portal_id,key,harvest_id,title,description,landing_page,publisher,licence,issued,modified,keywords,themes,uri,identifier
data.gouv.fr,https://data.angers.fr/explore/dataset/compteurs_velo/,1,Comptages vélo - Angers Loire Métropole,"Trafic vélo par caméras, sur un axe réservé (coulée verte, piste ou bande cyclable), un trottoir ou une voirie, pendant 7 jours, avec résultats au pas horaire sur le territoire d'Angers Loire Métropole.

  


NUM_CPTR : Numéro compteur  
VOIE : Nom de la voie  
TRONCON : description des tronçons sur lequel est localisé le compteur  
COMMUNE : Commune  
CAMPAGNE : Année et mois du comptage  
SENS1 : SENS 1  
SENS2 : SENS 2  
DATE_DEBUT : DATE de début du comptage  
DATE_FIN : Date de fin du comptage  
S1_7_8H : Nombre de vélos de 7 à 8 h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_7_8H : Nombre de vélos de 7 à 8 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_7_8H : Nombre de vélos de 7 à 8 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_8_9H : Nombre de vélos de 8 à 9 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_8_9H : Nombre de vélos de 8 à 9 h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_8_9H : Nombre de vélos de 8 à 9 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_9_10H : Nombre de vélos de 8 à 9 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_9_10H : Nombre de vélos de 8 à 9 h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_9_10H : Nombre de vélos de 9 à 10 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_16_17H : Nombre de vélos de 16 à 17 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_16_17H : Nombre de vélos de 16 à 17 h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_16_17H : Nombre de vélos de 16 à 17 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_17_18H : Nombre de vélos de 17 à 18 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_17_18H : Nombre de vélos de 17 à 18 h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_17_18H : Nombre de vélos de 17 à 18 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_18_19H : Nombre de vélos de 18 à 19 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_18_19H : Nombre de vélos de 18 à 19h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_18_19H : Nombre de vélos de 18 à 19 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_19_20H : Nombre de vélos de 19 à 20 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_19_20H : Nombre de vélos de 19 à 20 h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_19_20H : Nombre de vélos de 19 à 20 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_20_21H : Nombre de vélos de 20 à 21 h pour les 2 SENS (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_20_21H : Nombre de vélos de 20 à 21 h SENS 1(moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_20_21H : Nombre de vélos de 20 à 21 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_S2_21_22H : Nombre de vélos de 21 à 22 h pour les 2 SENS(moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S1_21_22H : Nombre de vélos de 21 à 22 h SENS 1 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
S2_21_22H : Nombre de vélos de 21 à 22 h SENS 2 (moyenné sur 1 semaine sans les wk end)   
HPMMAX_NBR : Nombre maximal de vélo par heure, enregistré entre 7 et 10H  
HPMMAX_HOR : Heure de pointe matin (7-10H)où le nombre est maximal  
HPMMOY : Nombre moyen de vélo par heure enregistré entre 7 et 10H  
HPSMAX_NBR : Nombre maximal de vélo par heure, enregistré entre 16 et 22H  
HPSMAX_HOR : Heure de pointe soir (16-22H) où le nombre est maximal  
HPSMOY : Nombre moyen de vélo par heure enregistré entre 16 et 22H  
HPJMAX_NBR : Nombre maximal de vélo par heure enregistré en journée  
HPJMAX_HOR : Horaire où le nombre de vélo maximal sur une heure est enregistré en journée  
HPJMOY : Nombre moyen de vélo par heure sur une journée  
TMJO_S1 : Trafic Moyen Jour Ouvré sur SENS1 (hors samedi, dimanche et jours fériés)  
TMJO_S2 : Trafic Moyen Jour Ouvré sur SENS2 (hors samedi, dimanche et jours fériés)  
TMJO : Trafic Moyen Jour Ouvré sur 2 SENS (hors samedi, dimanche et jours fériés)  
TMJW_S1 : Trafic Moyen Journalier Week end sur SENS1  
TMJW_S2 : Trafic Moyen Journalier Week end sur SENS2  
TMJW : Trafic Moyen Journalier Week-end sur 2 SENS  
TMJA_S1 : Trafic Moyen Journalier Jour Semaine+ week-end SENS 1  
TMJA_S2 : Trafic Moyen Journalier Jour Semaine+ week-end SENS 2  
TMJA : Trafic Moyen Journalier Jour Semaine+ week-end 2 SENS   
OBS : Observations  
ANNEE : Année de comptage  
CCOCOM_G : Code commune  
ID_VOIE_G : identifiant de la voirie  
ID_CCQ_G : Identifiant quartier   
LIB_CCQ_G : Libellé quartier  
CCOCOM_DLG : Code commune déléguée  
NOM_COM_DL : nom commune déléguée  
ID_VOIE_IGN : Identifiant voirie IGN",https://data.angers.fr/explore/dataset/compteurs_velo/,Angers Loire Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-09T23:11:05.036000,2026-11-09T23:11:05.036000,"[""transports-deplacements"", ""velo""]",[],https://data.angers.fr/explore/dataset/compteurs_velo/,https://data.angers.fr/explore/dataset/compteurs_velo/
data.gouv.fr,https://data.angers.fr/explore/dataset/decheterie_horaires/,1,Horaires des déchèteries - Angers Loire Métropole,"Horaires des déchèteries de Angers Loire Métropole

