{"database": "catalogue", "table": "datasets", "is_view": false, "human_description_en": "where harvest_id = 1 and portal_id = \"data.gouv.fr\"", "rows": [["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00398b38-f3a4-4af2-ae7e-f20c7206cd77", 1, "Zone r\u00e9glement\u00e9e lin\u00e9aire du PPRN des bassins versant Cailly Aubette Robec", "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement d\u00e9finit deux cat\u00e9gories de zones (L562-1) : les zones expos\u00e9es aux risques et les zones qui ne sont pas directement expos\u00e9es aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'aggraver le risque.\nEn fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone fait l'objet d'un r\u00e8glement opposable. Les r\u00e8glements distinguent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de zones :\n1- les \u00ab zones d'interdiction de construire \u00bb, dites \u00ab zones rouges \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est fort et que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est l'interdiction de construire ;\n2- les \u00ab zones soumises \u00e0 prescriptions \u00bb, dites \u00ab zones bleues \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est moyen et que les projets sont soumis \u00e0 des prescriptions adapt\u00e9es au type d'enjeu ;\n3- les zones non directement expos\u00e9es aux risques mais o\u00f9 des constructions, des ouvrages, des am\u00e9nagements ou des exploitations agricoles, foresti\u00e8res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises \u00e0 interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-44793d6c-11cc-42b1-9a71-f40df66db135", "DDTM de la Seine-Maritime", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-12-05T00:00:00", "2022-12-05T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"geologie\", \"inspire\", \"parcelles-cadastrales\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00398b38-f3a4-4af2-ae7e-f20c7206cd77", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00398b38-f3a4-4af2-ae7e-f20c7206cd77"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/004774a6-8d5f-4262-a20c-8a44f5abb4e8", 1, "Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux anthropis\u00e9s", "Couche d\u2019information g\u00e9ographique utilisable au 1/100 000\u00e8me produite dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux anthropis\u00e9s.\nUne sous-trame repr\u00e9sente l\u2019ensemble des espaces repr\u00e9sentant un m\u00eame type de milieux et formant un r\u00e9seau plus ou moins connect\u00e9. Il s'agit l\u00e0 des espaces occup\u00e9s par des gravi\u00e8res, carri\u00e8res, sites miniers, etc. Cette sous-trame regroupe \u00e9galement les espaces artificialis\u00e9s (espaces verts urbains, friches, etc.).", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-24491d0b-2ab1-4e83-85ce-b421f9c80a07", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-06-20T00:00:00", "2022-06-20T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"habitats-et-biotopes\", \"inspire\", \"sites-proteges\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/004774a6-8d5f-4262-a20c-8a44f5abb4e8", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/004774a6-8d5f-4262-a20c-8a44f5abb4e8"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/007c262a-1cbe-43b2-bb45-01451ba182b8", 1, "R\u00e9seau routier concern\u00e9 par le PPi du barrage de Vieux Pr\u00e9", "R\u00e9seau routier concern\u00e9 par le plan de pr\u00e9vention inondation (PPi) du barrage de Vieux Pr\u00e9. Il s'agit des tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier impact\u00e9 et des tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier constituant les itin\u00e9raires alternatifs au plan de pr\u00e9vention inondation du lac de Pierre-Perc\u00e9e (moyennes mailles, grandes mailles).", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6e468a3b-6411-45f0-9475-2c71805bbd77", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2024-10-01T00:00:00", "2025-08-01T00:00:00", "[\"crise\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-gestion-du-risque\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/007c262a-1cbe-43b2-bb45-01451ba182b8", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/007c262a-1cbe-43b2-bb45-01451ba182b8"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00ed2703-6b70-41e8-a855-3a82899ea882", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Atlas non sensibles - Bombina variegata (Sonneur \u00e0 ventre jaune)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. \nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-742d6c3a-92eb-4162-bcdd-a41c6f79ccac", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-17T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00ed2703-6b70-41e8-a855-3a82899ea882", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00ed2703-6b70-41e8-a855-3a82899ea882"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00f3cbe1-f6dc-449a-93f1-b04fb88c01d0", 1, "I6 : Servitudes relatives aux mines et carri\u00e8res", "Les servitudes de cat\u00e9gorie I6 concernent les servitudes relatives \u00e0 l\u2019exploitation des mines et carri\u00e8res.\nIl s\u2019agit de deux types de servitudes.\n\nA) Les servitudes d\u2019occupations de terrains \u00e9tablis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d\u2019un permis exclusif de recherches ; cela implique, notamment, pour l\u2019exploitant d\u2019une mine, la possibilit\u00e9 d\u2019occuper les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation de sa mine et aux installations indispensables \u00e0 celles-ci. Il en est de m\u00eame pour l\u2019explorateur dans le cadre de ses travaux d\u2019exploration et le titulaire d\u2019un permis exclusif de recherches (ex\u00e9cution des recherches et installations n\u00e9cessaires aux produits extraits).\n\nB) Servitudes de passage accord\u00e9es aux titulaires de titres miniers, de permis d\u2019exploitation de carri\u00e8res ou d\u2019autorisations de recherches.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de titres peuvent :\n- \u00e9tablir des c\u00e2bles, canalisations ou engins transporteurs ainsi que des pyl\u00f4nes et les m\u00e2ts n\u00e9cessaires \u00e0 leur soutien \u00e0 une hauteur minimale de 4,75 m\u00e8tres ;\n- enterrer des c\u00e2bles ou canalisations \u00e0 une profondeur minimale de 0,50 m\u00e8tre et \u00e9tablir les ouvrages de moins 4 m\u00e8tres carr\u00e9s de surface, n\u00e9cessaires au fonctionnement desdits c\u00e2bles ou canalisations, ainsi que des bornes de d\u00e9limitation ;\n- d\u00e9gager le sol de tous arbres, arbustes ou autres obstacles.\n\nEn outre, sur une bande de terrain dite bande large, comprenant la bande pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, et dont la largeur sera fix\u00e9e comme ci-dessus dans la limite de quinze m\u00e8tres, sera autoris\u00e9 le passage des personnes charg\u00e9es de mettre en place, surveiller, entretenir, r\u00e9parer ou enlever les mat\u00e9riels sus\u00e9num\u00e9r\u00e9s ainsi que le passage des engins utilis\u00e9s \u00e0 cet effet.\nEn terrain forestier, l\u2019essartage peut, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00eatre autoris\u00e9 jusqu\u2019aux limites de la bande large.\n\nCette ressource d\u00e9crit les g\u00e9n\u00e9rateurs surfaciques des servitudes de la cat\u00e9gorie I6, \u00e0 savoir les contours des p\u00e9rim\u00e8tres miniers d\u00e9termin\u00e9s par les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques des sommets des carreaux du quadrillage ou par celles des routes et chemins d\u00e9limitant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la partie de territoire national ou communal d\u00e9fini dans l\u2019acte d\u2019institution de la SUP et/ou par un plan de d\u00e9limitation annex\u00e9 (plan topographique ou plan cadastral)", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-03c3dc27-f4c8-48c9-8dd4-09de0d1b9f67", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2021-10-05T00:00:00", "2021-10-05T00:00:00", "[\"amenagement-urbanisme-assiette-servitude\", \"donnees-ouvertes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00f3cbe1-f6dc-449a-93f1-b04fb88c01d0", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/00f3cbe1-f6dc-449a-93f1-b04fb88c01d0"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01a5417d-9dc0-4da2-856a-63c3958b024e", 1, "Friches en Haute-Savoie", "Friches potentielles pouvant correspondre \u00e0 la d\u00e9finition r\u00e9glementaire d'une \"friche\" = \"tout bien ou droit immobilier, b\u00e2ti ou non b\u00e2ti, inutilis\u00e9 et dont l'\u00e9tat, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un r\u00e9emploi sans un am\u00e9nagement ou des travaux pr\u00e9alables\".", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-706e6429-dbf2-4f58-93d3-28b47139edaa", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de Haute-Savoie", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-03-26T00:00:00", "2026-03-26T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"foncier-sol-occupation-du-sol\", \"friches\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01a5417d-9dc0-4da2-856a-63c3958b024e", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01a5417d-9dc0-4da2-856a-63c3958b024e"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01c16681-d0a7-404b-98a4-41ff74620bae", 1, "Zones d'actions prioritaires : enjeu eau dans le d\u00e9partement des Vosges", "Communes vosgiennes situ\u00e9es dans la ZAP (zone d'actions prioritaires : enjeu eau) selon le PDR Lorraine 2014-2020 - Type op\u00e9ration 01.1 : investissements dans les exploitations agricoles - version du 7/02/2019 - Appel \u00e0 projets 2019 : \"Comp\u00e9titivit\u00e9 et adaptation des exploitations agricoles dans les fili\u00e8res de productions animales et v\u00e9g\u00e9tales\"", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fc238737-573a-485f-9bc1-6d4e1c3c45b0", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2019-09-17T00:00:00", "2020-01-31T00:00:00", "[\"bad\", \"donnees-ouvertes\", \"donnees-publiques\", \"eau-zonages-eau\", \"inspire\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01c16681-d0a7-404b-98a4-41ff74620bae", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01c16681-d0a7-404b-98a4-41ff74620bae"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01cc5c97-654d-41fc-80e6-0ae5d368c1ba", 1, "Zone r\u00e9glement\u00e9e du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Incendie for\u00eat de la commune de Cassis - Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13DDTM20110041 (INCENDIE DE FORET)", "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement d\u00e9finit deux cat\u00e9gories de zones (L562-1) : les zones expos\u00e9es aux risques et les zones qui ne sont pas directement expos\u00e9es aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone fait l'objet d'un r\u00e8glement opposable. \n\nLes r\u00e8glements distinguent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de zones :\n1- les \u00ab\u00a0zones d'interdiction de construire\u00a0\u00bb, dites \u00ab\u00a0zones rouges\u00a0\u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est fort et que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est l'interdiction de construire\u00a0;\n2- les \u00ab\u00a0zones soumises \u00e0 prescriptions\u00a0\u00bb, dites \u00ab\u00a0zones bleues\u00a0\u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est moyen et que les projets sont soumis \u00e0 des prescriptions adapt\u00e9es au type d'enjeu\u00a0;\n3- les zones non directement expos\u00e9es aux risques mais o\u00f9 des constructions, des ouvrages, des am\u00e9nagements ou des exploitations agricoles, foresti\u00e8res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises \u00e0 interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement)\u00a0. Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0004b33b-159c-4ab6-b97f-90e3850a3e3a", "Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2019-01-29T00:00:00", "2026-04-30T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01cc5c97-654d-41fc-80e6-0ae5d368c1ba", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01cc5c97-654d-41fc-80e6-0ae5d368c1ba"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e", 1, "Zones de comp\u00e9tence en AEP en Charente.", "Objets surfaciques (r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 : BD TOPO) des zones de comp\u00e9tences (intercommunalit\u00e9 ou commune isol\u00e9e) en alimentation en eau potable (AEP) sur le d\u00e9partement de la Charente.\nLes communes peuvent transf\u00e9rer leurs comp\u00e9tences au profit de l\u2019\u00e9tablissement qu\u2019elles cr\u00e9ent pouvant prendre la forme d\u2019une coop\u00e9ration associative (syndicat et autres groupements) ou d\u2019une coop\u00e9ration de projet (\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre \u2013 EPCI).\nCes \u00e9tablissements ne peuvent exercer que les comp\u00e9tences qui leurs ont \u00e9t\u00e9 explicitement transf\u00e9r\u00e9es soit par la loi, soit par ses communes membres.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0baf9ebe-79d1-4e63-9448-72dd7819eef2", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de Charente", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2017-05-15T00:00:00", "2026-02-26T00:00:00", "[\"aep\", \"competences-aep\", \"donnee-generique-intercommunalite\", \"donnees-ouvertes\", \"eau-potable\", \"inspire\", \"services-dutilite-publique-et-services-publics\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02729a01-e893-4ab6-acfc-c6b1b1f7169c", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Atlas non sensibles - Milvus_Milvus (Milan Royal)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019.\nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d2f8a810-a393-4db9-a800-ec2194c0d597", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2021-01-29T00:00:00", "2021-01-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartirion-des-especes\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02729a01-e893-4ab6-acfc-c6b1b1f7169c", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02729a01-e893-4ab6-acfc-c6b1b1f7169c"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027670a8-29a9-4a3d-a52e-f80c6ef377eb", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Mailles pond\u00e9r\u00e9es Non sensibles - Bufotes viridis (Crapaud vert)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7af46119-4231-4722-9c92-51394d586dee", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-17T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027670a8-29a9-4a3d-a52e-f80c6ef377eb", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027670a8-29a9-4a3d-a52e-f80c6ef377eb"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027713dd-1abf-4284-87e6-8c7965989dbc", 1, "Espaces naturels sensibles du d\u00e9partement des Vosges", "Espaces naturels sensibles du d\u00e9partement des Vosges", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e208939-479c-456b-8050-d6af967bebcc", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2022-02-04T00:00:00", "2019-02-19T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"nature-paysage-biodiversite-zonages-nature\", \"sites-proteges\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027713dd-1abf-4284-87e6-8c7965989dbc", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/027713dd-1abf-4284-87e6-8c7965989dbc"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0280305a-0a36-487b-9c63-204efb41442f", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes R\u00e9gions naturelles - Limenitis_populi (Grand sylvain)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-414efe52-cd5d-44c2-8f2a-25ee3adefa4e", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-07-30T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0280305a-0a36-487b-9c63-204efb41442f", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0280305a-0a36-487b-9c63-204efb41442f"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/028e0539-a211-45c5-a436-a74beee9a8c3", 1, "P\u00e9rim\u00e8tres du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAVERDUN", "Ce jeu de donn\u00e9es contient le p\u00e9rim\u00e8tres de d\u00e9limitation selon le stade de l'\u00e9laboration du PPRN.\nUn p\u00e9rim\u00e8tre a comme caract\u00e9ristique d'\u00eatre la cons\u00e9quence d'un acte officiel et de produire ses effets \u00e0 compter d'une date d\u00e9finie. Il peut s'agir du :\n- p\u00e9rim\u00e8tre prescrit figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;\n- p\u00e9rim\u00e8tre d'exposition aux risques qui correspond au p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 par le PPR approuv\u00e9. Ce p\u00e9rim\u00e8tre approuv\u00e9 vaut servitude d'utilit\u00e9 publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;\n- p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude qui correspond \u00e0 l'enveloppe dans laquelle ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s les al\u00e9as.