datasets: data.gouv.fr, https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989422ea2c1b8e51cb342
Data license: CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it · Data source: Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue
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| data.gouv.fr | https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989422ea2c1b8e51cb342 | 1 | Part des communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS) | #### Définition L’indicateur représente la part des communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS). L’objectif est d’identifier le taux de couverture du territoire par des stratégies de planification de la mobilité. Unité : % (ou nombre de communes) #### Lecture En 2026, 36,5% des communes de France métropolitaine sont couvertes par un plan de mobilité ou un plan de mobilité simplifié. #### Métadonnées - Fréquence de mise à jour : annuelle - Année(s) disponible(s) : 2023 - 2026 - Couverture géographique : France métropolitaine + DROM - Maille minimale disponible : communale #### Source(s) de données [Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom/) Cette base de données est établie au 1er janvier par le Cerema d’après les données de Banatic, et de l’Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). La base de données comprend un onglet “composition communale” qui recense les PDM/PDMS et autres pour chaque commune. #### Méthodologie de construction La base des ressorts territoriaux comprend un onglet “composition communale” qui associe chaque commune à son autorité organisatrice de la mobilité (AOM), et contient une colonne intitulée “Plan” qui recense les PDM/PDMS et autres pour chaque commune. Cette colonne “Plan” distingue les PDM et PDMS déjà adoptés, et ceux en cours d’élaboration. Le champ est vide lorsqu’il n’y a pas connaissance d’une démarche en cours. L’onglet “AOM” contient également un champ “Plan de mobilité” indiquant la présence d’un PDM/PDMS et son statut. L’indicateur est complété avec cette colonne quand l’onglet “composition communale” ne contient pas l’information. L’indicateur recense les communes dont le PDM ou PDMS est déjà adopté. #### Limites et préconisations d’utilisation Les PDM et PDMS qui étaient en cours d’élaboration au 1er janvier ne sont pas pris en compte. La base source des AOM-PDM utilisée pour le calcul de cet indicateur est en partie déclarative : elle est établie par le Cerema d’après les données de Banatic et de l’Insee pour les communes nouvelles, puis consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Si vous constatez des manques ou des corrections à apporter sur ces données, vous pouvez le signaler à l’équipe du Cerema en charge de cette base à l’adresse mail suivante : <baseAOM@cerema.fr>. #### Liens de téléchargement des données Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part des communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS)](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989422ea2c1b8e51cb342) --- Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-couverture-pdm/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables. | https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-communes-du-territoire-qui-sont-couvertes-par-un-plan-de-mobilite-pdm-ou-par-un-plan-de-mobilite-simplifie-pdms-1 | Tableau de bord des mobilités durables | http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/ | 2026-03-17T17:02:58.657000 | 2026-11-04T10:52:16.228000 | [] | [] | https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989422ea2c1b8e51cb342 | 69b989422ea2c1b8e51cb342 |