Description jour à jour (champ 'jour') des horaires d'ouverture et fermeture (champ 'ouvert_on') des déchèteries du territoire de Angers Loire Métropole en fonction des périodes décrites et renseignés.",https://data.angers.fr/explore/dataset/decheterie_horaires/,Angers Loire Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-01-05T00:00:00,2026-10-30T23:00:10.393000,"[""decheterie"", ""environnement""]",[],https://data.angers.fr/explore/dataset/decheterie_horaires/,https://data.angers.fr/explore/dataset/decheterie_horaires/
data.gouv.fr,https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-1-tour-angers-2026/,1,Elections municipales 2026 1er Tour | Ville d'Angers,"Les données fournissent les résultats du premier tour des élections municipales à Angers le dimanche 15 mars 2026.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/table/?sort=-num_bureau). 

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par chaque liste. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre d’abstentions, le nombre de votants et votants dans les feuilles émargement, de bulletins blancs, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

A la vue Tableau, comme dans les fichiers à l'Export, il est affiché le compte des voix exprimées par liste.

La dénomination des listes respecte l'[arrêté du Préfet de Maine-et-Loire](https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30084/193611/file/049-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%209%20mars%202026.pdf) fixant l'état des candidatures enregistrées en vue du 1er tour des élections des conseillers municipaux et communautaires :

  * 1 Demain Angers, liste conduite par Romain Laveau
  * 2 NPA Révolutionnaires – ANGERS ouvrière et révolutionnaire, liste conduite par Nicolas Cuisinier
  * 3 Angers pour vous, liste conduite par Christophe Béchu
  * 4 Angers populaire, liste conduite par Arash Saeidi
  * 5 Angers 2026, liste conduite par Valentin Rambault
  * 6 Lutte ouvrière – Le camp des travailleurs, liste conduite par Céline L'Huillier
  * 7 Rassemblement pour Angers, liste conduite par Aurore Lahondès",https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-1-tour-angers-2026/,Ville d'Angers,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-16T00:00:00,2026-03-16T14:00:01.420000,"[""administration-finances-publiques-citoyennete"", ""election"", ""elections-municipales""]",[],https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-1-tour-angers-2026/,https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-1-tour-angers-2026/
data.gouv.fr,https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-2-tour-angers-2026/,1,Elections municipales 2026 2nd tour | Ville d'Angers,"Les données fournissent les résultats du second tour des élections municipales à Angers le dimanche 22 mars 2026.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/table/?sort=-num_bureau). 

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par chaque liste. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre d’abstentions, le nombre de votants et votants dans les feuilles émargement, de bulletins blancs, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

A la vue Tableau, comme dans les fichiers à l'Export, il est affiché le compte des voix exprimées par liste.

