{"database": "catalogue", "table": "datasets", "rows": [["data.gouv.fr", "https://www.data.gouv.fr/datasets/6a98004420f1ebd95dce6e37", 1, "Mention d accessibilite sur la page d accueil de 600 sites d organismes publics francais (relev\u00e9 du 2 septembre 2026)", "La page d accueil d un organisme public francais affiche-t-elle la mention de son\nniveau d accessibilite, et un lien vers sa declaration ?\n\nReleve du 2026-09-02 sur 600 domaines d organismes publics francais. 470 ont repondu,\n130 n ont pas repondu.\n\nRESULTATS\n- 64 domaines sur 470 affichent la mention du niveau sur leur page d accueil, soit 13,6 %.\n- 158 domaines sur 470 proposent un lien vers une declaration d accessibilite, soit 33,6 %.\n- Parmi les 64 mentions trouvees : 41 \u00ab partiellement conforme \u00bb, 18 \u00ab non conforme \u00bb,\n  5 \u00ab totalement conforme \u00bb.\n\nCE QUE CE RELEVE NE DIT PAS. Ces quatre reserves font partie du jeu de donnees.\n1. Il mesure une MENTION, pas une accessibilite. Un site peut afficher \u00ab totalement\n   conforme \u00bb et rester difficile a utiliser ; un autre peut etre tres accessible sans\n   afficher la mention. Le fichier constate un AFFICHAGE, jamais une qualite d usage, et\n   encore moins une conformite.\n2. Il porte sur la PAGE D ACCUEIL. Une declaration publiee ailleurs et non liee depuis\n   l accueil n est pas vue : le chiffre est un PLANCHER, jamais un total.\n3. La detection est TEXTUELLE. Une mention rendue en image, ou ajoutee par un script\n   apres coup, echappe au releve.\n4. Un domaine qui ne repond pas n est PAS un domaine fautif. Il est absent du calcul et\n   compte a part. \u00ab Non mesure \u00bb n est pas zero.\n\n\u26a0\ufe0f Aucune conclusion juridique ne peut se tirer de ce fichier, et aucun organisme n y est\nmis en cause. Une mention absente se constate ; elle ne s interprete pas en manquement.\n\nMETHODE. Une seule requete GET par domaine, sur la page d accueil, avec un User-Agent qui\nse nomme et annonce la nature du releve. Aucun balayage de ports, de chemins ni de\nsous-domaines. Le script de collecte est joint et le releve est reproductible a\nl identique.\n\nProducteur du releve : Coldwa, https://coldwa.st/\nRelev\u00e9s connexes du meme producteur : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/leroy-leroy/", "https://www.data.gouv.fr/datasets/mention-d-accessibilite-sur-la-page-d-accueil-de-600-sites-d-organismes-publics-francais-releve-du-2-septembre-2026", "Leroy Leroy", "http://www.opendefinition.org/licenses/cc-by", "2026-09-02T10:53:56.035000", "2026-09-02T10:54:15.978000", "[\"accessibilite\", \"administration\", \"conformite\", \"numerique-inclusif\", \"rgaa\", \"sites-web\"]", "[]", "https://www.data.gouv.fr/datasets/6a98004420f1ebd95dce6e37", "6a98004420f1ebd95dce6e37"]], "columns": ["portal_id", "key", "harvest_id", "title", "description", "landing_page", "publisher", "licence", "issued", "modified", "keywords", "themes", "uri", "identifier"], "primary_keys": ["portal_id", "key"], "primary_key_values": ["data.gouv.fr", "https://www.data.gouv.fr/datasets/6a98004420f1ebd95dce6e37"], "units": {}, "query_ms": 3.8592440005231765, "source": "Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue", "source_url": "https://github.com/datenoio/dataportals-registry", "license": "CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it", "license_url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/"}