datasets: data.gouv.fr, https://www.data.gouv.fr/datasets/6a9172199fc0784ab8f901c1
Data license: CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it · Data source: Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue
This data as json
| portal_id | key | harvest_id | title | description | landing_page | publisher | licence | issued | modified | keywords | themes | uri | identifier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| data.gouv.fr | https://www.data.gouv.fr/datasets/6a9172199fc0784ab8f901c1 | 1 | Délais de rendez-vous en mairie pour la carte d'identité et le passeport — relevé hebdomadaire par département | Délais de rendez-vous en mairie pour le dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, relevés par l'Observatoire DigiDémarches à partir des délais départementaux publiés par l'ANTS / France Titres (rendezvouspasseport.ants.gouv.fr), généralement chaque semaine. Chaque relevé couvre les 101 départements (métropole et outre-mer) plus une valeur France entière. La valeur est le nombre de jours nécessaire pour obtenir un rendez-vous en mairie, tel que publié par l'ANTS à la date du relevé. Le délai porte sur les mairies raccordées à la plateforme nationale de rendez-vous de l'ANTS, qui précise que ces données « se basent uniquement sur les mairies raccordées à notre plateforme soit 80% des mairies actuellement habilitées à effectuer des demandes de carte d'identité et passeport » ; les mairies habilitées mais non raccordées ne sont donc pas couvertes. Il ne comprend ni l'instruction du dossier ni la fabrication du titre. Un département sans donnée publiée est laissé vide : aucune valeur n'est estimée ni reconstituée (au relevé du 07/09/2026, les 101 départements publient une valeur). À l'inverse, un 0 écrit dans le fichier est une mesure (rendez-vous possible le jour même) : c'est possible à partir du relevé du 17/08/2026, date à laquelle l'ANTS a cessé de coder l'absence de valeur par 0 (elle la code depuis par -1, valeur jamais reportée dans la colonne delai\_rdv\_jours). L'historique débute au 29 juin 2026 et compte 8 relevés au 7 septembre 2026. Certaines semaines ne comportent pas de relevé (absence de nouvelle publication ANTS ou relevé non intégré) : la colonne date\_releve fait foi, aucune valeur intermédiaire n'est interpolée. Le fichier CSV « historique » cumule l'ensemble des relevés ; le CSV « dernier relevé » et le fichier JSON ne contiennent que le relevé le plus récent. Méthodologie détaillée : <https://digidemarches.fr/methodologie-delais/>. Ces données alimentent l'observatoire en ligne (<https://digidemarches.fr/observatoire-delais/>) et les pages départementales de délais du site. Réutilisation libre sous licence CC BY 4.0, avec mention « Observatoire DigiDémarches » et indication de la date du relevé. <br /> Archivage pérenne : cette série est également déposée sur Zenodo et citable par identifiant permanent. DOI de concept : 10.5281/zenodo.22681294 (il renvoie toujours vers la dernière version). Archive : <https://doi.org/10.5281/zenodo.22681294> Correction du 18/09/2026 : le Territoire de Belfort (90) avait bien une valeur publiée par l'ANTS au relevé du 31/08/2026, 0 jour, archivée à tort comme une cellule vide. Rétablis : délai 0, évolution -1 et rang 1 au 31/08 ; évolution +1 au 07/09 (une première correction, le 09/09, l'avait vidée à tort) ; les rangs des 100 autres départements au 31/08 sont décalés d'un cran. Aucune autre valeur ne change. Détail dans la note de version du dépôt Zenodo. | https://www.data.gouv.fr/datasets/delais-de-rendez-vous-en-mairie-pour-la-carte-didentite-et-le-passeport-releve-hebdomadaire-par-departement | DigiDémarches | http://www.opendefinition.org/licenses/cc-by | 2026-08-28T11:33:45.245000 | 2026-09-21T17:29:19.335000 | [] | [] | https://www.data.gouv.fr/datasets/6a9172199fc0784ab8f901c1 | 6a9172199fc0784ab8f901c1 |