La dénomination des listes respecte l'[arrêté du Préfet de Maine-et-Loire](https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30230/194510/file/recueil-49-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf) fixant l'état des candidatures enregistrées en vue du 1er tour des élections des conseillers municipaux et communautaires :

  * Demain Angers, liste conduite par Romain Laveau
  * Angers pour vous, liste conduite par Christophe Béchu",https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-2-tour-angers-2026/,Ville d'Angers,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-23T07:09:36.166000,2026-03-23T07:09:36.166000,"[""administration-finances-publiques-citoyennete"", ""election"", ""elections-municipales""]",[],https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-2-tour-angers-2026/,https://data.angers.fr/explore/dataset/elections-municipales-2-tour-angers-2026/
data.gouv.fr,https://data.angers.fr/explore/dataset/stop_route_irigo_gtfs/,1,Arrêts et lignes du réseau bus-tram Irigo,"Arrêts et lignes du réseau bus-tram Irigo de Angers Loire Métropole

Ce jeu de données a pour source les quatre fichiers (trips, routes, stops, stops_times) des données du réseau au format GTFS disponible ici : [Angers Loire Métropole - Réseau Irigo - GTFS](https://data.angers.fr/explore/dataset/angers-loire-metropole-horaires-reseau-irigo-gtfs-rt/table/)

Chaque ligne du dataset correspond à un arrêt par lignes de bus ou tram disponibles à celui-ci.",https://data.angers.fr/explore/dataset/stop_route_irigo_gtfs/,RD Angers,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-24T00:00:00,2026-11-09T07:57:04.736000,"[""gtfs"", ""irigo"", ""transports-deplacements""]",[],https://data.angers.fr/explore/dataset/stop_route_irigo_gtfs/,https://data.angers.fr/explore/dataset/stop_route_irigo_gtfs/
data.gouv.fr,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-versees-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2025/,1,Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2025,"Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2025 par la Région Centre-Val de Loire.

NB1 : Depuis 2020, la dotation spécifique ""Location EPS"" est intégrée dans la DGF annuelle.

  


Données complémentaires :

  * [Actions éducatives financées en 2024 dans les établissements publics et privés](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/financement-des-actions-educatives-etablissements-rcvl-2024/information/)",https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-versees-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2025/,Région Centre-Val de Loire,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-01-27T00:00:00,2026-01-27T14:21:11,"[""2025"", ""commune"", ""dotation"", ""education-formation-jeunesse"", ""fonctionnement"", ""lycee"", ""subvention""]",[],https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-versees-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2025/,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-versees-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2025/
data.gouv.fr,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2026/,1,Lycées publics de la Région Centre-Val de Loire en 2026,"Annuaire des sites des lycées publics de la Région Centre-Val de Loire et de leurs surfaces par type d'usage en 2026. Présence d'internat et capacité d'accueil en nombre théorique de lits. Un lycée peut avoir un ou plusieurs sites présentés dans le jeu de données.

Données également disponibles pour les années :

  * [2018](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/patrimoine-des-lycees-rcvl/information/?disjunctive.ville)  

  * [2019](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2019)
  * [2020](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2020)
  * [2021](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2021/)
  * [2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2022/information/?disjunctive.ville)
  * [2023](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2023/information/?disjunctive.ville)
  * [2024](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2024/information/?disjunctive.ville)
  * [2025](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2025/information/?disjunctive.ville)",https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2026/,Région Centre-Val de Loire,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-09-23T00:00:00,2026-09-23T08:22:31,"[""commune"", ""education"", ""education-formation-jeunesse"", ""epci"", ""internat"", ""lycee"", ""patrimoine"", ""surfaces""]",[],https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2026/,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/lycees-publics-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2026/
data.gouv.fr,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2024/,1,[Archive] Offre de formation professionnelle initiale en Région Centre-Val de Loire - rentrée 2024,"Liste des formations professionnelles initiales (hors apprentissage) de niveau 3 à 6, en Région Centre-Val de Loire à la rentrée 2024. Localisation et type d'établissement, type de diplôme, niveau (niveau européen) et domaine de formation (selon la nomenclature de l'Observatoire Régional Formation Emploi).

Nomenclature européenne des diplômes par niveau : [voir ici](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199)

Autres années scolaires : [2025](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2025/information/) [2023](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2023/information/) [2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/2022-formation-prof-initiale-rcvl/information/) [2021](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/2021-formation_prof_initiale-rcvl/information/) [2020](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/2020-formation-prof-initiale-rcvl/information/)

Voir également :