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-503c3630-36ab-4390-83a8-d6a43d8c2795", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-06-24T00:00:00", null, "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"pprn\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/028e0539-a211-45c5-a436-a74beee9a8c3", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/028e0539-a211-45c5-a436-a74beee9a8c3"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02f2812e-80b9-4138-adb6-7801262148b3", 1, "Communes comp\u00e9tentes en AC", "Communes comp\u00e9tentes en AC.\n\nDonn\u00e9es mises \u00e0 jour au 15 janvier 2026.\n\nPas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8a1712ee-848e-4a67-8499-982a5680ac9b", "DDT Tarn", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-03-19T00:00:00", "2026-03-18T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"eau-assainissement\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02f2812e-80b9-4138-adb6-7801262148b3", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/02f2812e-80b9-4138-adb6-7801262148b3"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0301eb08-8e20-499d-b57b-f1d0fb5fdd62", 1, "Infrastructure de recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans le d\u00e9partement des Vosges", "COUCHE NON EXHAUSTIVE\nLocalisation g\u00e9ographique et caract\u00e9ristiques techniques des stations et des points de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans le but de constituer un r\u00e9pertoire national des Infrastructures de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques (IRVE) : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/2.0.2/", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-77fa3170-3577-4152-9627-9446cd57b61a", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2024-10-01T00:00:00", "2022-04-12T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"transports-infrastructure-routier\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0301eb08-8e20-499d-b57b-f1d0fb5fdd62", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0301eb08-8e20-499d-b57b-f1d0fb5fdd62"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/031d0854-9080-45e3-939a-ba95a5a865d9", 1, "Mulette \u00e9paisse_obs", "Donn\u00e9es d'observations ponctuelles ou via des protocoles dont la compl\u00e9tude ne peut \u00eatre assur\u00e9e. Si individu vivant d\u00e9tect\u00e9 \u00e0 une date post\u00e9rieur au 01/01/2011 et coordonn\u00e9es pr\u00e9cises alors \"Vivant\" sinon \"Indice\"", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cd4107bf-ba73-4607-a4de-4d4efc873d85", "DREAL Grand Est", null, "2023-06-08T00:00:00", "2023-01-04T00:00:00", "[\"eau-utilisation-autre\", \"inspire\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/031d0854-9080-45e3-939a-ba95a5a865d9", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/031d0854-9080-45e3-939a-ba95a5a865d9"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0333d690-f628-4a1c-a1fe-91efeef248a4", 1, "Zone r\u00e9glement\u00e9e du PER d'Orival Seine-Maritime", "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement d\u00e9finit deux cat\u00e9gories de zones (L562-1) : les zones expos\u00e9es aux risques et les zones qui ne sont pas directement expos\u00e9es aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'aggraver le risque.\nEn fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone fait l'objet d'un r\u00e8glement opposable. Les r\u00e8glements distinguent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de zones :\n1- les \u00ab zones d'interdiction de construire \u00bb, dites \u00ab zones rouges \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est fort et que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est l'interdiction de construire ;\n2- les \u00ab zones soumises \u00e0 prescriptions \u00bb, dites \u00ab zones bleues \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est moyen et que les projets sont soumis \u00e0 des prescriptions adapt\u00e9es au type d'enjeu ;\n3- les zones non directement expos\u00e9es aux risques mais o\u00f9 des constructions, des ouvrages, des am\u00e9nagements ou des exploitations agricoles, foresti\u00e8res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises \u00e0 interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-18c71195-098b-478f-a45f-6859f2d8aeb8", "DDTM de la Seine-Maritime", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2023-07-10T00:00:00", "2023-07-07T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"geologie\", \"id-gaspar\", \"inspire\", \"parcelles-cadastrales\", \"pprn\", \"risque\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-a-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0333d690-f628-4a1c-a1fe-91efeef248a4", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0333d690-f628-4a1c-a1fe-91efeef248a4"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/035fba7a-ee1b-4add-8948-b20020647244", 1, "Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence \u00c9cologique (SRCE) de Lorraine : obstacles \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 des continuit\u00e9s \u00e9cologiques li\u00e9s aux infrastructures de transport", "Le jeu de de donn\u00e9es contient la composante suivante du SRCE : obstacles \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 des continuit\u00e9s \u00e9cologiques via cours d'eau ou petites routes et chemins (ou obstacles li\u00e9s aux infrastructures de transport)\n\nDans un tampon de 400 m de part et d'autres des lignes de corridors trac\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9es toutes les intersections entre les r\u00e9seaux impactants et :\n- d'une part les r\u00e9seaux peu impactants,\n- d'autres part les cours d'eau.\n\nSeules ont ete conserv\u00e9es les intersections situ\u00e9es dans un angle approximatif de 45\u00b0 par rapport a l'axe principal du corridor. Un nettoyage manuel a permis d'\u00e9liminer certaines\naberrations ou certaines intersections correspondant a des r\u00e9seaux routiers trop importants (zones urbaines par exemple).\n\nPlus on s'\u00e9loigne du centre du corridor \u00e9cologique, plus il y a de chances de quitter les zones de perm\u00e9abilit\u00e9 et de concerner des villes et villages. C\u00a1\u00a6est pourquoi, les obstacles\nont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s sur une largeur l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9troite que celle du corridor. En tout \u00e9tat de cause, seules les analyses locales permettent de d\u00e9finir les vrais enjeux concernant les obstacles.\n\nUn total de 87 obstacles potentiels (hors ROE) a ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini parmi lesquels :\n- 21 sont lies a des intersections r\u00e9seaux impactants/r\u00e9seaux peu impactants,\n- 66 a des intersections r\u00e9seaux impactants/cours d\"eau.\nSeule une expertise sur site permettra de d\u00e9finir le niveau de franchissabilit\u00e9 de ces obstacles.\n\n(Source : SRCE, Vol 2, Page 48)", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1cfee96e-9854-4840-b98b-2852d3bbaa7a", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-08-22T00:00:00", "2022-08-16T00:00:00", "[\"amenagement-urbanisme-zonages-amenagement\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"sites-proteges\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/035fba7a-ee1b-4add-8948-b20020647244", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/035fba7a-ee1b-4add-8948-b20020647244"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/038c0a5b-caa8-4a4a-adb4-e8a37e289752", 1, "Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Espaces de mobilit\u00e9 des cours d'eau valid\u00e9s par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette", "Couche d\u2019information g\u00e9ographique utilisable au 1/100 000\u00e8me produite dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les espaces de mobilit\u00e9 des cours d'eau valid\u00e9s par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e122b783-5228-4796-9980-9c8b891e6eda", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-06-20T00:00:00", "2022-06-20T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"habitats-et-biotopes\", \"inspire\", \"sites-proteges\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/038c0a5b-caa8-4a4a-adb4-e8a37e289752", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/038c0a5b-caa8-4a4a-adb4-e8a37e289752"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03e18a3e-d5e0-492f-8b3c-32840379fbce", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes R\u00e9gions naturelles - Eptesicus nilssonii (S\u00e9rotine de Nilsson)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d1b8fd23-c1a2-44f4-be0f-407941daac35", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-19T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03e18a3e-d5e0-492f-8b3c-32840379fbce", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03e18a3e-d5e0-492f-8b3c-32840379fbce"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/041b41e8-ece5-439d-95ce-9058aa2491f7", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Atlas non sensibles - Alytes obstetricans (Alyte accoucheur)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. \nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e327b54a-f64f-4831-91a0-5eb57fbb8556", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-17T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/041b41e8-ece5-439d-95ce-9058aa2491f7", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/041b41e8-ece5-439d-95ce-9058aa2491f7"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/042c9958-5d0a-49a3-8b50-e22e88e9946a", 1, "Route autoris\u00e9e pour le transport de bois rond dans le d\u00e9partement des Vosges", "Le d\u00e9cret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation foresti\u00e8re du 9 juillet 2001) permet aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement de fixer par arr\u00eat\u00e9 des itin\u00e9raires sur lesquels est autoris\u00e9 le transport de bois ronds par des v\u00e9hicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant exc\u00e8de 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du v\u00e9hicule.\nMise \u00e0 jour en f\u00e9vrier 2024.\nDonn\u00e9es DDT88/SCTS/BSR.\nBase cartographique couche TRONCON_ROUTE de \u00a9IGN-F/BDTOPO\u00ae2023", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f02c4cc7-983a-44e7-85f7-9aa984c777f2", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2026-05-26T00:00:00", "2024-02-20T00:00:00", "[\"cod\", \"donnees-ouvertes\", \"foret-reglement\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/042c9958-5d0a-49a3-8b50-e22e88e9946a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/042c9958-5d0a-49a3-8b50-e22e88e9946a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/044b88bd-c78f-4398-a61e-b097c1ac5668", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes Mailles pond\u00e9r\u00e9es Non sensibles - Epidalea calamita (Crapaud calamite)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d03f9c2b-0d4c-4168-873b-5ed542ac2047", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-18T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/044b88bd-c78f-4398-a61e-b097c1ac5668", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/044b88bd-c78f-4398-a61e-b097c1ac5668"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04d4918b-966a-4c47-9409-76ff52450fc8", 1, "Document PPRN sur le d\u00e9partement de la Meuse (55)", "Les plans de pr\u00e9vention des risques (PPR) ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s par la loi du 2 f\u00e9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'\u00c9tat en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques. Leur objectif est le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement dans les zones expos\u00e9es \u00e0 un risque majeur.\nLes PPR sont approuv\u00e9s par les pr\u00e9fets et g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s par les directions d\u00e9partementales des territoires (DDT). Ces plans r\u00e9glementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les b\u00e2timents existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).\nCes plans peuvent \u00eatre en cours d'\u00e9laboration (prescrit), appliqu\u00e9s par anticipation ou approuv\u00e9s.\nLe dossier de PPR contient une note de pr\u00e9sentation, un plan de zonage r\u00e9glementaire et un r\u00e8glement. Peuvent \u00eatre joints d'autres documents graphiques utiles \u00e0 la compr\u00e9hension de la d\u00e9marche (al\u00e9as, enjeux...). Chaque PPR est rep\u00e9r\u00e9 par un polygone qui correspond \u00e0 l'ensemble de communes\nconcern\u00e9es du p\u00e9rim\u00e8tre de prescription lorsqu'il est \u00e0 l'\u00e9tat prescrit ; et l'enveloppe des zones r\u00e9glement\u00e9es lorsqu'il est \u00e0 l'\u00e9tat approuv\u00e9.\nCette table g\u00e9ographique permet de cartographier les PPRN existant sur le d\u00e9partement.\nChaque document de PPRN existant dans la table g\u00e9ographique N_DOCUMENT_PPRN est li\u00e9 \u00e0 l'aide de son code GASPAR de format \u00ab ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN \u00bb (AAAA et NNNN correspondent \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence et au num\u00e9ro d'ordre de la proc\u00e9dure PPR associ\u00e9e dans GASPAR) :\n1. \u00e0 sa proc\u00e9dure administrative d'\u00e9laboration (ou de r\u00e9vision) g\u00e9r\u00e9e dans l'application GASPAR, d'une part,\n2. \u00e0 sa s\u00e9rie des donn\u00e9es g\u00e9ographiques num\u00e9riques constituantes d\u00e9crite par la fiche de m\u00e9tadonn\u00e9es N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7c3d825c-2bc1-4f4d-9dea-5e6c92ccf100", "DDT de la Meuse", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-03-11T00:00:00", "2026-03-11T00:00:00", "[\"document\", \"donnees-ouvertes\", \"pprn\", \"risque-zonages-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04d4918b-966a-4c47-9409-76ff52450fc8", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04d4918b-966a-4c47-9409-76ff52450fc8"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04f8f31e-2816-482a-9966-9523bbbfc8e6", 1, "Donn\u00e9es d\u2019exposition au retrait-gonflement des argiles en vigueur \u00e0 partir du 01/07/2026", "Donn\u00e9es d\u2019exposition au retrait-gonflement des argiles sur l'Indre-et-Loire.\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 met \u00e0 jour la carte d\u2019exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) de 2020.\nApplicable \u00e0 compter du 1er juillet 2026. \nSe substituera donc, \u00e0 cette date, \u00e0 la version en vigueur de 2020.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e832634e-1c87-4d3d-8764-b8cf77afe02b", "Direction D\u00e9partementale des Territoires d'Indre-et-Loire", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-07-02T00:00:00", "2026-02-03T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"rga\", \"risque-mouvement-de-terrain\", \"sols\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04f8f31e-2816-482a-9966-9523bbbfc8e6", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/04f8f31e-2816-482a-9966-9523bbbfc8e6"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0525afb4-6d8e-4b12-b169-8d12c66b0817", 1, "Am\u00e9nagements cyclables dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne en Octobre 2026", "Cette base de donn\u00e9es contient l'ensemble des am\u00e9nagements cyclables du d\u00e9partement de la Haute-Marne en Octobre 2026 num\u00e9ris\u00e9s dans OpenStreetMap et trait\u00e9s par Geovelo afin de les restituer selon le sch\u00e9ma national des am\u00e9nagements cyclables.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5be52d46-4954-4edc-9fc5-04a29466b03d", "DDT Haute-Marne", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-10-01T00:00:00", "2026-10-01T00:00:00", "[\"circulation-douce\", \"donnees-ouvertes\", \"pistes-cyclables\", \"transports-infrastructure-circulation-douce\", \"velo\", \"zonages-amenagement\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0525afb4-6d8e-4b12-b169-8d12c66b0817", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0525afb4-6d8e-4b12-b169-8d12c66b0817"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05680d6a-56a1-486f-b806-820c8775f438", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Mailles pond\u00e9r\u00e9es non sensibles - Pelobates_fuscus (P\u00e9lobate brun)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cc7df8aa-f15c-4829-963c-58bfb55cd411", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-07-28T00:00:00", "2020-06-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05680d6a-56a1-486f-b806-820c8775f438", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05680d6a-56a1-486f-b806-820c8775f438"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05b50ee7-add5-4769-8d2a-a587069d3c60", 1, "Zones d'al\u00e9as du PPRI Vienne amont de Availles-Limouzine \u00e0 Valdivienne", "Zone expos\u00e9e \u00e0 l\u2019al\u00e9a inondation repr\u00e9sent\u00e9e sur la carte des al\u00e9as utilis\u00e9e pour l'analyse du risque du PPR.