou ferroviaires. La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a posé les bases d’une politique nationale visant à prévenir, supprimer ou limiter les nuisances sonores liées aux transports terrestres. 2. Le classement sonore : un outil de prévention Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a pour objectif : d’identifier les voies générant des niveaux sonores significatifs ; de définir des secteurs affectés par le bruit ; d’imposer des exigences d’isolation acoustique aux constructions nouvelles situées dans ces secteurs. 3. Les voies concernées par le classement Sont étudiées dans le cadre du classement sonore : les routes et rues supportant plus de 5 000 véhicules/jour ; les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains/jour ; les lignes ferroviaires urbaines de plus de 10 trains/jour ; les lignes de transports collectifs en site propre transportant plus de 100 autobus ou rames/jour ; les infrastructures de transport en projet. 4. Comment est déterminée la catégorie sonore d’une voie ? Le niveau sonore repose sur l’analyse de plusieurs paramètres : Caractéristiques techniques largeur de la voie ; pente ; nombre de voies ; type de revêtement. Usage de l’infrastructure trafic automobile ; trafic poids lourd ; vitesse autorisée. Environnement immédiat rase campagne ; secteur urbain. 5. Les catégories sonores et les secteurs affectés Les voies sont classées de la catégorie 1 (les plus bruyantes) à la catégorie 5 (les moins bruyantes). À chaque catégorie correspond une largeur maximale du secteur affecté par le bruit, de part et d’autre de l’infrastructure. Catégorie de la voie 1 2 3 4 5 Largeur du secteur 300 m 250 m 100 m 30 m 10 m Ces secteurs déterminent les zones dans lesquelles une isolation acoustique renforcée est obligatoire pour les constructions nouvelles. 6. Le classement sonore dans l’Orne Le classement sonore du département de l’Orne repose sur : les données fournies par les gestionnaires d’infrastructures (État, Département et SNCF.) ; les informations transmises par les communes ; le traitement et la modélisation acoustique réalisés par le Cerema, qui a produit : la carte du classement sonore, le règlement technique associé. Arrêtés préfectoraux n° 2360 - 26 -060 abroge et remplace l'arrêté du 24 octobre 2011 qui a été modifié le 24 janvier 2015. Télécharger l'arrêté préfectoral d'approbation du classement sonore dans l'Orne : https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/30824/247546/file/20260824_AP_classement_sonore2026.pdf Cet arrêté est consultable : à la Préfecture de l’Orne (Alençon) ; aux Sous‑préfectures d’Argentan et de Mortagne‑au‑Perche ; dans les mairies concernées par le classement sonore ; à la Direction Départementale des Territoires (DDT) ; 7. Information des acteurs du bâtiment et du public Les informations issues du classement sonore sont portées à connaissance : lors de la délivrance des certificats d’urbanisme ; lors de l’instruction des permis de construire. Les secteurs affectés par le bruit sont reportés dans : les documents graphiques des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) ; les annexes des plans d’aménagement de zone. 8. Règles de construction dans les secteurs affectés Les bâtiments nouveaux situés dans un secteur affecté par le bruit doivent respecter des exigences d’isolation acoustique renforcée, conformément au Code de la construction et de l’habitation. Bâtiments concernés habitations ; établissements d’enseignement ; bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ; hébergements touristiques. Bâtiments non concernés bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux ; ateliers bruyants ; locaux sportifs. 9. Isolement acoustique minimal des bâtiments d’habitation Les valeurs minimales d’isolement acoustique dépendent : de la catégorie sonore de la voie ; de la distance entre le bâtiment et l’infrastructure ; du type d’urbanisation (tissu ouvert ou dense). Télécharger l'isolement acoustique : https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/30841/247700/file/Accoustique_classement_sonore.pdf | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a37a5d35-9900-41c1-a9ba-6c2d41d24dba | Direction Départementale des Territoires de l'Orne | https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence | 2026-10-16T00:00:00 | 2026-10-05T00:00:00 | ["classement-sonore", "donnees-ouvertes", "nuisance-bruit", "transport"] | [] | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09 | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/19f40315-d3d6-4af6-8cef-a96123395d09 |