  * [Offre de formation en apprentissage en Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=explore.popularity_score&q=apprentissage&refine.publisher=GIP+Alfa+Centre-Val+de+Loire&refine.keyword=Apprentissage)
  * [Les organismes de formation professionnelle en Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-professionnelle-en-region-centre-val-de-loire/information/)
  * [Actions de formation professionnelle financées par la Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/actions-de-formations-financees-par-la-region-centre-val-de-loire/information/)",https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2024/,GIP Alfa Centre-Val de Loire,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2025-10-20T00:00:00,2025-10-20T15:41:46,"[""diplome"", ""ecole"", ""education-formation-jeunesse"", ""etablissement-scolaire"", ""formation-initiale"", ""formation-professionnelle"", ""lycee"", ""lycee-professionnel""]",[],https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2024/,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2024/
data.gouv.fr,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2025/,1,Offre de formation professionnelle initiale en Région Centre-Val de Loire - rentrée 2025,"Liste des formations professionnelles initiales (hors apprentissage) de niveau 3 à 6, en Région Centre-Val de Loire à la rentrée 2025. Localisation et type d'établissement, type de diplôme, niveau (niveau européen) et domaine de formation (selon la nomenclature de l'Observatoire Régional Formation Emploi).

Nomenclature européenne des diplômes par niveau : [voir ici](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199)

Autres années scolaires : [2024](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2024/information/) [2023](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2023/information/) [2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/2022-formation-prof-initiale-rcvl/information/) [2021](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/2021-formation_prof_initiale-rcvl/information/) [2020](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/2020-formation-prof-initiale-rcvl/information/)

Voir également :

  * [Offre de formation en apprentissage en Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=explore.popularity_score&q=apprentissage&refine.publisher=GIP+Alfa+Centre-Val+de+Loire&refine.keyword=Apprentissage)
  * [Les organismes de formation professionnelle en Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-professionnelle-en-region-centre-val-de-loire/information/)
  * [Actions de formation professionnelle financées par la Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/actions-de-formations-financees-par-la-region-centre-val-de-loire/information/)",https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2025/,GIP Alfa Centre-Val de Loire,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-06T00:00:00,2026-11-06T14:45:32,"[""diplome"", ""ecole"", ""education-formation-jeunesse"", ""etablissement-scolaire"", ""formation-initiale"", ""formation-professionnelle"", ""lycee"", ""lycee-professionnel""]",[],https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2025/,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/offre-de-formation-professionnelle-initiale-en-region-centre-val-de-loire-rentree-2025/
data.gouv.fr,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2023-en-region-centre-val-de-loire/,1,"Organismes de formation du sanitaire, social et médico-social (rentrée 2023) en région Centre-Val de Loire","Liste des établissements proposant des formations initiales et/ou continues aux métiers des domaines sanitaire, médico-social et social financées par la région Centre-Val de Loire à la rentrée 2023.   


Niveau et domaine de formation des diplômes, type d'établissements de formation.

Voir également :

  * [Offre de formation professionnelle initiale](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=modified&q=%22professionnelle+initiale%22&refine.keyword=Formation+initiale)
  * [Offre de formation en apprentissage](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=explore.popularity_score&q=apprentissage&refine.publisher=GIP+Alfa+Centre-Val+de+Loire&refine.keyword=Apprentissage)
  * [Organismes de formation professionnelle](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-professionnelle-en-region-centre-val-de-loire/information/)
  * [Actions de formation financées](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/actions-de-formations-financees-par-la-region-centre-val-de-loire/information/)",https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2023-en-region-centre-val-de-loire/,GIP Alfa Centre-Val de Loire,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-01-23T00:00:00,2026-01-23T16:50:29,"[""commune"", ""education-formation-jeunesse"", ""epci"", ""formation"", ""fss"", ""medico-social"", ""organisme"", ""sanitaire"", ""sante"", ""sante-social"", ""social""]",[],https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2023-en-region-centre-val-de-loire/,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2023-en-region-centre-val-de-loire/
data.gouv.fr,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2024-en-region-centre-val-de-loire/,1,"Organismes de formation du sanitaire, social et médico-social (rentrée 2024) en région Centre-Val de Loire","Liste des établissements proposant des formations initiales et/ou continues aux métiers des domaines sanitaire, médico-social et social financées par la région Centre-Val de Loire à la rentrée 2024.   


Niveau et domaine de formation des diplômes, type d'établissements de formation.