\nLa carte d'al\u00e9as est le r\u00e9sultat de l'\u00e9tude des al\u00e9as dont l'objectif est d'\u00e9valuer l'intensit\u00e9 de chaque al\u00e9a en tout point de la zone d'\u00e9tude. Elle conduit \u00e0 d\u00e9limiter un ensemble de zones sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude constituant un zonage gradu\u00e9 en fonction du niveau de l'al\u00e9a. L'attribution d'un niveau d'al\u00e9a en un point donn\u00e9 du territoire prend en compte la probabilit\u00e9 d'occurrence du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux et son degr\u00e9 d'intensit\u00e9.\nPour les PPRN multi-al\u00e9as, chaque zone est usuellement rep\u00e9r\u00e9e sur la carte d'al\u00e9a par un code pour chaque al\u00e9a auquel elle est expos\u00e9e.\nToutes les zones d'al\u00e9a repr\u00e9sent\u00e9es sur la carte des al\u00e9as sont incluses. Les zones prot\u00e9g\u00e9es par des ouvrages de protection doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es (\u00e9ventuellement de fa\u00e7on sp\u00e9cifique) car elles sont toujours consid\u00e9r\u00e9es soumises \u00e0 l'al\u00e9a (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).\nLes zones d'al\u00e9as peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de donn\u00e9es \u00e9labor\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles r\u00e9sultent d'une synth\u00e8se utilisant plusieurs sources de donn\u00e9es d'al\u00e9as calcul\u00e9es, mod\u00e9lis\u00e9es ou observ\u00e9s. Ces donn\u00e9es sources ne sont pas concern\u00e9es par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des al\u00e9as.\nCertaines zones du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab zones d'al\u00e9a nul ou insignifiant \u00bb. Il s'agit des zones o\u00f9 l'al\u00e9a a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es comme des zones d'al\u00e9a. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage r\u00e9glementaire peut classer certaines zones non expos\u00e9es \u00e0 l'al\u00e9a en zone de prescription.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d6357382-4f29-4ee0-a467-6a7548547acd", "DDT Vienne", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-10-19T00:00:00", "2026-10-14T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-inondation\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05b50ee7-add5-4769-8d2a-a587069d3c60", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05b50ee7-add5-4769-8d2a-a587069d3c60"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05e9f4a6-0ea3-4f78-a7d3-36a2f8ab1b1a", 1, "Zones d'action prioritaire pour le suivi de la pollution des eaux superficielles par les pesticides dans le d\u00e9partement des Vosges", "Donn\u00e9es AGENCES DE L'EAU RHIN-MEUSE et RHONE-MEDITERRANNEE-CORSE transpos\u00e9es selon le gabarit N_ZAP_PEST_EAUSUP_ZINF_S_ddd.\nZones prioritaires d\u00e9finies pour le suivi de la pollution par les pesticides (tels que d\u00e9finis par le Code rural) dans les eaux superficielles \u00e0 partir de diagnostics r\u00e9alis\u00e9s localement.\nLes crit\u00e8res de classement et de hi\u00e9rarchisation des zones sont r\u00e9alis\u00e9s selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies localement.\nZones en priorit\u00e9 2 selon AERM : ME superficielles fortement touch\u00e9e par les impacts agricoles (voir carte page 29 du PDR Lorraine 2014-2020 - Appel \u00e0 projets 2019 - version du 7/02/2019)", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-33f99784-0aed-40e2-9119-a4230864f81a", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2019-09-17T00:00:00", "2020-01-31T00:00:00", "[\"bad\", \"donnees-ouvertes\", \"donnees-publiques\", \"eau-zonages-eau\", \"inspire\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05e9f4a6-0ea3-4f78-a7d3-36a2f8ab1b1a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05e9f4a6-0ea3-4f78-a7d3-36a2f8ab1b1a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06594b8e-177a-498e-8808-d5cc21496c41", 1, "Enjeux surfaciques du PPRL par submersion marine de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (PANES) Du Havre \u00e0 Tancarville", "De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les enjeux sont les personnes, biens, activit\u00e9s, \u00e9l\u00e9ments de patrimoine culturel ou environnemental, menac\u00e9s par un al\u00e9a et susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9s ou endommag\u00e9s par celui-ci. La sensibilit\u00e9 d'un enjeu \u00e0 un al\u00e9a est nomm\u00e9e \u00ab vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb.\nCette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'\u00e9tude du PPR. Un enjeu est un objet dat\u00e9 dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux al\u00e9as \u00e9tudi\u00e9s. Un enjeu de PPR peut donc \u00eatre pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'al\u00e9a trait\u00e9s.\nCes \u00e9l\u00e9ments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9laboration du PPR, dans la zone d'\u00e9tude ou \u00e0 proximit\u00e9 de celle-ci, \u00e0 la date de l'analyse des enjeux.\n\nLes donn\u00e9es d'enjeux repr\u00e9sentent une photographie (fig\u00e9e et non exhaustive) des biens et des personnes expos\u00e9s aux al\u00e9as au moment de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques. Ces donn\u00e9es ne sont pas mises \u00e0 jour apr\u00e8s l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilis\u00e9es : les enjeux sont recalcul\u00e9s en tant que de besoin avec des sources de donn\u00e9es \u00e0 jour.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bf650e8e-da87-4c09-a6f9-06a437a076ee", "DDTM de la Seine-Maritime", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-12-05T00:00:00", "2022-12-05T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"geologie\", \"inondation\", \"inspire\", \"ppri\", \"risque\", \"zones-a-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06594b8e-177a-498e-8808-d5cc21496c41", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06594b8e-177a-498e-8808-d5cc21496c41"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0689b862-59db-4c41-a694-34e8a14ee8ab", 1, "Al\u00e9a amiante du Nebbio-BRGM", "Reconnaissance des zones naturelles amiantif\u00e8res sur neuf communes de la r\u00e9gion du Nebbio (Haute-Corse, \u00e9tude du BRGM de 2016).", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-54f8b758-6765-4d62-b203-48fcf1c1dde1", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de Haute-Corse (DDT 2b)", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2023-03-29T00:00:00", "2018-12-06T00:00:00", "[\"amiante\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-a-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0689b862-59db-4c41-a694-34e8a14ee8ab", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0689b862-59db-4c41-a694-34e8a14ee8ab"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/068a663a-38da-4c7d-802b-d5ff28f0b0ca", 1, "Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Portions de cours d'eau \u00e0 castor", "Couche d\u2019information g\u00e9ographique utilisable au 1/100 000\u00e8me produite dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les portions de cours d'eau \u00e0 castor.\nEn effet, certaines esp\u00e8ces animales doivent faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re lors de l\u2019\u00e9laboration du SRCE, au regard de leur sensibilit\u00e9 \u00e0 la fragmentation des milieux naturels. Pour l\u2019ensemble de ces esp\u00e8ces, la contribution\ndu SRCE se fait \u00e0 travers la prise en compte des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques qui\nleurs sont propres.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-52771e7d-7033-4261-b31e-8fcc3f62e78c", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-06-20T00:00:00", "2022-06-20T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"habitats-et-biotopes\", \"inspire\", \"sites-proteges\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/068a663a-38da-4c7d-802b-d5ff28f0b0ca", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/068a663a-38da-4c7d-802b-d5ff28f0b0ca"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/069ef6b0-03eb-44c5-b0ad-98a466e7fd21", 1, "Espaces naturels sensibles du d\u00e9partement des Vosges", "Territoires naturels remarquables d\u00e9finis et g\u00e9r\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental des Vosges.\nSe sont des lieux de loisirs et d\u2019activit\u00e9s de pleine nature, mais aussi lieux privil\u00e9gi\u00e9s de d\u00e9couverte et d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement, les espaces naturels sont des territoires remarquables qui, pour r\u00e9pondre aux aspirations sociales et citoyennes, ont vocation \u00e0 \u00eatre accessibles au plus grand nombre.\nLe D\u00e9partement des Vosges a d\u00e9fini ses ENS sur la base de 8 crit\u00e8res biologiques (int\u00e9r\u00eat floristique, int\u00e9r\u00eat faunistique, raret\u00e9, originalit\u00e9 des habitats, diversit\u00e9 des habitats, repr\u00e9sentativit\u00e9, degr\u00e9 de conservation, superficie, fragilit\u00e9 naturelle) et 8 crit\u00e8res contextuels (continuit\u00e9 avec des milieux naturels, r\u00e9seau de milieux naturels similaires, attrait intrins\u00e8que et paysager, pression anthropique (ensemble des processus de d\u00e9gradation du relief et des sols dus \u00e0 l'action humaine), possibilit\u00e9 de mobiliser des partenaires, structure fonci\u00e8re, valeur p\u00e9dagogique ou touristique) d'\u00e9ligibilit\u00e9.\nhttp://www.espacesnaturels.vosges.fr/", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f4f6e14a-8c97-4c58-8b80-045e35aa9f83", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2022-02-04T00:00:00", "2019-02-19T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"nature-paysage-biodiversite-zonages-nature\", \"sites-proteges\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/069ef6b0-03eb-44c5-b0ad-98a466e7fd21", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/069ef6b0-03eb-44c5-b0ad-98a466e7fd21"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06a36272-7302-4a52-a0cd-2d6194506ab3", 1, "Points du chenal d\u2019approche du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire", "Points d\u00e9limitant le chenal d\u2019approche des navires transportant des marchandises dangereuses pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l\u2019Atlantique du 8 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-85a21ca7-5c51-4f41-9fd5-de0b63b9c241", "Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-11-05T00:00:00", "2026-10-21T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"limite\", \"mer-littoral-navigation-maritime\", \"zone-maritime-et-fluviale-de-regulation\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06a36272-7302-4a52-a0cd-2d6194506ab3", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06a36272-7302-4a52-a0cd-2d6194506ab3"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06d511d6-3cbd-4061-b089-899970693358", 1, "HAMSTER - Prospections 2021 en Grand Est", "Zone d\u00e9finie chaque ann\u00e9e o\u00f9 l'ensemble des cultures favorables (c\u00e9r\u00e9ales d'hiver et luzerne) sont prospect\u00e9es par les agents de l\u2019Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9  (OFB) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-96534270-af22-4cb0-a8bd-f97459da9f68", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2021-08-24T00:00:00", "2021-08-24T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06d511d6-3cbd-4061-b089-899970693358", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06d511d6-3cbd-4061-b089-899970693358"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0734cb24-9a70-47a5-9b69-18e886d2bcf8", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes R\u00e9gions naturelles - Barbastella barbastellus (Barbastelle d\u2019Europe)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e815bfd-9172-422b-a125-13db0184d581", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-17T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0734cb24-9a70-47a5-9b69-18e886d2bcf8", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0734cb24-9a70-47a5-9b69-18e886d2bcf8"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/07739fb6-27c7-4c11-b498-2e5021156526", 1, "Anodonte comprim\u00e9e_obs", "Donn\u00e9es d'observations ponctuelles ou via des protocoles dont la compl\u00e9tude ne peut \u00eatre assur\u00e9e. Si individu vivant d\u00e9tect\u00e9 \u00e0 une date post\u00e9rieur au 01/01/2011 et coordonn\u00e9es pr\u00e9cises alors \"Vivant\" sinon \"Indice\"", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c5cec67b-c60a-47fe-a357-a22a8a90f300", "DREAL Grand Est", null, "2023-06-08T00:00:00", "2023-01-04T00:00:00", "[\"eau-utilisation-autre\", \"inspire\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/07739fb6-27c7-4c11-b498-2e5021156526", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/07739fb6-27c7-4c11-b498-2e5021156526"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/07b7f143-5b26-4b6d-932c-e1386202d4cd", 1, "Cours d'eau BCAE \"Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales\" dans le d\u00e9partement des Vosges", "Cours d'eau BCAE* pour le d\u00e9partement des Vosges\n(* cours d\u2019eau concern\u00e9s par les r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).\nDonn\u00e9es corrig\u00e9es avec les cours d'eau ICE \"Identification des cours d'eau\" pour les secteurs \u00e9tudi\u00e9s par le service police de l'eau de la DDT des Vosges.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1a631b87-1c8c-467d-8af0-b3c2e2ea3a8b", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2024-08-02T00:00:00", "2026-05-29T00:00:00", "[\"bcae\", \"donnees-ouvertes\", \"ice\", \"inspire\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/07b7f143-5b26-4b6d-932c-e1386202d4cd", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/07b7f143-5b26-4b6d-932c-e1386202d4cd"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0800a6b9-9c1d-4aef-ad02-a009bccb1f35", 1, "Programme local de l'habitat dans l'H\u00e9rault", "\" Instaur\u00e9 par la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document strat\u00e9gique \u00e9labor\u00e9 par une collectivit\u00e9 territoriale pour d\u00e9finir une politique en mati\u00e8re de logement et d'h\u00e9bergement pour 6 ans. Dans l'H\u00e9rault, 8 PLH sont actuellement applicables et 2 autres sont en cours d\u2019\u00e9laboration.\nL\u2019Etat peut d\u00e9l\u00e9guer aux intercommunalit\u00e9s munis d\u2019un PLH et aux d\u00e9partements la gestion des aides \u00e0 la pierre (parc locatif social et parc priv\u00e9 relevant de l\u2019ANAH ) : on parle de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence. Le d\u00e9partement de l\u2019H\u00e9rault compte 5 d\u00e9l\u00e9gataires des aides \u00e0 la pierre, couvrant l\u2019ensemble du territoire. \nLien internet vers site de la pref:https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement\nD'apr\u00e8s le standard COVADIS :\nUn PLH d\u00e9finit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), \u00e0 favoriser la mixit\u00e9 sociale en assurant une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e et diversifi\u00e9e de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa proc\u00e9dure sp\u00e9cifique implique qu'il n'est port\u00e9 que par un EPCI ayant la comp\u00e9tence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure g\u00e9n\u00e9ralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la port\u00e9e du PLH en le rendant beaucoup plus op\u00e9rationnel et oblige les EPCI \u00e0 d\u00e9tailler les objectifs \u00e0 la commune.\nLe programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalit\u00e9s et le cas \u00e9ch\u00e9ant les conseils g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gataires des aides \u00e0 la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les op\u00e9rateurs : organismes de logement social, op\u00e9rateurs professionnels priv\u00e9s, propri\u00e9taires occupants ou bailleurs.\nCes donn\u00e9es ne contiennent que les PLH en cours d'\u00e9laboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est \u00e0 dire ceux qui sont termin\u00e9s) \u00e9tant archiv\u00e9s \u00e0 un \u00e9tat annul\u00e9.\nDonn\u00e9es PLH (2019), sachant que pour les deux EPCI porteuses du PLH :  CA H\u00e9rault Med et CA de B\u00e9ziers Med ont chang\u00e9 de p\u00e9rim\u00e8tre, la p\u00e9riode de PLH est termin\u00e9e mais le SHAJ travaille sur le nouveau PLH qui est en cours de finalisation qui sera soumis courant 2021 \u00e0 avis de l'\u00c9tat, et l'actuel est toujours ex\u00e9cutoire...\nLa g\u00e9om\u00e9trie d'un p\u00e9rim\u00e8tre de PLH se construit par l'agr\u00e9gation g\u00e9om\u00e9trique des polygones repr\u00e9sentant les communes concern\u00e9es par un m\u00eame PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre sont g\u00e9om\u00e9triquement assembl\u00e9s en un objet (fonction assembler).