{"database": "catalogue", "table": "datasets", "rows": [["data.gouv.fr", "https://www.data.gouv.fr/datasets/6a83a1a9cd9d8dbf81b9780d", 1, "Fiscalit\u00e9 et foncier : r\u00e9partition des zones \u00e0 enjeux dans la r\u00e9gion", "Depuis l\u2019ouverture au public des bases de donn\u00e9es fonci\u00e8res (DVF, cadastre), la connaissance de la propri\u00e9t\u00e9 a progress\u00e9. Cependant, la compr\u00e9hension de la structure r\u00e9elle du foncier reste limit\u00e9e pour deux raisons principales :  \n  \n* Premi\u00e8rement, les donn\u00e9es disponibles ne couvrent pas l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires : certains champs restent mal document\u00e9s, comme l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9els des SCI ou la propri\u00e9t\u00e9 des b\u00e2timents publics.  \n  \n  \n* Deuxi\u00e8mement, le patrimoine foncier et immobilier des propri\u00e9taires est longtemps rest\u00e9 mal \u00e9valu\u00e9 en raison d\u2019une structuration insuffisante des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u00e9partementale, ce qui a conduit \u00e0 sous\u2011estimer la multipropri\u00e9t\u00e9.  \n  \nL'\u00e9conomiste Thomas Piketty soulignait en 2019 que la concentration de la propri\u00e9t\u00e9 et l'opacit\u00e9 financi\u00e8re sont des caract\u00e9ristiques majeures du r\u00e9gime in\u00e9galitaire n\u00e9opropri\u00e9tariste mondial au d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle. La transparence de la structure locale de la propri\u00e9t\u00e9 est cruciale car elle informe sur la r\u00e9partition du capital \u00e9conomique associ\u00e9 aux march\u00e9s fonciers immobiliers et sur les pouvoirs d'am\u00e9nagement et de n\u00e9gociation des propri\u00e9taires. Ce dernier aspect est particuli\u00e8rement important dans le contexte du \"z\u00e9ro artificialisation nette\" inscrit dans la loi Climat et R\u00e9silience de 2021. La r\u00e9duction et la red\u00e9finition des droits \u00e0 construire r\u00e9affectent la valeur \u00e9conomique potentielle, favorisant diff\u00e9remment les propri\u00e9taires fonciers.  \n  \nLa mise en \u0153uvre de la loi ZAN a connu des al\u00e9as l\u00e9gislatifs et des instabilit\u00e9s institutionnelles. La proposition de loi visant \u00e0 instaurer une trajectoire de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation concert\u00e9e avec les \u00e9lus locaux \u00bb (dites proposition de loi TRACE) envisage de red\u00e9finir l'objectif de l'article 191 de la loi Climat et R\u00e9silience en supprimant l'objectif interm\u00e9diaire de r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la consommation d'espace sur la d\u00e9cennie 2021-2031 par rapport \u00e0 la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente. Les m\u00e9canismes envisag\u00e9s pourraient diminuer la contrainte sur les collectivit\u00e9s et retarder \u00e0 2036 la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme locaux.  \n  \nCette \u00e9tude **Fiscalit\u00e9 et foncier** **: qui d\u00e9tient les zones \u00e0 enjeux de la r\u00e9gion ?** r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d'un partenariat entre la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et l'universit\u00e9 d'Avignon \u00e9claire la structure locale de la propri\u00e9t\u00e9 avant et apr\u00e8s le ZAN, en utilisant un sc\u00e9nario hypoth\u00e9tise de r\u00e9duction de l'offre fonci\u00e8re dans les zones d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9es.  \n  \nLa m\u00e9thodologie comprend un protocole pour mesurer la structure de la propri\u00e9t\u00e9 en France, int\u00e9grant la correction de la multipropri\u00e9t\u00e9, et un protocole pour mesurer le gisement foncier. Le croisement de ces informations permet de conna\u00eetre finement la structure locale de la propri\u00e9t\u00e9 avant et apr\u00e8s ZAN en 3 parties  \n  \n* Partie 1 : les donn\u00e9es et la m\u00e9thodologie de l'\u00e9tude.  \n* Partie 2 : les r\u00e9sultats sur la structure locale de la propri\u00e9t\u00e9 avant et apr\u00e8s ZAN dans quatre p\u00e9rim\u00e8tres : la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d\"Azur, la m\u00e9tropole Aix Marseille, les communes d'Avignon et de Gap.   \n* Partie 3 : la r\u00e9partition de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re publique avant et apr\u00e8s ZAN, pour appr\u00e9cier les possibilit\u00e9s d'intervention publique sur le territoire.", "https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/fiscalite-et-foncier-repartition-des-zones-a-enjeux-dans-la-region", "R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur", "http://www.opendefinition.org/licenses/cc-by-sa", null, null, "[\"cadastre\", \"fabco\", \"fiscalite\", \"foncier\"]", "[]", "https://www.data.gouv.fr/datasets/6a83a1a9cd9d8dbf81b9780d", "6a83a1a9cd9d8dbf81b9780d"]], "columns": ["portal_id", "key", "harvest_id", "title", "description", "landing_page", "publisher", "licence", "issued", "modified", "keywords", "themes", "uri", "identifier"], "primary_keys": ["portal_id", "key"], "primary_key_values": ["data.gouv.fr", "https://www.data.gouv.fr/datasets/6a83a1a9cd9d8dbf81b9780d"], "units": {}, "query_ms": 3.881449000800785, "source": "Dateno, DataPortals.org, data.europa.eu, opendatArchives, and each portal's DCAT catalogue", "source_url": "https://github.com/datenoio/dataportals-registry", "license": "CC BY 4.0 (portal directory, derived from Dateno); dataset metadata as each portal publishes it", "license_url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/"}