Voir également :

  * [Offre de formation professionnelle initiale](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=modified&q=%22professionnelle+initiale%22&refine.keyword=Formation+initiale)
  * [Offre de formation en apprentissage](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=explore.popularity_score&q=apprentissage&refine.publisher=GIP+Alfa+Centre-Val+de+Loire&refine.keyword=Apprentissage)
  * [Organismes de formation professionnelle](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-professionnelle-en-region-centre-val-de-loire/information/)
  * [Actions de formation financées](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/actions-de-formations-financees-par-la-region-centre-val-de-loire/information/)",https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2024-en-region-centre-val-de-loire/,GIP Alfa Centre-Val de Loire,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-06T00:00:00,2026-11-06T15:18:11,"[""commune"", ""education-formation-jeunesse"", ""epci"", ""formation"", ""fss"", ""medico-social"", ""organisme"", ""sanitaire"", ""sante"", ""sante-social"", ""social""]",[],https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2024-en-region-centre-val-de-loire/,https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-du-sanitaire-social-et-medico-social-rentree-2024-en-region-centre-val-de-loire/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/fontaines-a-boire/,1,Fontaines à boire,"Localisation des fontaines à boire Eau de Paris sur les espaces gérés par la Ville de Paris. 

## 1200 points d'eau potable dans la rue

**Eau de Paris** veille à favoriser l'accès à l'eau pour tous en gérant notamment une partie de l'important réseau des 1 200 points d'eau dans les rues, les parcs et les bois : fontaines Wallace, du Millénaire, à l'Albien, Pétillante, Totem, bornes fontaines dans les jardins publics, points d'eau aux sanisettes… 

Afin de garantir un accès à l'eau dans toute la ville, **Eau de Paris** a en charge les 190 fontaines à boire de la capitale situées sur la voie publique (Wallace, Millénaire, bornes fontaines, « Pétillante », « Poings d'eau », à l'Albien, « Totems » et « Arceaux ») ainsi que les 335 points d'eau situés dans les parcs et espaces verts. En partenariat avec les services sociaux, l'entreprise a identifié une soixantaine de fontaines à maintenir ouvertes toute l'année, même en période de gel – sauf cas extrême –, afin de permettre aux sans-abri d'accéder à la ressource. 

[ Plus d'information sur le site eaudeparis.fr ](https://www.eaudeparis.fr/carte-des-fontaines/ ""Plus d'information sur les fontaines – eaudeparis.fr \(nouvelle fenêtre\)"") – [ Les fontaines à Paris sur une carte ](https://www.eaudeparis.fr/nc/carte-des-fontaines/ ""Les fontaines à Paris sur une carte – eaudeparis.fr \(nouvelle fenêtre\)"")

## Les îlots de fraîcheur 

Les îlots de fraîcheur à Paris sont des lieux d'accueil, de halte et/ou de repos, accessibles au grand public et repérés comme sources de rafraîchissement par rapport à leur environnement proche en période chaude ou caniculaire. 

Pour plus d'information, consultez [ la page Canicule sur paris.fr ](https://www.paris.fr/pages/la-canicule-5469 ""La canicule – paris.fr \(nouvelle fenêtre\)""). 

Depuis 2017, la Ville de Paris a mis en ligne sur paris.fr [ une carte des îlots de fraîcheur ](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/IlotsFraicheurUrbaine/ ""Carte des îlots de fraîcheur urbaine – capgeo.sig.paris.fr \(nouvelle fenêtre\)"") qui s'enrichit chaque année avec une actualisation plus fréquente. 

En parallèle, **une application EXTREMA Paris** pour smartphone est disponible sur l'[ Apple App Store ](https://apps.apple.com/fr/app/extrema-paris/id1403333206 ""EXTREMA Paris – Apple App Store \(nouvelle fenêtre\)"") et sur le [ Google Play Store ](https://play.google.com/store/apps/details?id=com.phonegap.extremaparis ""EXTREMA Paris – Google Play Store \(nouvelle fenêtre\)""). 

L'objectif de cette application est de :

  * Repérer les îlots de fraîcheur proches de sa localisation dans Paris ;
  * Proposer des parcours « frais », via le maximum d'îlots de fraîcheur possible, pour se rendre à la destination de son choix. 