\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour: juin 2026", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f7ea9d9c-0695-4963-b8e8-c8c43d80bafc", "Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'H\u00e9rault", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2017-11-28T00:00:00", "2026-06-04T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"habitat-politique-de-la-ville-politique\", \"herault\", \"inspire\", \"plh\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0800a6b9-9c1d-4aef-ad02-a009bccb1f35", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0800a6b9-9c1d-4aef-ad02-a009bccb1f35"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780", 1, "Contraintes connues induites par les stockages de d\u00e9chets class\u00e9s au titre ICPE dans le Grand Est", "Ce jeu de donn\u00e9es (JDD) fait partie d\u2019un lot de donn\u00e9es qui d\u00e9crit les contraintes d\u2019usages des sols li\u00e9s aux risques anthropiques et pr\u00e9cise notamment, pour chaque contrainte, les services de l\u2019\u00c9tat ou les collectivit\u00e9s \u00e0 consulter.\n\nLa cible initiale correspond aux acteurs de la ma\u00eetrise de l\u2019urbanisme souhaitant conna\u00eetre ces contraintes sur un territoire donn\u00e9 de la r\u00e9gion Grand Est.\nLa pr\u00e9cision correspond \u00e0 la commune.\n\nLes contraintes connues induites par les stockages de d\u00e9chets class\u00e9s au titre ICPE\ncorrespondent aux contraintes associ\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des sols du fait d\u2019installations de stockage de d\u00e9chets relevant des Installations Class\u00e9es Pour l\u2019Environnement qui ont fait l\u2019objet d\u2019un Arr\u00eat\u00e9 de Servitude d\u2019Utilit\u00e9 Publique. La servitude explicite les restrictions d\u2019usage (risque d\u2019instabilit\u00e9 des sols, d\u2019accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines) et le p\u00e9rim\u00e8tre associ\u00e9. Cette information a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance des maires. La DREAL n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre consult\u00e9e sur les contraintes induites par ces sites.\n\nL\u2019objectif de la couche est de permettre d\u2019identifier les contraintes connues induites par les stockages de d\u00e9chets class\u00e9s au titre ICPE, de mettre \u00e0 disposition les informations d\u00e9crites ci-dessus et notamment d\u2019orienter les \u00e9ventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.\n\nLa donn\u00e9e est destin\u00e9e \u00e0 toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivit\u00e9s territoriales, les autres services de la DREAL et de l\u2019Etat, les notaires. \n\nPoint de contact:\nL\u2019agent du Service Pr\u00e9vention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l\u2019urbanisme op\u00e9rationnel. \n\nNom de la couche SIG :\nMU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44.shp", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4a86ee0e-f21c-422a-868c-7ed265e74bec", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2018-06-21T00:00:00", "2018-06-21T00:00:00", "[\"dechets\", \"donnees-ouvertes\", \"pollution\", \"risque-risque-technologique\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08d3e43e-1831-4306-9d44-c7bbec457c4e", 1, "Equipements sur les voies priv\u00e9es de desserte foresti\u00e8re dans le d\u00e9partement des Vosges", "La couche localise sous forme de points les \u00e9quipements sur la voirie priv\u00e9e de desserte foresti\u00e8re: place de retournement (ou de demi-tour), portion de voie en surlargeur pour le croisement des v\u00e9hicules d'exploitation et de transport, panneaux de signalisation ou d'information, autre \u00e9quipement. Un \u00e9quipement est rattach\u00e9 \u00e0 un tron\u00e7on de voie de desserte foresti\u00e8re", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5ec191d3-f3cc-4dc0-9ad2-d896f30dde6b", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2019-11-06T00:00:00", "2022-12-23T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"foret\", \"foret-description\", \"inspire\", \"reseaux-de-transport\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08d3e43e-1831-4306-9d44-c7bbec457c4e", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08d3e43e-1831-4306-9d44-c7bbec457c4e"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0906b140-fa3e-4b58-a648-7cf0ea053aae", 1, "Nuisance: classement sonore lin\u00e9aire des routes de la Dr\u00f4me - 2024", "Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur, AP n\u00b026-2026-08-24-00001", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9d581a11-e42c-43c4-96b9-6b501c0d09f1", "DDT Dr\u00f4me", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-06-18T00:00:00", "2024-11-28T00:00:00", "[\"classemet-sonore\", \"donnees-ouvertes\", \"nuisance-bruit\", \"route\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0906b140-fa3e-4b58-a648-7cf0ea053aae", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0906b140-fa3e-4b58-a648-7cf0ea053aae"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0933da3c-358b-4dbf-887d-326a0585378e", 1, "Mulette des rivi\u00e8res_obs", "Donn\u00e9es d'observations ponctuelles ou via des protocoles dont la compl\u00e9tude ne peut \u00eatre assur\u00e9e. Si individu vivant d\u00e9tect\u00e9 \u00e0 une date post\u00e9rieur au 01/01/2011 et coordonn\u00e9es pr\u00e9cises alors \"Vivant\" sinon \"Indice\"", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c0a143f4-1c60-437f-9d46-9f5c3aa9496f", "DREAL Grand Est", null, "2023-06-08T00:00:00", "2023-01-04T00:00:00", "[\"eau-utilisation-autre\", \"inspire\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0933da3c-358b-4dbf-887d-326a0585378e", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0933da3c-358b-4dbf-887d-326a0585378e"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0954d00d-6f1b-460b-a5a6-8d1551d2a1e7", 1, "P\u00e9rim\u00e8tre du PPRL par submersion marine de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (PANES) Du Havre \u00e0 Tancarville", "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement d\u00e9finit deux cat\u00e9gories de zones (L562-1) : les zones expos\u00e9es aux risques et les zones qui ne sont pas directement expos\u00e9es aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'aggraver le risque.\nEn fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone fait l'objet d'un r\u00e8glement opposable. Les r\u00e8glements distinguent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de zones :\n1- les \u00ab zones d'interdiction de construire \u00bb, dites \u00ab zones rouges \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est fort et que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est l'interdiction de construire ;\n2- les \u00ab zones soumises \u00e0 prescriptions \u00bb, dites \u00ab zones bleues \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est moyen et que les projets sont soumis \u00e0 des prescriptions adapt\u00e9es au type d'enjeu ;\n3- les zones non directement expos\u00e9es aux risques mais o\u00f9 des constructions, des ouvrages, des am\u00e9nagements ou des exploitations agricoles, foresti\u00e8res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises \u00e0 interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie ne s'applique qu'aux PPR naturels", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0fe31387-7b39-400d-9972-d875a1ceee73", "DDTM de la Seine-Maritime", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-12-05T00:00:00", "2022-12-05T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"geologie\", \"inondation\", \"inspire\", \"parcelles-cadastrales\", \"ppri\", \"risque-zonages-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0954d00d-6f1b-460b-a5a6-8d1551d2a1e7", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0954d00d-6f1b-460b-a5a6-8d1551d2a1e7"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aabf8d0-675d-4e71-9f37-f6bc7ccfd398", 1, "Aires de covoiturages dans le Grand Est", "Le covoiturage consiste en l\u2019utilisation en commun d\u2019un v\u00e9hicule automobile par plusieurs personnes. Depuis la cr\u00e9ation de l\u2019automobile il a toujours \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9 de mani\u00e8re intuitive (ex: auto-stop).\nIl fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9finition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives :\n1- Le trajet doit s\u2019inscrire dans le cadre d\u2019un d\u00e9placement effectu\u00e9 par le conducteur pour son propre compte. Si ce dernier ne cherche pas \u00e0 se d\u00e9placer mais uniquement \u00e0 transporter des tiers, il ne s\u2019agit pas d\u2019une pratique r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition du covoiturage.\n2- Les \u00e9changes financiers entre les passagers et le conducteur sont limit\u00e9s au partage des co\u00fbts ; ces co\u00fbts peuvent notamment comprendre le carburant, les \u00e9ventuels p\u00e9ages et, si les passagers et le conducteur ont \u00e9t\u00e9 mis en relation par une plateforme, la commission de cette derni\u00e8re. Dans ces conditions, le partage de frais n\u2019est pas soumis \u00e0 la TVA, ne constitue pas un revenu, et le conducteur n\u2019est pas dans l\u2019obligation de cotiser pour les heures de conduite qu\u2019il effectue.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c13213f7-ef44-474e-b30a-ee6e3d440ae0", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2018-10-30T00:00:00", "2018-10-26T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"transports-deplacements-transport-collectif\", \"transports-infrastructure-routier\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aabf8d0-675d-4e71-9f37-f6bc7ccfd398", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aabf8d0-675d-4e71-9f37-f6bc7ccfd398"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ab77c2a-d643-43f2-9b28-dc3fd2a22ba3", 1, "HAMSTER - Terriers de 2022 en Grand Est", "Recensement de 2022 des terriers de Grand hamster occup\u00e9s en Alsace dans les parcelles de c\u00e9r\u00e9ales d\u2019hiver (10 m\u00e8tres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 m\u00e8tres entre deux recenseurs) pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat des populations. Le nombre de terriers recens\u00e9s selon ce protocole semi-exhaustif valid\u00e9 en 2000 par l\u2019ONCFS constitue un indice d\u2019abondance.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a5744c7d-ebb4-4aaa-b83f-a0e30c622a3d", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-09-07T00:00:00", "2025-04-16T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ab77c2a-d643-43f2-9b28-dc3fd2a22ba3", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ab77c2a-d643-43f2-9b28-dc3fd2a22ba3"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ac7899c-6933-4612-b513-c7f86be84374", 1, "P\u00e9rim\u00e8tre du PPRN du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec - Seine-Maritime", "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement d\u00e9finit deux cat\u00e9gories de zones (L562-1) : les zones expos\u00e9es aux risques et les zones qui ne sont pas directement expos\u00e9es aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'aggraver le risque.\nEn fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone fait l'objet d'un r\u00e8glement opposable. Les r\u00e8glements distinguent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de zones :\n1- les \u00ab zones d'interdiction de construire \u00bb, dites \u00ab zones rouges \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est fort et que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est l'interdiction de construire ;\n2- les \u00ab zones soumises \u00e0 prescriptions \u00bb, dites \u00ab zones bleues \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est moyen et que les projets sont soumis \u00e0 des prescriptions adapt\u00e9es au type d'enjeu ;\n3- les zones non directement expos\u00e9es aux risques mais o\u00f9 des constructions, des ouvrages, des am\u00e9nagements ou des exploitations agricoles, foresti\u00e8res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises \u00e0 interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie ne s'applique qu'aux PPR naturels", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-60c8f845-2cb8-4270-a04b-6d3736b6f2ba", "DDTM de la Seine-Maritime", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-04-28T00:00:00", "2022-04-27T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"geologie\", \"inondation\", \"inspire\", \"parcelles-cadastrales\", \"ppri\", \"risque-zonages-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ac7899c-6933-4612-b513-c7f86be84374", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ac7899c-6933-4612-b513-c7f86be84374"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b1505d1-40b1-4694-b925-166bfa1b62ad", 1, "[TRI de l\u2019AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table des zones homog\u00e8nes d\u00e9crivant un type d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques se situant sur un TRI", "La Directive europ\u00e9enne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise \u00e0 r\u00e9duire les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des inondations sur la sant\u00e9 humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activit\u00e9 \u00e9conomique.\nLes objectifs et exigences de r\u00e9alisation sont donn\u00e9s par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le d\u00e9cret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homog\u00e9n\u00e9isant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, \u00e0 l'\u00e9laboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).\nCette s\u00e9rie de donn\u00e9es sert \u00e0 produire les cartes des enjeux expos\u00e9s \u00e0 une \u00e9chelle appropri\u00e9e.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ea40d23e-23aa-4e06-8807-58482cb66710", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-06-30T00:00:00", "2022-06-30T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-inondation\", \"zones-a-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b1505d1-40b1-4694-b925-166bfa1b62ad", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b1505d1-40b1-4694-b925-166bfa1b62ad"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bcd1eee-1253-4b6c-8bd8-2eb358dfc77d", 1, "Crue historique des principaux cours d'eau de Lorraine et de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse", "Le jeu de donn\u00e9es contient l'enveloppe de la crue historique mod\u00e9lis\u00e9e des principaux cours d'eau de Lorraine et de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse\n\nEn Lorraine et dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse lorsqu'elles ont \u00e9t\u00e9 produites : Crue historique : Zones expos\u00e9e \u00e0 une crue historique observ\u00e9e dans le pass\u00e9\n\nAVERTSISSEMENT : L'atlas des zones inondables est compos\u00e9 de trois types de zonage : (la crue centennale mod\u00e9lis\u00e9e,la surface obtenue par la m\u00e9thode hydrog\u00e9omorphologique, les crues historiques. Ces derniers r\u00e9sultent de m\u00e9thodes diff\u00e9rentes et ont donc une signification diff\u00e9rente. Toute exploitation ou repr\u00e9sentation de ces donn\u00e9es doit \u00eatre fait en connaissance de cause avec une distinction des diff\u00e9rentes zonages.\n\nLes donn\u00e9es produites sur les Territoires \u00e0 risque inondation important (TRI) dans le cadre de la Directive inondation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es aux donn\u00e9es de l\u2019Atlas des zones inondables (AZI) produites ant\u00e9rieurement. Il convient de les rajouter pour compl\u00e9ter l\u2019AZI.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d3c2cbbb-c7cc-41a2-8566-54aaf545b818", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-03-07T00:00:00", "2021-12-07T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-inondation\", \"zones-a-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bcd1eee-1253-4b6c-8bd8-2eb358dfc77d", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bcd1eee-1253-4b6c-8bd8-2eb358dfc77d"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bdb6ddb-c777-4a49-af93-d0aff532ecaa", 1, "Zonage r\u00e9glementaire du R111-3 affaissement-effondrement de cavit\u00e9s secteur de Reims.", "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement d\u00e9finit deux cat\u00e9gories de zones (L562-1)\u00a0: les zones expos\u00e9es aux risques et les zones qui ne sont pas directement expos\u00e9es aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'aggraver le risque.\n\nL'\u00e9tude B.R.G.M. d\u00e9finit des zones de probabilit\u00e9s diff\u00e9rentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. \u00c0 chaque zone, correspond aussi un type diff\u00e9rent de cavit\u00e9 et donc de gravit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts potentiels.\nPour ce R111-3, le Zonage R\u00e9glementaire est identique au niveau d'al\u00e9a, les r\u00e8gles sont \u00e9crites dans les prescriptions applicables aux p\u00e9rim\u00e8tres ainsi que dans le rapport de pr\u00e9sentation. Ces zones se r\u00e9partissent ainsi\u00a0:\n    \u2022 Zone \u00e0 risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, o\u00f9 la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence de cavit\u00e9s grandes dimensions (cray\u00e8res, galeries, caves \u2026) est forte ;\n    \u2022 Zone \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9, o\u00f9 la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence de cavit\u00e9s de petites dimensions (galeries, caves \u2026) est forte ;\n    \u2022 Zone \u00e0 risque moyen, o\u00f9 la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence de cavit\u00e9s de petites dimensions (galeries, caves \u2026) n'est pas n\u00e9gligeable ;\n    \u2022 Zone \u00e0 risque faible \u00e0 nul, o\u00f9 il existe seulement une possibilit\u00e9 de pr\u00e9sence de caves \u00e0 faible profondeur (moins de 6\u00a0m).