datasets: data.gouv.fr, http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5
Data license: CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it · Data source: Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue
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| data.gouv.fr | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5 | 1 | Enjeux ponctuels du PPRNi de la MOSELLE AMONT révisé pour la commune de Bussang | De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f6ce1894-911b-4bb1-8606-51b84b5e6148 | Direction Départementale des Territoires des Vosges | https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence | 2026-09-28T00:00:00 | 2024-07-24T00:00:00 | ["cod", "donnees-ouvertes", "inspire", "risque-zonages-risque-naturel", "zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration"] | [] | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5 | http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5 |