Cette carte des îlots de fraîcheur et l'application EXTREMA Paris reposent sur les **3 jeux de données publiés en open data** : 

  * [ Îlots de fraîcheur – Espaces verts « frais » ](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/ilots-de-fraicheur-espaces-verts-frais/map/?disjunctive.type&disjunctive.arrondissement&disjunctive.statut_ouverture&disjunctive.ouvert_24h&disjunctive.canicule_ouverture&disjunctive.ouverture_estivale_nocturne&disjunctive.horaires_periode&basemap=jawg.dark&location=12,48.85872,2.34748 ""Jeu de données : Îlots de fraîcheur – Espaces verts frais – parisdata.opendatasoft.com \(nouvelle fenêtre\)"")
  * [ Îlots de fraîcheur – Équipements / Activités ](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/ilots-de-fraicheur-equipements/map/?disjunctive.type&disjunctive.payant&disjunctive.arrondissement&disjunctive.horaires_periode&basemap=jawg.dark&location=13,48.86048,2.35036 ""Jeu de données : Îlots de fraîcheur – Équipements et activités – parisdata.opendatasoft.com \(nouvelle fenêtre\)"")
  * [ Fontaines à boire ](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/fontaines-a-boire/map/?disjunctive.type_objet&disjunctive.modele&disjunctive.commune&disjunctive.statut_obj&disjunctive.udi&basemap=jawg.dark&location=12,48.83345,2.34916 ""Jeu de données : Fontaines à boire – parisdata.opendatasoft.com \(nouvelle fenêtre\)"")



Ces données sont produites par la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement – Service de l'Arbre et des Bois, par la Direction de la Communication – Pôle information, enrichies par l'APUR et intégrées et mises en forme par la Direction des Systèmes de l'Information et du Numérique – Bureau de la Géomatique. 

## Les nouveautés 2020

  * Nouveaux espaces verts « frais » ;
  * Localisation de dispositifs de rafraîchissement expérimentaux et/ou temporaires mis en place sur la période estivale ; 
  * Fontaines à boire et brumisantes installées sur les bornes incendies par Eau de Paris (éditions 2019 et 2020) ; 
  * Brumisateurs installés dans les parcs et jardins ;
  * Mise à jour des données, avec un effort porté sur l'automatisation : 
    * Horaires d'ouverture des parcs et jardins, des équipements de la Ville (piscines, bibliothèques, musées municipaux, etc.) synchronisés chaque jour avec les informations publiées sur [ paris.fr ](https://www.paris.fr/equipements ""Équipements de la Ville de Paris – paris.fr \(nouvelle fenêtre\)"") ; 
    * Données relatives aux fontaines à boire quotidiennement récupérées sur [ eaudeparis.fr ](https://www.eaudeparis.fr ""Site officiel Eau de Paris – eaudeparis.fr \(nouvelle fenêtre\)"").",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/fontaines-a-boire/,Eau de Paris,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2020-03-10T00:00:00,2026-11-02T08:42:07,"[""batiment-equipements"", ""cadre-de-vie-environnement"", ""canicule"", ""eau"", ""eau-potable""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/fontaines-a-boire/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/fontaines-a-boire/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/frequentation-annuelle-des-gares-sncf-d-ile-de-france/,1,Fréquentation annuelle des gares SNCF d’Île-de-France,"Ce jeu de données représente la fréquentation annuelle de l’ensemble des 3000 gares voyageurs de 2015 à 2024.

Ces informations sont issues d’une part, des données de billetterie pour le trafic national et régional hors Ile-de-France et d’autre part, d’une extrapolation pour le trafic régional Ile-de-France à partir des comptages effectués tous les 3 à 4 ans et publiés par ailleurs en Open Data.

A noter, pour les gares n’ayant pas bénéficié de comptage du trafic régional Ile-de-France depuis 2020 en raison de la crise sanitaire, la fréquentation est calculée en relatif par rapport aux évolutions des validations en gare.

Une estimation de la proportion de non voyageurs est réalisée à partir des enquêtes en gare. En l’absence d’enquête, un taux par défaut est défini (20% pour les gares a et b hors Ile-de-France et 0% pour les gares b Ile-de-France et c).

Ce jeu de données n'est pas exhaustif et ne prend pas en compte les billets vendus par des tiers.

La méthodologie de calcul se précise année après année avec une reprise de l'historique pouvant expliquer des variations dans les données publiées d'une année sur l'autre. Pour toute question, vous pouvez nous l'adresser au travers du [formulaire de contact du portail Open Data de la SNCF](https://data.sncf.com/pages/contactez-nous/ ""formulaire de contact du portail Open Data de la SNCF \(nouvelle fenêtre\)"").