\n\nLes al\u00e9as \u00e0 l\u2019origine du risque figurent dans des documents d\u2019al\u00e9as qui sont ins\u00e9r\u00e9s dans le rapport de pr\u00e9sentation et annex\u00e9s au R111-3 cavit\u00e9s. Ces documents servent \u00e0 cartographier les diff\u00e9rents niveaux d\u2019intensit\u00e9 de chaque al\u00e9a pris en compte ce R111-3.\n\nChaque zone expos\u00e9e \u00e0 un ou plusieurs al\u00e9as cavit\u00e9s existant dans ce jeu de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, est li\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de son code GASPAR\u00a0: 51DDT20090009\n\nR\u00e9solution spatiale\u00a0: 1/ 25\u00a0000\n\nG\u00e9n\u00e9alogie\u00a0: Les limites d'une zone r\u00e9glement\u00e9e sont repr\u00e9sent\u00e9es sur les documents graphiques du R111-3. Les limites r\u00e9glementaires sont g\u00e9n\u00e9ralement cal\u00e9es sur les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, qui ne suivent ni le d\u00e9coupage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 d\u00e9termine les limites des diff\u00e9rentes zones r\u00e9glement\u00e9es en fonction de l'emprise calcul\u00e9e des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux du site. Certains Zonages peuvent parfois contenir des r\u00e8glements associ\u00e9s \u00e0 des figur\u00e9s lin\u00e9aires ou ponctuels (cavit\u00e9s, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques lin\u00e9aire et ponctuelle sont \u00e0 utiliser respectivement dans ces cas de figure.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ea8d9ad1-5d4f-42d7-9652-203479b5b71b", "DDT de la Marne (DDT51)", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-04-15T00:00:00", "2026-04-07T00:00:00", "[\"affaissement\", \"cavites\", \"donnees-ouvertes\", \"effondrement\", \"inspire\", \"prescription\", \"prevention\", \"risque\", \"servitude\", \"urbanisme\", \"usage-des-sols\", \"zonage-reglementaire\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bdb6ddb-c777-4a49-af93-d0aff532ecaa", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0bdb6ddb-c777-4a49-af93-d0aff532ecaa"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c71a85f-3267-4d16-ac1b-3ed2040568da", 1, "Zones r\u00e9glement\u00e9es du PPR inondation de Landerneau / Pencran / Plou\u00e9dern / Ploun\u00e9venter / La Roche-Maurice", "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement d\u00e9finit deux cat\u00e9gories de zones (L562-1) : les zones expos\u00e9es aux risques et les zones qui ne sont pas directement expos\u00e9es aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone fait l'objet d'un r\u00e8glement opposable. Les r\u00e8glements distinguent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de zones :1- les \u00ab zones d'interdiction de construire \u00bb, dites \u00ab zones rouges \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est fort et que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est l'interdiction de construire ;2- les \u00ab zones soumises \u00e0 prescriptions \u00bb, dites \u00ab zones bleues \u00bb, lorsque le niveau d'al\u00e9a est moyen et que les projets sont soumis \u00e0 des prescriptions adapt\u00e9es au type d'enjeu ;3- les zones non directement expos\u00e9es aux risques mais o\u00f9 des constructions, des ouvrages, des am\u00e9nagements ou des exploitations agricoles, foresti\u00e8res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises \u00e0 interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac02030b-e484-4509-9422-3433c0b52414", "DDTM Finist\u00e8re", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-10-27T00:00:00", "2026-10-26T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"zones-a-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c71a85f-3267-4d16-ac1b-3ed2040568da", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c71a85f-3267-4d16-ac1b-3ed2040568da"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cd1e821-7eda-4fc4-a1aa-3d87ceef4065", 1, "[TRI de l\u2019AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Table listant les cartes de risque d\u2019inondation produites sur un TRI donn\u00e9", "S\u00e9rie de donn\u00e9es g\u00e9ographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire \u00e0 risque important d\u2019inondation (TRI) de l'agglom\u00e9ration strasbourgeoise et cartographi\u00e9es aux fins de rapportage pour la directive europ\u00e9enne sur les inondations.\nLa Directive europ\u00e9enne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d\u2019inondations qui vise \u00e0 r\u00e9duire les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des inondations sur la sant\u00e9 humaine, l\u2019environnement, le patrimoine culturel et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.\nLes objectifs et exigences de r\u00e9alisation sont donn\u00e9s par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l\u2019environnement (LENE) et le d\u00e9cret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homog\u00e9n\u00e9isant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des plans de gestion des risques d\u2019inondation (PGRI).\nCe jeu de donn\u00e9es sert \u00e0 produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d\u2019inondation qui repr\u00e9sentent respectivement les al\u00e9as d\u2019inondation et les enjeux expos\u00e9s \u00e0 une \u00e9chelle appropri\u00e9e. Leur objectif est d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments quantitatifs permettant d\u2019\u00e9valuer plus finement la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un territoire pour les trois niveaux de probabilit\u00e9 d\u2019inondation (fort, moyen, faible).", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cfff0582-3a75-4de7-bd22-a57272ea0d0d", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-06-30T00:00:00", "2022-06-30T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-inondation\", \"zones-a-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cd1e821-7eda-4fc4-a1aa-3d87ceef4065", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cd1e821-7eda-4fc4-a1aa-3d87ceef4065"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d1f54ec-9ae8-445a-b5a2-b908134f5c2d", 1, "HAMSTER - Parcelles prospect\u00e9es de 2023 en Grand Est", "Parcelles de c\u00e9r\u00e9ales d'hiver et de luzerne prospect\u00e9es par les agents de l\u2019Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5003f5b5-7a62-4f88-be30-33c9fc0da381", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2023-09-14T00:00:00", "2025-04-16T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d1f54ec-9ae8-445a-b5a2-b908134f5c2d", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d1f54ec-9ae8-445a-b5a2-b908134f5c2d"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e", 1, "Pistes de ski alpin dans le d\u00e9partement des Vosges", "Pistes balis\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la pratique du ski alpin (et des disciplines associ\u00e9es). Elles sont symbolis\u00e9es par leur axe central.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-89689674-e5fb-45a7-b545-917034c12fc3", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2017-11-14T00:00:00", "2023-12-29T00:00:00", "[\"culture-societe-service-equipement-sportif-ou-culturel\", \"donnees-ouvertes\", \"ski\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d6af7e1-f8cd-45ba-9271-2d1f99019ba5", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Atlas non sensibles - Barbastella barbastellus (Barbastelle d\u2019Europe)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. \nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-00392e85-eedc-449d-9c8b-7c623f6eec31", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-17T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d6af7e1-f8cd-45ba-9271-2d1f99019ba5", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d6af7e1-f8cd-45ba-9271-2d1f99019ba5"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0dde88c3-98bd-4bd7-8330-26c34656c7b5", 1, "Am\u00e9nagements cyclables dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne en Juillet 2026", "Cette base de donn\u00e9es contient l'ensemble des am\u00e9nagements cyclables du d\u00e9partement de la Haute-Marne en Juillet 2026 num\u00e9ris\u00e9s dans OpenStreetMap et trait\u00e9s par Geovelo afin de les restituer selon le sch\u00e9ma national des am\u00e9nagements cyclables.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-00b4e4e2-74ba-4360-8659-b54ea00a1583", "DDT Haute-Marne", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-07-15T00:00:00", "2026-07-15T00:00:00", "[\"amenagements-cyclables\", \"circulation-douce\", \"donnees-ouvertes\", \"pistes-cyclables\", \"transports-infrastructure-circulation-douce\", \"velo\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0dde88c3-98bd-4bd7-8330-26c34656c7b5", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0dde88c3-98bd-4bd7-8330-26c34656c7b5"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e1a5fb0-c0bb-4bd9-a867-4c52d7fdd561", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Tron\u00e7ons hydrographiques - Stylurus_flavipes (Gomphe \u00e0 pattes jaunes)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (2009 - 2018). Les tron\u00e7ons hydrographiques sont hi\u00e9rarchis\u00e9s en trois niveaux (fort, moyen, faible), \u00e0 dires d\u2019experts. \n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es\u00a0: \nOphiogomphus cecilia\u00a0: Niveau de connaissance de l'esp\u00e8ce: Fort\nStylurus flavipes\u00a0: Niveau de connaissance de l'esp\u00e8ce: Moyen\n\nDonn\u00e9es mobilis\u00e9es: Collectif Faune-Lorraine (Coord.: LPO Grand Est, LOANA), IMAGO, INVOD/Cilif (coord : Sfo/CPIE), SLE.\n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0f5d1fa2-6ffb-4f64-87bd-bfc19b8ec9cb", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-08-06T00:00:00", "2020-07-28T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e1a5fb0-c0bb-4bd9-a867-4c52d7fdd561", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e1a5fb0-c0bb-4bd9-a867-4c52d7fdd561"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0eb5ddb7-3332-46b2-b61f-c659e5821a8a", 1, "Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymis\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Orne en 2026", "Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymis\u00e9, c'est \u00e0 dire comprenant les donn\u00e9es personnelles (num\u00e9ro PACAGE) des agriculteurs d\u00e9clarants b\u00e9n\u00e9ficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitu\u00e9, chaque ann\u00e9e depuis 2004, de l'ensemble des \u00eelots culturaux g\u00e9olocalis\u00e9s par les d\u00e9clarants eux-m\u00eames (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de \"d\u00e9clarations PAC\" lanc\u00e9e chaque printemps sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais (hors Guyane et Guadeloupe). Leur trac\u00e9 sert de base l\u00e9gale \u00e0 l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour d\u00e9terminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis \u00e0 disposition par l'ASP) est contr\u00f4l\u00e9e, par sondage orient\u00e9, dans le courant de l'\u00e9t\u00e9 suivant les d\u00e9clarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des d\u00e9clarants de surfaces dont le RPG est compl\u00e8tement saisi. Il s'agit donc des \u00eelots des dossiers \"Surfaces\" ayant l'un des cinq statuts suivants :- \"En cours de saisie\" (avec l'indicateur \"saisie RPG termin\u00e9e\" coch\u00e9)- \"Saisi\"- \"Fin de contr\u00f4le administratif\"- \"Instruit\"- \"Bon \u00e0 liquider\"Les \u00eelots des dossiers aux \u00e9tats \"R\u00e9ceptionn\u00e9\", \"En cours de saisie\" (avec l'indicateur \u00ab saisie RPG termin\u00e9e \u00bb non coch\u00e9), \"Rejet\u00e9\" et \"Clos\" ne sont pas inclus dans cette extraction, r\u00e9it\u00e9r\u00e9e chaque semaine.Chaque \u00eelot cultural est repr\u00e9sent\u00e9 par un polygone identifi\u00e9 de fa\u00e7on unique pour une ann\u00e9e donn\u00e9e. R\u00e9solution, niveau de r\u00e9f\u00e9rence : Donn\u00e9es denses (c'est \u00e0 dire de niveau cadastral) dont la r\u00e9solution est d\u00e9duite du mode de production : trac\u00e9, au moyen d'un logiciel appropri\u00e9 ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 d\u00e9coupant un fond ortho-photographique au 1: 5.000- extraction logiciel national ISIS - validite : 10/2026", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-506c4e4d-73ab-49d5-9006-c63487021214", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Orne", null, "2026-10-13T00:00:00", "2026-10-13T00:00:00", "[\"agriculture\", \"agriculture-parcellaire-agricole\", \"inspire\", \"occupation-des-terres\", \"parcelles\", \"registre-parcellaire-graphique\", \"rpg\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0eb5ddb7-3332-46b2-b61f-c659e5821a8a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0eb5ddb7-3332-46b2-b61f-c659e5821a8a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed914dc-c6de-4591-bcf2-b5bc8c7e3f72", 1, "Zone r\u00e9glement\u00e9e d'un PPR Technologique dans l'H\u00e9rault", "Pour les PPRT, le code de l'environnement d\u00e9finit une seule cat\u00e9gorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones expos\u00e9es aux risques. A la diff\u00e9rence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones r\u00e9glement\u00e9es non directement expos\u00e9es aux risques.\nEn fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un r\u00e8glement opposable. Les r\u00e8glements PPRT distinguent g\u00e9n\u00e9ralement deux types de zones :\n1- les \u00ab zones d''interdiction de construire \u00bb, dites \u00ab zones rouges \u00bb, lorsque le niveau d''al\u00e9a est fort et que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est l''interdiction de construire ;\n2- les \u00ab zones soumises \u00e0 prescriptions \u00bb, dites \u00ab zones bleues \u00bb, lorsque le niveau d''al\u00e9a est moyen et que les projets sont soumis \u00e0 des prescriptions adapt\u00e9es au type d''enjeu.\nLes instructions du guide d''\u00e9laboration PPRT ajoutent une gradation \u00e0 l''int\u00e9rieur des \u00ab zones rouges \u00bb et des \u00ab zones bleues \u00bb. \n\nG\u00c9N\u00c9ALOGIE : 28/05/2013\nCr\u00e9ation du fichier\nPPRT Minguez\n31/10/2014\nApprobation PPRT GDH Frontignan\n05/10/2015\nApprobation PPRT GAZECHIM\n27/07/2022: suppression de l'ID_MAP n\u00b039 en doublon avec le n\u00b038", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-387ea692-6d6c-42ec-8f74-2f8acce71e90", "Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'H\u00e9rault", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2016-05-30T00:00:00", "2022-07-27T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"herault\", \"risque-zonages-risque-technologique\", \"risques\", \"technologiques\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed914dc-c6de-4591-bcf2-b5bc8c7e3f72", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed914dc-c6de-4591-bcf2-b5bc8c7e3f72"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac", 1, "Limites administratives des bassins des agences de l'eau dans le d\u00e9partement des Vosges", "Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 24 septembre 2019. \nLimites administratives des bassins des agences de l'eau pour le d\u00e9partement des Vosges.