datasets: data.gouv.fr, https://www.data.gouv.fr/datasets/6a90d7378aed9168da5b0588
Data license: CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it · Data source: Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue
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| portal_id | key | harvest_id | title | description | landing_page | publisher | licence | issued | modified | keywords | themes | uri | identifier |
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| data.gouv.fr | https://www.data.gouv.fr/datasets/6a90d7378aed9168da5b0588 | 1 | Declarations HTML de base (doctype, langue, encodage, viewport, titre) sur 600 domaines d'organismes publics francais, aout 2026 | Releve de cinq declarations HTML de base sur la page d'accueil de 600 noms de domaine d'organismes publics francais, tires d'un echantillon systematique a graine fixe (20260828) dans une population de 3 581 domaines. Mesure du 28 aout 2026, une requete GET par domaine. **Pourquoi ces cinq points.** Le RGAA, obligatoire pour les sites publics francais, exige qu'une page declare sa langue (critere 8.3) et porte un titre (critere 8.5). Ces deux points se verifient sans jugement humain. Les trois autres (doctype, encodage, viewport) sont les declarations de base d'un document HTML. **Resultats principaux**, sur les 498 domaines qui repondent en HTTPS : - doctype HTML declare : 496 (99.6%) - langue declaree : 481 (96.6%) - encodage declare : 496 (99.6%) - viewport declare : 473 (95.0%) - titre non vide : 492 (98.8%) **41 domaines echouent au moins un des cinq controles**, et cinq declarent une langue qui n'est pas le francais. Le CSV les nomme : c'est la partie exploitable du jeu, pas le taux global. **102 domaines ne repondent pas en HTTPS** et sont exclus des taux ci-dessus. Ils figurent dans le CSV avec le type d'erreur. ## Ce que ce jeu de donnees NE dit pas 1. Il porte sur la **page d'accueil**, pas sur le site entier. 2. « Langue declaree » n'est pas « langue correcte » : un `lang="en"` sur une page francaise passe ce controle et echoue le RGAA. Les cinq cas non francais sont donc signales a part. 3. L'absence d'une declaration **n'est pas une non-conformite prouvee** : le RGAA s'audite sur un echantillon de pages, par un auditeur, pas par un robot. 4. Un domaine qui ne repond pas n'est pas un domaine fautif : il est absent du calcul. Methode reproductible : graine fixe, population triee, un User-Agent qui se nomme. Releve produit par VersionDude, https://versiondude.net/fr/projects/html5-parser , page consacree a l'analyse et a la validation du HTML. La methode et les limites sont dans le fichier de synthese ci-dessus, pas sur ce site. | https://www.data.gouv.fr/datasets/declarations-html-de-base-doctype-langue-encodage-viewport-titre-sur-600-domaines-dorganismes-publics-francais-aout-2026 | Leroy Leroy | http://opendatacommons.org/licenses/pddl/summary/ | 2026-08-28T00:32:55.582000 | 2026-08-28T00:33:55.797000 | [] | [] | https://www.data.gouv.fr/datasets/6a90d7378aed9168da5b0588 | 6a90d7378aed9168da5b0588 |