datasets: data.gouv.fr, https://www.data.gouv.fr/datasets/6adf92648d606de182098dce
Data license: CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it · Data source: Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue
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| data.gouv.fr | https://www.data.gouv.fr/datasets/6adf92648d606de182098dce | 1 | Baromètre de l'accessibilité numérique des sites des communes, par département et par taille (septembre 2026) | Effectifs agrégés du Baromètre de l'accessibilité numérique des sites des communes : relevé automatisé, le 27 septembre 2026, des informations d'accessibilité affichées par 5 202 sites de communes de 2 000 habitants et plus (5 469 communes recensées, 260 sites non lus, 7 portails partagés exclus). Présentation des résultats, carte et relevé par commune : https://claren.fr/barometre/ ## Ce que contiennent les fichiers Une ligne par zone (France entière, puis chaque département ou territoire) et par classe de population. Pour chaque ligne : - **recenses**, **lus**, **portails_exclus**, **non_lus** : communes recensées, sites lus (dénominateur de chaque indicateur), adresses partagées exclues, sites non lus ; - **mentions** : mention de conformité détectée sur la page d'accueil ; - **liens** : lien vers l'accessibilité détecté sur la page d'accueil ; - **declarations** : déclaration d'accessibilité détectée sur la page liée, hors modèle non rempli ; - **schemas** : schéma pluriannuel cité sur la page liée ; - **declarations_sans_mention** et **trois_informations** : combinaisons des indicateurs précédents. Le dictionnaire des variables et les règles de calcul accompagnent les fichiers : https://claren.fr/barometre/donnees/ ## Principaux résultats Sur les 5 202 sites lus : 19 % affichent la mention en page d'accueil, 51 % proposent un lien « accessibilité », 22 % publient une déclaration d'accessibilité complétée, 10 % citent un schéma pluriannuel. ## Méthode Les adresses des sites viennent de l'Annuaire de l'administration (DILA) : aucune adresse n'est devinée. Les populations viennent de geo.api.gouv.fr. Un site déclaré par trois communes ou plus (portail ou site intercommunal) est écarté. Chaque page d'accueil est lue une fois, telle que le serveur la livre. Méthode détaillée : https://claren.fr/barometre/donnees/#methode ## Limites Ce relevé ne mesure pas la conformité au RGAA : il relève ce que la commune affiche. Un site non lu est exclu des pourcentages. Une mention placée hors de la page d'accueil, ou dans une image, n'est pas relevée : les chiffres sont un plancher. Les effectifs inférieurs à 30 ne permettent pas une comparaison robuste. ## Citer ces données Claren, Baromètre de l'accessibilité des sites des communes, relevé du 27 septembre 2026, licence CC BY 4.0. Archive pérenne : https://doi.org/10.5281/zenodo.23661041 Une commune qui constate une erreur peut la signaler à contact@claren.fr ; la correction est faite au relevé suivant. | https://www.data.gouv.fr/datasets/barometre-de-laccessibilite-numerique-des-sites-des-communes-par-departement-et-par-taille-septembre-2026 | Claren | http://www.opendefinition.org/licenses/cc-by | 2026-10-26T17:48:20.902000 | 2026-10-26T17:48:41.720000 | ["accessibilite", "accessibilite-numerique", "communes", "declaration-d-accessibilite", "handicap", "rgaa", "sites-internet"] | [] | https://www.data.gouv.fr/datasets/6adf92648d606de182098dce | 6adf92648d606de182098dce |