\nFond carto \u00a9IGN-Admin Express\u00ae", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-734949c6-8dd7-467d-bdc4-0d555733060d", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-04-06T00:00:00", "2019-09-24T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f230308-f3f8-4cc0-b633-9d92f441bc49", 1, "Fuseaux de mobilit\u00e9 des cours d'eau de la Meurthe, de la Moselle et de la Meuse", "Le jeu de donn\u00e9es contient les fuseaux de mobilit\u00e9 des cours d'eau de la Meurthe, de la Moselle et de la Meuse. Il contient les trac\u00e9s du cours d'eau \u00e0 diff\u00e9rentes dates, l'espace de divagation historique et l'amplitude d'\u00e9quilibre permettant de d\u00e9finir le fuseau de mobilit\u00e9. \n\nFichiers contenus dans le lot de donn\u00e9es : - fuseau_mobilite_r41", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f9553f1e-7daa-4e47-b148-a0f706ee9c49", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-03-22T00:00:00", "2022-03-22T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"eau-zonages-eau\", \"geologie\", \"inspire\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f230308-f3f8-4cc0-b633-9d92f441bc49", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f230308-f3f8-4cc0-b633-9d92f441bc49"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f30f672-5d8f-455d-8b3b-3a3ec3a77e71", 1, "Zone d'al\u00e9a du PPR inondation de la Couze Pavin et de ses affluents", "Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du PPRNPi de la couze Pavin, la DDT a men\u00e9 une \u00e9tude hydraulique afin d\u2019affiner la connaissance du risque inondation sur ce cours d\u2019eau. Les communes concern\u00e9es sont les suivantes\u00a0: \n    \u2022 Besse-et-Saint-Anastaise, Saint-Pierre-Colamine et Saint-Di\u00e9ry, appartenant \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Massif du Sancy,\n    \u2022 Saurier, Saint-Floret, Cl\u00e9mensat, Saint-Vincent, Saint-Cirgues-sur-Couze, Chidrac, Meilhaud, Pardines, Perrier, Solignat, et Issoire appartenant \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration du Pays d\u2019Issoire. \n\nCette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2020. Elle a fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes avec les \u00e9lus qui ont exprim\u00e9 leurs remarques sur les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires.D\u00e9but 2023 le bureau d\u2019\u00e9tudes OTEIS a finalis\u00e9 l\u2019al\u00e9a inondation. \n\n3 Zones d'al\u00e9as ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es au vu des hauteurs et des vitesses d'eau :\n- zone d\u2019al\u00e9a fort correspond essentiellement aux secteurs de grand \u00e9coulement avec des hauteurs d\u2019eaux sup\u00e9rieures \u00e0 un m\u00e8tre ou bien \u00e0 des vitesses importantes sup\u00e9rieures \u00e0 un m\u00e8tre par seconde\n- zone d'al\u00e9a moyen avec des hauteurs d\u2019eau comprises entre 0,50 m et 1 m ou des vitesses d\u2019\u00e9coulement comprises entre 0,5 m/s et 1 m/s\n- zone d'al\u00e9a faible avec des hauteurs d\u2019eau inf\u00e9rieures \u00e0 0,50 m et des vitesses d\u2019\u00e9coulement inf\u00e9rieures \u00e0 0,50 m/s", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a654f1ab-3266-4e2f-83d1-af0b1c803ae7", "Direction D\u00e9partementale des Territoire du Puy-de-D\u00f4me", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-05-13T00:00:00", "2026-05-12T00:00:00", "[\"ddt-63\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"ppr\", \"risque-inondation\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f30f672-5d8f-455d-8b3b-3a3ec3a77e71", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f30f672-5d8f-455d-8b3b-3a3ec3a77e71"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f614166-93a5-4630-b7f9-63b25eee5d26", 1, "Stations de mesure de qualit\u00e9 de l'eau", "Stations de mesure de la qualit\u00e9 de l'eau dans le Val d'Oise, 17 stations principalement sur les cours d'eau de taille moyenne \u00e0 grande. Lors du t\u00e9l\u00e9chargement, il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es physico-chimiques des cours d'eau.  \n\nT\u00e9l\u00e9chargement possible par d\u00e9partement ici : https://naiades.eaufrance.fr/acces-donnees#/physicochimie\n\nUne fiche de m\u00e9tadonn\u00e9es est fournie lors du t\u00e9l\u00e9chargement permettant une compr\u00e9hension pr\u00e9cise des diff\u00e9rentes donn\u00e9es fournies dans le jeu de donn\u00e9es.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-74351c63-d5e9-46ef-b2b5-a0f0ba02f80a", "Direction D\u00e9partementale des Territoires du Val-d'Oise", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2025-04-14T00:00:00", "2025-04-16T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"eau-masse-deau\", \"eau-surveillance\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f614166-93a5-4630-b7f9-63b25eee5d26", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f614166-93a5-4630-b7f9-63b25eee5d26"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f6bcb0f-562f-4ec7-91b6-1ca8e288cf9a", 1, "Zonage des communes \u00e9ligibles \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation apr\u00e8s le 21 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Vosges", "Ces zones sont d\u00e9finies par l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0139/DDT/2025 du 21 mai 2025 au vu des indices de pr\u00e9sence ou d'attaques.\nL'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 19 juin 2009 relatif \u00e0 l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de cette action. Sont diff\u00e9renci\u00e9es : - les zones o\u00f9 la pr\u00e9dation sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e une ou plusieurs fois au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, appel\u00e9es \u00ab premier cercle\"; - les zones o\u00f9 des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires du fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation du loup pendant l'ann\u00e9e en cours, appel\u00e9e \u00ab deuxi\u00e8me cercle \u00bb. Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les \u00e9leveurs susceptibles d'\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence des pr\u00e9dateurs, une aide au gardiennage renforc\u00e9, au regroupement nocturne des animaux et \u00e0 l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone \u00e0 risque d\u00e9finie annuellement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (mesure 323 c1 du programme de d\u00e9veloppement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont li\u00e9s sont fonction de la taille du troupeau et de la dur\u00e9e du p\u00e2turage en zone d'\u00e9ligibilit\u00e9.\nFond cartographique \u00a9IGN-F/ADMIN EXPRESS\u00ae", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e2ff6bdb-17b0-4673-9fb2-98ea8324411d", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-01-27T00:00:00", "2026-01-27T00:00:00", "[\"cod\", \"donnees-ouvertes\", \"loup\", \"nature-paysage-biodiversite-zonages-nature\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f6bcb0f-562f-4ec7-91b6-1ca8e288cf9a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f6bcb0f-562f-4ec7-91b6-1ca8e288cf9a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fa7452d-1e96-4d99-85f6-7ac0ad276e4c", 1, "Boucles cyclables dans le d\u00e9partement des Vosges", "Boucles identifi\u00e9es par le Conseil d\u00e9partemental des Vosges\nhttps://www.tourisme.vosges.fr/envie-daventure-partez-a-velo-a-decouverte-vosges/", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1b1e85f9-8b0d-491a-b924-0c3056b4fb36", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2025-06-12T00:00:00", "2026-08-07T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"transports-infrastructure-circulation-douce\", \"velo\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fa7452d-1e96-4d99-85f6-7ac0ad276e4c", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fa7452d-1e96-4d99-85f6-7ac0ad276e4c"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fbc7cdd-fe08-4cab-9feb-60df924bce7c", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes R\u00e9gions naturelles - Podarcis_muralis (L\u00e9zard des murailles)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-622beaf6-f96c-437b-915d-203aa75a7590", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-08-06T00:00:00", "2020-06-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fbc7cdd-fe08-4cab-9feb-60df924bce7c", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fbc7cdd-fe08-4cab-9feb-60df924bce7c"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe1138f-3804-409c-881f-fb8a02df391a", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes R\u00e9gions naturelles - Coronella austriaca (Coronelle lisse)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6c68852e-a842-484e-8628-e34cee4abc7b", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-19T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe1138f-3804-409c-881f-fb8a02df391a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe1138f-3804-409c-881f-fb8a02df391a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ffed7e5-115d-40a4-ad63-76ef8ee906a6", 1, "Am\u00e9nagements cyclables dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne en Juin 2026", "Cette base de donn\u00e9es contient l'ensemble des am\u00e9nagements cyclables du d\u00e9partement de la Haute-Marne en Juin 2026 num\u00e9ris\u00e9s dans OpenStreetMap et trait\u00e9s par Geovelo afin de les restituer selon le sch\u00e9ma national des am\u00e9nagements cyclables.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-80f6d562-e298-4ae4-a968-259b4acd7b33", "DDT Haute-Marne", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-06-02T00:00:00", "2026-06-02T00:00:00", "[\"amenagements-cyclables\", \"circulation-douce\", \"donnees-ouvertes\", \"pistes-cyclables\", \"transports-infrastructure-circulation-douce\", \"velo\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ffed7e5-115d-40a4-ad63-76ef8ee906a6", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ffed7e5-115d-40a4-ad63-76ef8ee906a6"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10bbf131-1aef-4505-91b7-5d08b2adfea8", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Mailles pond\u00e9r\u00e9es Non sensibles - Boloria eunomia (Nacr\u00e9 de la bistorte)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f6e46f1f-e6a7-4c44-a7bb-7fc76f6a268e", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-17T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10bbf131-1aef-4505-91b7-5d08b2adfea8", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10bbf131-1aef-4505-91b7-5d08b2adfea8"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10c2b485-c75f-4a77-86e9-e97bf4870796", 1, "Etat des masses d'eau souterraine en 2019 sur le Bassin Loire-Bretagne", "JDD issu du r\u00e9f\u00e9rentiel VEDL 2019, le r\u00e9f\u00e9rentiel des masses d\u2019eau Version Etat Des Lieux 2019 interne, conforme aux mod\u00e8les de donn\u00e9es du Sandre et consolid\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, sur le site www.sandre.eaufrance.fr. Cette version de r\u00e9f\u00e9rentiel est issue de l\u2019Etat des Lieux 2019 n\u2019est pas rapport\u00e9e \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne. Cette version est utilis\u00e9e au niveau national pour pr\u00e9parer le SDAGE 2022-2027.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-443d065c-7ce0-4321-aab4-76fef66e8336", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Orne", null, "2026-03-16T00:00:00", "2026-03-12T00:00:00", "[\"eau-masse-deau\", \"inspire\", \"masses-deau\", \"sdage\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10c2b485-c75f-4a77-86e9-e97bf4870796", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10c2b485-c75f-4a77-86e9-e97bf4870796"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1188a7a7-9689-4dc6-92d3-2ab7dde9e2ac", 1, "HAMSTER - Terriers de 2003 en Grand-Est", "Recensement de 2003 des terriers de Grand hamster occup\u00e9s en Alsace dans les parcelles de c\u00e9r\u00e9ales d\u2019hiver (10 m\u00e8tres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 m\u00e8tres entre deux recenseurs) pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat des populations. Le nombre de terriers recens\u00e9s selon ce protocole semi-exhaustif valid\u00e9 en 2000 par l\u2019ONCFS constitue un indice d\u2019abondance.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1722afca-0d61-4454-8e8f-cdb60086e793", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-06-17T00:00:00", "2022-06-17T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1188a7a7-9689-4dc6-92d3-2ab7dde9e2ac", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1188a7a7-9689-4dc6-92d3-2ab7dde9e2ac"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/11906975-0456-410a-9b32-6077866e754d", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes R\u00e9gions naturelles - Vipera_aspis (Vip\u00e8re aspic)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9ff47bf9-d273-4cd9-9eff-498c61d0e875", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-08-06T00:00:00", "2020-06-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/11906975-0456-410a-9b32-6077866e754d", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/11906975-0456-410a-9b32-6077866e754d"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/119fbf4b-2e8b-4f07-b283-9752ab70485a", 1, "P\u00e9rim\u00e8tres des syndicats GEMAPI dans le d\u00e9partement des Vosges", "Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI) deviendra une comp\u00e9tence obligatoire des EPCI.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e1bd8609-5117-48a3-8010-02a8d31dc1f1", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2017-07-31T00:00:00", "2020-01-31T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"eau-zonages-eau\", \"inspire\", \"services-dutilite-publique-et-services-publics\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/119fbf4b-2e8b-4f07-b283-9752ab70485a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/119fbf4b-2e8b-4f07-b283-9752ab70485a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12065ffd-c51e-460f-8d31-34b45c682d5b", 1, "B\u00e2timents d'exploitation agricole par leur emprise dans le d\u00e9partement des Vosges", "COUCHE NON EXHAUSTIVE.\nB\u00e2timents ou ensembles coh\u00e9rents de b\u00e2timents, qu'ils soient destin\u00e9s \u00e0 habitation, au logement d'animaux, techniques ou mixtes et appartenant \u00e0 la m\u00eame exploitation agricole.\nContour du b\u00e2timent ou de l'ensemble de b\u00e2timents.\n(19116 b\u00e2timents r\u00e9pertori\u00e9s)", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a204bca1-1baf-48ac-92fb-4f84e6a2f748", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2021-10-08T00:00:00", "2026-02-06T00:00:00", "[\"agriculture-exploitation-elevage\", \"cod\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"installations-agricoles-et-aquacoles\", \"synapse\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12065ffd-c51e-460f-8d31-34b45c682d5b", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12065ffd-c51e-460f-8d31-34b45c682d5b"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/122b1125-9214-4b62-84a6-ef79702da327", 1, "Zonage r\u00e9glement\u00e9 du PPRI anticip\u00e9 sur la commune de LA CRAU (Var)", "Les Plans de Pr\u00e9vention des Risques (P.P.R) codifi\u00e9s aux articles L 562-1 \u00e0 L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l\u2019environnement, relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles, dont la mise en \u0153uvre rel\u00e8ve du d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l\u2019un des outils de la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des inondations qui a \u00e9t\u00e9 red\u00e9finie en Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 janvier 1994.\nCe dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la loi du 30 juillet 2003. \n\nUn plan de pr\u00e9vention des risques d\u2019inondation concernant le cours d\u2019eau du Gapeau a \u00e9t\u00e9  prescrit le 11 f\u00e9vrier 1999 et approuv\u00e9, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. \nCependant, cette approbation a fait l\u2019objet de plusieurs proc\u00e9dures devant diverses juridictions administratives\u00a0qui ont conduit le 13 mars 2014 \u00e0 l\u2019annulation du PPR par d\u00e9cision de la Cour administrative d\u2019appel de Marseille.\nLe 26 novembre 2014 un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a prescrit l\u2019\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels d\u2019inondation li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA CRAU.\nDevant l\u2019urgence de r\u00e9glementer les zones identifi\u00e9es \u00e0 risque, certaines dispositions ont \u00e9t\u00e9 rendues  imm\u00e9diatement opposables par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 30 mai 2016.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c7c9d6fb-eecc-4c1c-99c6-c05ff617bd0d", "Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Var", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2016-07-07T00:00:00", "2016-07-07T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/122b1125-9214-4b62-84a6-ef79702da327", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/122b1125-9214-4b62-84a6-ef79702da327"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5", 1, "Enjeux ponctuels du PPRNi de la MOSELLE AMONT r\u00e9vis\u00e9 pour la commune de Bussang", "De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les enjeux sont les personnes, biens, activit\u00e9s, \u00e9l\u00e9ments de patrimoine culturel ou environnemental, menac\u00e9s par un al\u00e9a et susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9s ou endommag\u00e9s par celui-ci. La sensibilit\u00e9 d'un enjeu \u00e0 un al\u00e9a est nomm\u00e9e \u00ab vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb.\nCette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'\u00e9tude du PPR. Un enjeu est un objet dat\u00e9 dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux al\u00e9as \u00e9tudi\u00e9s. Un enjeu de PPR peut donc \u00eatre pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'al\u00e9a trait\u00e9s.\nCes \u00e9l\u00e9ments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9laboration du PPR, dans la zone d'\u00e9tude ou \u00e0 proximit\u00e9 de celle-ci, \u00e0 la date de l'analyse des enjeux.\n\nLes donn\u00e9es d'enjeux repr\u00e9sentent une photographie (fig\u00e9e et non exhaustive) des biens et des personnes expos\u00e9s aux al\u00e9as au moment de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques. Ces donn\u00e9es ne sont pas mises \u00e0 jour apr\u00e8s l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilis\u00e9es : les enjeux sont recalcul\u00e9s en tant que de besoin avec des sources de donn\u00e9es \u00e0 jour.