datasets: data.gouv.fr, https://www.data.gouv.fr/datasets/6a7bb7ffff814e4403aa346a
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| data.gouv.fr | https://www.data.gouv.fr/datasets/6a7bb7ffff814e4403aa346a | 1 | Périmètres de protection des zones agricoles en Provence-Alpes-Côte d'Azur | Etat des lieux complet et analyses des ZAP (Zones agricoles protégées) et PAEN (Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels) en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette étude s’inscrit dans le cadre du programme partenarial intitulé “Les fabriques de la Connaissance”. Il résulte d’une collaboration entre le Service Planification Régionale et Territoriale de la Région et le Laboratoire de géographie TELEMMe (Temps, espaces, langages, Europe méridionale, Méditerranée), Unité mixte de Recherche rattachée à l’Université d’Aix-Marseille (AMU) et au CNRS. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait de la gestion économe de l’espace, un pilier de sa stratégie régionale en matière d’aménagement durable et équilibrée du territoire. “Réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2030”, c’est l’ambition fixée dans le SRADDET “Avenir de nos territoires” approuvé en octobre 2019, que doivent reprendre les collectivités dans leurs démarches locales de planification. Cette démarche en faveur d’une meilleure efficience et sobriété foncières a été reprise dans la Loi Climat & Résilience, et contribue à la définition d’une trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). De manière corollaire et complémentaire, la Région s’est également fortement engagée sur l’enjeu de la préservation des espaces agricoles et du potentiel de production agricole régional. Le SRADDET comprend notamment une règle (LD2-Obj49a) qui invite ces mêmes collectivités locales, à mettre en œuvre des démarches réglementaires de type Zones Agricoles Protégées (ZAP) ou Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), en parallèle de leur documents d’urbanisme. * Une ZAP, créée par la Loi d'orientation agricole de 1999, désigne un zonage de protection foncière. C'est un des outils d'aménagement du territoire, de réflexion et de protection, visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d'infrastructures de diverses natures. La loi paysage permet aussi de classer et protéger certains éléments du paysage rural (alignements d'arbres, bocage, etc.). Pour aller plus loin : [http://outil2amenagement.cerema.fr/la-zone-agricole-protegee-zap-r466.html ](http://outil2amenagement.cerema.fr/la-zone-agricole-protegee-zap-r466.html ) La dynamique des Zones Agricoles Protégées (ZAP) est particulièrement soutenue dans le département du Var, En 2021, 23 ZAP étaient arrêtées en Provence Alpes Côte d'azur et près d’une quarantaine étaient en cours d’élaboration sur l’ensemble des territoires de la région, ce qui constituait une exception à l’échelle nationale, où ces outils étaient encore peu utilisées. * Le PAEN connaît quant à lui une dynamique nationale un peu plus soutenue, alors que la région n’accueille qu’un seul PAEN (PAEN de Velaux). | https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/perimetres-de-protection-des-zones-agricoles-en-provence-alpes-cote-d-azur | Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur | http://www.opendefinition.org/licenses/cc-by-sa | ["agriculture", "fabco", "paen", "zap"] | [] | https://www.data.gouv.fr/datasets/6a7bb7ffff814e4403aa346a | 6a7bb7ffff814e4403aa346a |