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f6ce1894-911b-4bb1-8606-51b84b5e6148", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-09-28T00:00:00", "2024-07-24T00:00:00", "[\"cod\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12a8d908-17aa-4b26-b3a6-c4c845a2c0d5"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12bd7c1e-8f08-4eac-b00e-087a7394ac2a", 1, "AC4 : Servitudes de protection du patrimoine architectural,$urbain et paysager (ZPPAUP ou AVAP)", "Les servitudes de cat\u00e9gorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.\n\nLes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :\n\nInstaur\u00e9es par les articles 69 \u00e0 72 de la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, les ZPPAUP avaient vocation \u00e0 d\u00e9limiter des espaces b\u00e2tis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces \u00e0 prot\u00e9ger ou \u00e0 mettre en valeur pour des motifs d'ordre esth\u00e9tique, historique ou culturel.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur de ces zones, \u00e9taient fix\u00e9es des prescriptions particuli\u00e8res en mati\u00e8re d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de d\u00e9molition, de d\u00e9boisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles.\nCes zones \u00e9voluent aujourd'hui en \u00ab Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine \u00bb.\n\nLes aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) :\n\nL'article 28 de la loi n\u00b0 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instaur\u00e9 le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent d\u00e9sormais \u00e0 celui des ZPPAUP.\nCe nouveau dispositif a pour ambition de d\u00e9velopper une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en int\u00e9grant \u00e0 l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de d\u00e9veloppement durable.\nLa loi du 12 juillet 2010 a institu\u00e9 un d\u00e9lai de 5 ans, \u00e0 compter de la date de son entr\u00e9e en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce d\u00e9lai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit.\n\nDans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, b\u00e2ti ou non, sont soumis \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable qui peut \u00eatre assortie de prescriptions particuli\u00e8res.\n\nCette ressource d\u00e9crit les assiettes surfaciques des servitudes de la cat\u00e9gorie AC4 confondues avec les g\u00e9n\u00e9rateurs, \u00e0 savoir un patrimoine d'int\u00e9r\u00eat culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou arch\u00e9ologique \u00e0 prot\u00e9ger :\n- des quartiers,\n- des espaces urbains et naturels\n- des monuments historiques\n- des gisements arch\u00e9ologiques", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a280604b-cba2-4c30-b33b-4cf0fe16c625", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2021-10-07T00:00:00", "2024-08-20T00:00:00", "[\"amenagement-urbanisme-assiette-servitude\", \"donnees-ouvertes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12bd7c1e-8f08-4eac-b00e-087a7394ac2a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12bd7c1e-8f08-4eac-b00e-087a7394ac2a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/137785f0-3c55-4590-b0c2-e19e6f3b84d0", 1, "Cotes de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019al\u00e9a inondation de la crue centennale de l\u2019\u00e9tude Aisne du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 la limite du d\u00e9partement des Ardennes.", "Lors de la mod\u00e9lisation hydraulique, l\u2019al\u00e9a de la crue centennale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur le secteur. En plus de l\u2019enveloppe de cet al\u00e9a, les hauteurs d\u2019eau, sur l\u2019ensemble du secteur, ont pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es. Afin de visualiser ces hauteurs d\u2019eau, un ensemble de profil, dit \u00ab\u00a0cotes de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9 avec un \u00e9cart altim\u00e9trique d\u2019environ 25\u00a0cm parfois moins selon les secteurs. L\u2019ensemble de ces cotes est rattach\u00e9 au Nivellement G\u00e9n\u00e9ral de la France et est exprim\u00e9 en m\u00e8tre NGF.\n\nR\u00e9solution spatiale\u00a0: 1 / 10 000\n\nG\u00e9n\u00e9alogie\u00a0: Les cotes de r\u00e9f\u00e9rence sont repr\u00e9sent\u00e9es sur les documents graphiques. Elles sont constitu\u00e9es par des polylignes ouvertes avec une altitude exprim\u00e9e en m\u00e8tre NGF. Les cotes sont situ\u00e9es sur l\u2019ensemble de la zone inond\u00e9e.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7c66a68a-0ffe-401e-b48b-f053da2fcf0b", "DDT de la Marne (DDT51)", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-05-13T00:00:00", "2026-05-05T00:00:00", "[\"amenagement\", \"donnees-ouvertes\", \"inondation\", \"inspire\", \"prescription\", \"prevention\", \"risque\", \"urbanisme\", \"usage-des-sols\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/137785f0-3c55-4590-b0c2-e19e6f3b84d0", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/137785f0-3c55-4590-b0c2-e19e6f3b84d0"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14324017-165e-4930-b80d-f512da4afe8c", 1, "[TRI de l\u2019AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l\u2019emprise du TRI", "S\u00e9rie de donn\u00e9es g\u00e9ographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire \u00e0 risque important d\u2019inondation (TRI) de l\u2019agglom\u00e9ration mulhousienne et cartographi\u00e9es aux fins de rapportage pour la directive europ\u00e9enne sur les inondations.\nLa Directive europ\u00e9enne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d\u2019inondations qui vise \u00e0 r\u00e9duire les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des inondations sur la sant\u00e9 humaine, l\u2019environnement, le patrimoine culturel et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.\nLes objectifs et exigences de r\u00e9alisation sont donn\u00e9s par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l\u2019environnement (LENE) et le d\u00e9cret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homog\u00e9n\u00e9isant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des plans de gestion des risques d\u2019inondation (PGRI).\nCe jeu de donn\u00e9es sert \u00e0 produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d\u2019inondation qui repr\u00e9sentent respectivement les al\u00e9as d\u2019inondation et les enjeux expos\u00e9s \u00e0 une \u00e9chelle appropri\u00e9e. Leur objectif est d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments quantitatifs permettant d\u2019\u00e9valuer plus finement la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un territoire pour les trois niveaux de probabilit\u00e9 d\u2019inondation (fort, moyen, faible).", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-693a5c23-049a-4d28-9432-7058ca070e41", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-06-30T00:00:00", "2022-06-30T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-inondation\", \"zones-a-risque-naturel\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14324017-165e-4930-b80d-f512da4afe8c", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14324017-165e-4930-b80d-f512da4afe8c"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14614ce2-a679-47ad-b3d3-6550e527aaed", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes R\u00e9gions naturelles - Boloria aquilonaris (Nacr\u00e9 de la canneberge)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-06a3c954-b393-4927-a91b-df8ab8a0bd58", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-06-17T00:00:00", "2020-06-23T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14614ce2-a679-47ad-b3d3-6550e527aaed", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14614ce2-a679-47ad-b3d3-6550e527aaed"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1488b035-18bc-4dad-b677-575212b8f537", 1, "Sites Patrimoniaux Remarquables valid\u00e9s dans l'Orne en 2025", "Sites Patrimoniaux Remarquables valid\u00e9s dans le D\u00e9partement de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validit\u00e9 : 17/12/2025", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-84a3fe78-ff2a-49c5-ab27-690cd7425e16", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Orne", null, "2019-04-11T00:00:00", "2025-12-18T00:00:00", "[\"amenagement-urbanisme-zonages-etude\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"orne\", \"services-dutilite-publique-et-services-publics\", \"spr\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1488b035-18bc-4dad-b677-575212b8f537", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1488b035-18bc-4dad-b677-575212b8f537"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14b809a6-4335-450b-9a65-3e55f3830be9", 1, "RGC du d\u00e9partement de la Manche", "Routes \u00e0 grande circulation du d\u00e9partement de la Manche fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ad82f3dc-330a-41a9-a6c3-15d67158fc10", "DDTM Manche", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-01-13T00:00:00", "2025-12-17T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"reseau-routier\", \"reseaux-de-transport\", \"rgc\", \"route-grande-circulation\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14b809a6-4335-450b-9a65-3e55f3830be9", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14b809a6-4335-450b-9a65-3e55f3830be9"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1518f0d2-2510-471b-94fe-b646f8e773ee", 1, "Zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des Energies Renouvelables (ZAEnR) de Vichy Communaut\u00e9", "Zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des Energies Renouvelables (ZAEnR) de Vichy Communaut\u00e9", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-442e9e13-6552-4f71-839c-030d18dfbd3c", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-01-06T00:00:00", "2026-03-05T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"sources-denergie\", \"zaer\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1518f0d2-2510-471b-94fe-b646f8e773ee", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1518f0d2-2510-471b-94fe-b646f8e773ee"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1525b156-7b09-4701-bfa2-b8605e0f6a3c", 1, "Passages \u00e0 niveau sur r\u00e9seaux ferr\u00e9s (national ou autres) dans le d\u00e9partement de la Meuse", "Liste des 204 passages \u00e0 niveau du R\u00e9seau Ferr\u00e9 National et autres concernant le d\u00e9partement de la Meuse.\nCe jeu de donn\u00e9e liste les passages \u00e0 niveau du r\u00e9seau. Les types de passage \u00e0 niveau sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le fichier joint. Le fichier pr\u00e9cise si les passages \u00e0 niveau sont \u00e9quip\u00e9s de barri\u00e8res ou non, de signalisation automatique lumineuse (SAL), sur des passages publics ou priv\u00e9s,..\nCe jeu publie les donn\u00e9es en l\u2019\u00e9tat des bases \u00e0 la date de publication.\nLes \u00e9l\u00e9ments d\u2019infrastructure sont localis\u00e9s par projection sur la ligne correspondante. Les coordonn\u00e9es GPS propos\u00e9es sont celles de la projection de l\u2019objet sur la ligne. De ce fait, il peut y avoir un \u00e9cart avec la g\u00e9olocalisation de l\u2019objet.\nLorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment se trouve \u00e0 proximit\u00e9 de plusieurs lignes, il est projet\u00e9 sur les diff\u00e9rentes lignes. Quand un objet est projet\u00e9 sur une ligne qui n\u2019est plus exploit\u00e9e, la traduction de la localisation n\u2019est pas possible.\nLes coordonn\u00e9es sont une conversion des coordonn\u00e9es ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857).\nhttps://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/liste-des-passages-a-niveau/information/", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5fb52db2-27ad-48a0-ace8-e47c1d4f70ac", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2024-12-13T00:00:00", "2026-03-05T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"transports-infrastructure-ferroviaire\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1525b156-7b09-4701-bfa2-b8605e0f6a3c", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1525b156-7b09-4701-bfa2-b8605e0f6a3c"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/153b723f-78f0-4bb4-9c69-b8c8f859e5b8", 1, "Zone de protection sp\u00e9ciale (ZPS) Natura 2000 dans le d\u00e9partement des Vosges", "Le r\u00e9seau Natura 2000 comprend 2 types de zones r\u00e9glementaires : les Zones de Protection Sp\u00e9ciale (ZPS) et les Zones Sp\u00e9ciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) d\u00e9finies par la directive europ\u00e9enne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La d\u00e9signation des ZPS rel\u00e8ve d'une d\u00e9cision nationale, se traduisant par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, sans n\u00e9cessiter un dialogue pr\u00e9alable avec la Commission europ\u00e9enne.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-efdae850-d8e7-4648-8aa4-d996fdbc377b", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2022-02-04T00:00:00", "2022-02-04T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"nature-paysage-biodiversite-zonages-nature\", \"sites-proteges\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/153b723f-78f0-4bb4-9c69-b8c8f859e5b8", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/153b723f-78f0-4bb4-9c69-b8c8f859e5b8"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15baa117-f764-43b3-8fb0-81488b20bc5b", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes R\u00e9gions naturelles - Myotis_emarginatus (Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ac71cb5-bd81-4cdc-b316-a7269ef196d8", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-07-30T00:00:00", "2020-06-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15baa117-f764-43b3-8fb0-81488b20bc5b", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15baa117-f764-43b3-8fb0-81488b20bc5b"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15e7047a-0178-4d8c-a309-7325492d6c67", 1, "Zonage r\u00e9glementaire du Plan de Pr\u00e9vention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de La Motte (Var)", "Les Plans de Pr\u00e9vention des Risques (P.P.R) codifi\u00e9s aux articles L 562-1 \u00e0 L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l\u2019environnement, relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles, dont la mise en \u0153uvre rel\u00e8ve du d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l\u2019un des outils de la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des inondations qui a \u00e9t\u00e9 red\u00e9finie en Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 janvier 1994.\nCe dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la loi du 30 juillet 2003.\nLe bassin de l\u2019Argens a subi le 15 juin 2010 un \u00e9v\u00e8nement pluvio-orageux exceptionnel ayant caus\u00e9 de graves dommages.\nUn plan de pr\u00e9vention des risques naturels d\u2019inondation li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de la Nartuby et de l\u2019Endre sur la commune de La Motte a \u00e9t\u00e9 prescrit le 8 septembre 2010.\nLe Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels d\u2019Inondation sur la commune La Motte a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2013.\nEn fonction du niveau d'al\u00e9a, chaque zone fait l'objet d'un r\u00e8glement opposable. Le r\u00e8glement distingue diff\u00e9rents types de zones :\n- les \u00ab\u00a0zones rouges\u00a0\u00bb, zones d\u2019interdiction comprenant des sous-zones ;\n- les \u00ab\u00a0zones bleues\u00a0\u00bb, zones soumises \u00e0 prescription comprenant des sous-zones;\n-  les zones basses hydrographiques dont le niveau d\u2019exposition aux risques n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 dans le PPRI\u00a0;\n-  les zones d\u2019al\u00e9a exceptionnel.\n\nLe zonage r\u00e9glementaire est issu du croisement de l\u2019al\u00e9a   avec les enjeux urbains.\nLa carte d\u2019al\u00e9as (=croisement hauteurs/vitesses) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par un bureau d\u2019\u00e9tudes par mod\u00e9lisation sur support Lidar, report\u00e9e sur un Scan25\u00a9IGN2011. Des ajustements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 la parcelle dans le cadre du report du zonage r\u00e9glementaire sur fond cadastral.\nPar ailleurs, la carte r\u00e9glementaire fait appara\u00eetre\u00a0:\n- les zones basses hydrographiques qui sont la r\u00e9sultante de l\u2019Atlas des Zones Inondables crois\u00e9 avec l\u2019Exzeco (Extraction des zones d\u2019\u00e9coulement) > 1km\u00b2\u00a0;\n-  les zones d\u2019al\u00e9a exceptionnel correspondant \u00e0 un al\u00e9a mill\u00e9nal.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6c9a02d3-e708-4f1d-a532-651b4e5aa9fd", "Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Var", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2016-10-11T00:00:00", "2025-07-01T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-zonages-risque-naturel\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15e7047a-0178-4d8c-a309-7325492d6c67", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15e7047a-0178-4d8c-a309-7325492d6c67"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164baff3-fb69-4d00-a359-79c6fae15ef1", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Cartes R\u00e9gions naturelles - Plecotus_auritus (Oreillard roux)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des r\u00e9gions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente ainsi que les r\u00e9gions naturelles o\u00f9 l'esp\u00e8ce est fortement soup\u00e7onn\u00e9e (dires d'experts) ou b\u00e9n\u00e9ficie de donn\u00e9es plus anciennes. \nDans chacune des r\u00e9gions naturelles avec des observations r\u00e9centes non marginales, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Pour une explication du mode de calcul, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche d\u2019explication des cartes R\u00e9gions naturelles. \nLes r\u00e9gions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, g\u00e9ologie, climat...) sont relativement homog\u00e8nes.\nDe fait, l'observation d'une esp\u00e8ce dans une r\u00e9gion naturelle (m\u00eame \u00e0 un seul endroit) permet de pr\u00e9sumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la r\u00e9gion naturelle.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-562799a6-d446-40e6-8a2e-f7b8839aa62c", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-08-05T00:00:00", "2020-06-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164baff3-fb69-4d00-a359-79c6fae15ef1", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164baff3-fb69-4d00-a359-79c6fae15ef1"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164f41f6-22f1-42b8-8f8d-ec79dd984f04", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 \u2013 Tron\u00e7ons hydrographiques - Ophiogomphus_cecilia (Ophogomphe serpentin)", "Cartes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (2009 - 2018). Les tron\u00e7ons hydrographiques sont hi\u00e9rarchis\u00e9s en trois niveaux (fort, moyen, faible), \u00e0 dires d\u2019experts. \n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible.\n\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es\u00a0: \nOphiogomphus cecilia\u00a0: Niveau de connaissance de l'esp\u00e8ce: Fort\nStylurus flavipes\u00a0: Niveau de connaissance de l'esp\u00e8ce: Moyen\n\nDonn\u00e9es mobilis\u00e9es: Collectif Faune-Lorraine (Coord.: LPO Grand Est, LOANA), IMAGO, INVOD/Cilif (coord : Sfo/CPIE), SLE.\n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cf890021-cd1c-4fc3-b16e-6b3958ac6d4c", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-08-06T00:00:00", "2020-07-28T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164f41f6-22f1-42b8-8f8d-ec79dd984f04", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/164f41f6-22f1-42b8-8f8d-ec79dd984f04"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697", 1, "Zones Humides Remarquables (ZHR - Lin\u00e9aires) sur le Bassin Rhin-Meuse", "Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse abritent une biodiversit\u00e9 exceptionnelle et pr\u00e9sentent un \u00e9tat \u00e9cologique pr\u00e9serv\u00e9 a minima. Elles correspondent aux zones humides int\u00e9gr\u00e9es :\n- dans les r\u00e9serves naturelles nationales ou r\u00e9gionales\n- dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ou les Zones humides remarquables (ZHR) d\u00e9sign\u00e9s par les D\u00e9partements, ou bien, dans les d\u00e9partements non dot\u00e9s de sites ENS ou de ZHR d\u00e9sign\u00e9s, dans les Zones naturelles d'int\u00e9r\u00eat floristique et faunistique (ZNIEFF), dans les sites Natura 2000 ou dans les sites concern\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope.\nLeur appartenance \u00e0 ces zonages ou inventaires leur conf\u00e8re leu caract\u00e9ristique de zone humide remarquable. Ce caract\u00e8re remarquable ne pourra pas concerner des zones non humides d'apr\u00e8s les crit\u00e8res de l'article R.211-108 du code de l'environneent, ou des zones occup\u00e9es, avant le 1er janvier 2010, par un usage agricole de culture labour\u00e9e ou par un usage urbain.\nElles font l\u2019objet de dispositions particuli\u00e8res dans le SDAGE Rhin-Meuse, ce qui explique leur mise \u00e0 disposition dans les zonages particuliers.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bffb5115-6fcb-4f29-af84-93b74f8de308", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2019-03-04T00:00:00", "2019-02-22T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"eau-zonages-eau\", \"inspire\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\", \"zones-humides-remarquables\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1682829a-3c21-4216-8f82-42e0690530b7", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Atlas non sensibles - Vespertilio_murinus (S\u00e9rotine bicolore)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. \nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aa1a3081-ebcb-450f-a386-ad9827b66530", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-07-24T00:00:00", "2020-06-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"grand-est\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1682829a-3c21-4216-8f82-42e0690530b7", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1682829a-3c21-4216-8f82-42e0690530b7"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16ac37f9-9d41-4002-a369-016a41197d2a", 1, "Communes vosgiennes financ\u00e9es par le Plan de relance", "Communes vosgiennes ayant un ou plusieurs projets financ\u00e9s par le Plan de relance.\nDonn\u00e9es DDT88/SUH/BLSA", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-705083ae-bdb3-46c7-8a68-e69549164a5c", "Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges", null, "2022-07-21T00:00:00", "2023-05-30T00:00:00", "[\"donnee-generique-action-publique\", \"donnees-ouvertes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16ac37f9-9d41-4002-a369-016a41197d2a", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16ac37f9-9d41-4002-a369-016a41197d2a"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16c85743-0dd5-42a1-9708-710fb235b9b4", 1, "Indices de cavit\u00e9s souterraines de forme surfacique en Seine-Maritime", "l_indices_s_076 :  Indices de cavit\u00e9s souterraines issus des recensements communaux disponibles au format SIG. Donn\u00e9es en cours de compl\u00e9tion.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-08703464-2a26-4180-90a9-c3e211cbbecc", "DDTM de la Seine-Maritime", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-04-14T00:00:00", "2022-04-14T00:00:00", "[\"carriere\", \"carrieres\", \"cavite-souterraine\", \"donnees-ouvertes\", \"geologie\", \"indice\", \"indice-napoleonien\", \"indice-napoleonnien\", \"inspire\", \"marniere\", \"parcelles-cadastrales\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16c85743-0dd5-42a1-9708-710fb235b9b4", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16c85743-0dd5-42a1-9708-710fb235b9b4"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17173eb3-983a-45fa-98bc-a1348342f5b2", 1, "Services communautaires d'eau potable", "Zonage des r\u00e9gies d'eau potable des EPCI tarnaises.\n\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 08/01/2026", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99eea5d5-ad1b-4b45-aefc-c3f06de6f46d", "DDT Tarn", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-03-13T00:00:00", "2026-03-14T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"eau-aep\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17173eb3-983a-45fa-98bc-a1348342f5b2", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17173eb3-983a-45fa-98bc-a1348342f5b2"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17245303-35b5-4cf9-a250-2dd0c1a610c2", 1, "Cartes de sensibilit\u00e9 - Cartes Mailles pond\u00e9r\u00e9es non sensibles - Phengaris_teleius (Azur\u00e9 de la sanguisorbe)", "Carte de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le r\u00e9seau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. \nLa r\u00e9partition de l'esp\u00e8ce est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de pr\u00e9sence r\u00e9centes (1999 \u2013 2018 ou 2009 \u2013 2018 selon les esp\u00e8ces).\nIl s\u2019agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la p\u00e9riode r\u00e9cente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette pr\u00e9sence est repr\u00e9sent\u00e9e par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.\nToute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implant\u00e9es, mais aussi d'individus erratiques.\n\nCette couche repr\u00e9sente l'\u00e9tat des connaissances au moment de sa r\u00e9alisation, elle ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. La pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en dehors des zones identifi\u00e9es est possible. \n\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-62e720cf-94c3-49cd-8e1d-f50173053f67", "DREAL Grand Est", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2020-07-28T00:00:00", "2020-06-25T00:00:00", "[\"alsace\", \"champagne-ardenne\", \"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"lorraine\", \"repartition-des-especes\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17245303-35b5-4cf9-a250-2dd0c1a610c2", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17245303-35b5-4cf9-a250-2dd0c1a610c2"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17567e7c-7cef-4d2b-aa99-7c91c0e14255", 1, "Zones propos\u00e9es et exclues pour le photovoltaique au sol en Corr\u00e8ze", "L_PVSOL_REJETE_S_019.shp\nZones propos\u00e9es et exclues pour le photovoltaique au sol en Corr\u00e8ze\n\nPhotovolta\u00efque au sol propos\u00e9 en zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables \u2013 Zones exclues pour les communes ayant r\u00e9alis\u00e9 le travail d\u2019identification des ZAEnR.\nCes donn\u00e9es repr\u00e9sentent les zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables pour la fili\u00e8re photovolta\u00efque au sol propos\u00e9es par les collectivit\u00e9s mais non valid\u00e9es par les services de l\u2019\u00c9tat apr\u00e8s analyse du foncier retenu (d\u00e9claration PAC, occupation du sol, type de propri\u00e9taire, \u2026) \n\nMise \u00e0 jour: D\u00e9cembre 2025", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e35070b-8463-433e-8534-1659f56c5892", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Corr\u00e8ze", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-01-14T00:00:00", "2025-12-03T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"energie\", \"foncier-sol-occupation-du-sol\", \"inspire\", \"lieux-de-production-et-sites-industriels\", \"reseau-energie-divers-electricite\", \"site-industriel-production-site-de-production-denergie\", \"sources-denergie\", \"usage-des-sols\", \"zaenr\", \"zones-dacceleration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17567e7c-7cef-4d2b-aa99-7c91c0e14255", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17567e7c-7cef-4d2b-aa99-7c91c0e14255"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/175953dc-5bdf-41d1-ac95-d7814912792f", 1, "Zones r\u00e9glement\u00e9es li\u00e9es au risque de pollution des nappes du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Miniers du bassin de de May-sur-Orne", "La phase de zonage r\u00e9glementaire d'un PPRM a pour objectif de d\u00e9limiter des zones homog\u00e8nes en termes d\u2018interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-\u00e0-vis de l\u2018usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s\u2018appuient notamment sur une confrontation entre les diff\u00e9rents niveaux d\u2018al\u00e9as pr\u00e9alablement identifi\u00e9s et l\u2018appr\u00e9ciation des enjeux existants et futurs caract\u00e9risant la surface.\nL\u2018identification de ces zones homog\u00e8nes se traduit par l\u2018\u00e9laboration d\u2018une cartographie du zonage r\u00e9glementaire du PPRM.\nDirectement reli\u00e9 \u00e0 ce zonage, un r\u00e8glement doit \u00eatre \u00e9tabli. Il a pour objet d\u2018\u00e9noncer, de mani\u00e8re claire et op\u00e9rationnelle, les mesures r\u00e9glementaires qui s\u2018appliquent \u00e0 chacune des zones r\u00e9glementaires.\n\nLe Plan de Pr\u00e9vention des Risques Miniers de May-sur-Orne a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 10/08/2021.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-11a74bc8-19b7-4c75-98ec-4c5447344c36", "Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Calvados", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2022-01-05T00:00:00", "2022-01-03T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"risque-risque-minier\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/175953dc-5bdf-41d1-ac95-d7814912792f", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/175953dc-5bdf-41d1-ac95-d7814912792f"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/176827cc-ac08-4d4c-beac-2fdba2d77aa1", 1, "Servitudes de type PM3 (PPR Technologique) g\u00e9n\u00e9rateur dans le d\u00e9partement de la Marne", "Les servitudes PM3 r\u00e9sultent de l'\u00e9tablissement de plans de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT) destin\u00e9s \u00e0 limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste pr\u00e9vue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3-1 du code minier et pouvant entra\u00eener des effets sur la salubrit\u00e9, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques directement ou par pollution du milieu.\nCes plans d\u00e9finissent, autour de ces installations ou stockages, un p\u00e9rim\u00e8tre d'exposition aux risques.\nA l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, les PPRT peuvent :\n- d\u00e9limiter des zones dans lesquelles la r\u00e9alisation d'am\u00e9nagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonn\u00e9es au respect de prescriptions relatives \u00e0 la construction, \u00e0 l'utilisation ou \u00e0 l'exploitation,\n- pr\u00e9voir, \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut \u00eatre instaur\u00e9 un droit de d\u00e9laissement des b\u00e2timents ou parties de b\u00e2timents existant \u00e0 la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs o\u00f9 l\u2019expropriation est possible,\n- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le b\u00e2ti existant) qui doivent \u00eatre prises par les propri\u00e9taires, exploitants et utilisateurs dans les d\u00e9lais que le plan d\u00e9termine.\nCette ressource d\u00e9crit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains g\u00e9n\u00e9rateurs de servitudes PM3.", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-05c4e579-e3d2-41b6-9f70-9c6e2979f0a2", "DDT de la Marne (DDT51)", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2026-04-09T00:00:00", "2026-04-09T00:00:00", "[\"donnees-ouvertes\", \"inspire\", \"zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/176827cc-ac08-4d4c-beac-2fdba2d77aa1", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/176827cc-ac08-4d4c-beac-2fdba2d77aa1"], ["data.gouv.fr", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/177f5491-d5fb-4699-9373-4ccebfe28ea2", 1, "issu de Aire d'alimentation de captages (AAC) destin\u00e9s \u00e0 l'AEP", "En r\u00e9ponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforc\u00e9 les dispositifs de ma\u00eetrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la cr\u00e9ation des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en \u00bduvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit \u00e0 la d\u00e9limitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nomm\u00e9es bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situ\u00e9 en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une m\u00e9thodologie commune de d\u00e9limitation des AAC \u00e0 l'\u00e9chelle nationale a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e. Au droit du guide m\u00e9thodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est d\u00e9fini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont d\u00e9finies comme prioritaires au sein des sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi d\u00e9finie, apr\u00e8s \u00e9tude technique, comme la zone d'o\u00f9 proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapproch\u00e9s. C'est pourquoi il est propos\u00e9 de faire figurer l'identifiant de l'AAC concern\u00e9e parmi les attributs du standard de donn\u00e9es localisant les points de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b4e6a2c1-14f3-4207-bf58-1df6b8b635e0", "Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Sarthe", "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", "2025-08-04T00:00:00", "2025-08-04T00:00:00", "[\"aac\", \"captage\", \"donnees-ouvertes\", \"eau-aep\"]", "[]", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/177f5491-d5fb-4699-9373-4ccebfe28ea2", "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/177f5491-d5fb-4699-9373-4ccebfe28ea2"]], "truncated": false, "filtered_table_rows_count": 9999, "expanded_columns": [], "expandable_columns": [[{"column": "harvest_id", "other_table": "harvests", "other_column": "id"}, null], 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