Ces données sont mises à jour annuellement à l'été A+1.",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/frequentation-annuelle-des-gares-sncf-d-ile-de-france/,Gares & Connexions,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-10-25T02:58:52.270000,2026-10-25T02:58:52.270000,"[""deplacements-transports"", ""frequentation"", ""gare"", ""gare-de-voyageurs"", ""titres-de-transport"", ""voyageurs""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/frequentation-annuelle-des-gares-sncf-d-ile-de-france/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/frequentation-annuelle-des-gares-sncf-d-ile-de-france/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/points-d-eau-potable-en-ile-de-france-openstreetmap/,1,Points d'eau potable en Île-de-France (OpenStreetMap),"Ce jeu de données recense les points d'eau potable accessibles en Île-de-France : fontaines à boire, fontaines Wallace, bornes de remplissage de gourdes, robinets d'eau potable, puits équipés de pompes, sources potables, bornes de distribution gros volume (camping-cars, navigation fluviale) et équipements publics délivrant de l'eau potable, notamment les fontaines adossées aux sanisettes publiques.

Les données sont issues de la base collaborative [OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/ ""OpenStreetMap, la carte collaborative libre \(nouvelle fenêtre\)"") (OSM) et extraites automatiquement chaque semaine via l'API Overpass. Sont retenus :

  * les objets cartographiés comme point d'eau potable ou point de remplissage (`amenity=drinking_water` ou `water_point`) ;
  * tout équipement explicitement marqué comme délivrant une eau potable (`drinking_water=yes` ou `treated`) ;
  * les points d'eau destinés à la navigation fluviale (`waterway=water_point`).



Les points signalés hors service, désaffectés ou explicitement non potables dans OpenStreetMap sont exclus du jeu de données.

Un champ calculé `type_point` classe chaque point en catégorie lisible : Fontaine, Robinet, Point d'eau potable, Équipement avec eau potable, Autre point d'eau. Les caractéristiques d'usage sont fournies lorsqu'elles sont renseignées par les contributeurs : possibilité de remplir une gourde ou bouteille, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, caractère saisonnier, horaires, gratuité, situation en intérieur ou en extérieur, gestionnaire, date de dernière vérification sur le terrain. Le gestionnaire (`operator`) fait l'objet d'une harmonisation lors du traitement (regroupement des variantes d'écriture, convention « Ville de X »).

Chaque point peut être consulté sur la carte source grâce à son identifiant `osm_id` : toute erreur ou point manquant peut être corrigé directement en contribuant à OpenStreetMap, la correction étant reprise lors de l'extraction hebdomadaire suivante.

**Avertissement sur la complétude**

OpenStreetMap étant une carte contributive, l'exhaustivité et la fraîcheur des informations varient selon les territoires. La présence d'un point ne garantit pas son bon fonctionnement à l'instant T, et l'absence de valeur dans un champ signifie que l'information n'a pas été renseignée par les contributeurs — et non que la caractéristique est absente. Le champ `check_date` permet d'apprécier la fraîcheur de la vérification terrain. Pour les points de la catégorie « Équipement avec eau potable », la localisation est celle de l'équipement porteur (sanisette, ponton, camping…), non du robinet lui-même.",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/points-d-eau-potable-en-ile-de-france-openstreetmap/,© Les contributeurs OpenStreetMap,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-10-19T11:05:05.363000,2026-10-19T11:05:05.363000,"[""cadre-de-vie-environnement"", ""canicule"", ""eau-potable"", ""fontaine"", ""point-deau""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/points-d-eau-potable-en-ile-de-france-openstreetmap/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/points-d-eau-potable-en-ile-de-france-openstreetmap/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/ponts_routes_ile-de-france/,1,Ponts-routes du Réseau ferré national en Île-de-France,"Ce jeu de données recense les ponts-routes du réseau ferré national (RFN) situés en Île-de-France. Il s'agit de la déclinaison régionale du jeu de données [Liste des ponts-route](https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/liste-des-ponts-route/information/ ""Liste des ponts-route - SNCF Open Data \(nouvelle fenêtre\)"") publié par SNCF Réseau.

**Description du producteur**

> Liste des ponts-route du Réseau Ferré National.  
>  Les ouvrages d’art supérieurs à 2 mètres sont listés.
> 
> Les éléments d’infrastructure sont localisés par projection sur la ligne correspondante. Les coordonnées GPS proposées sont celles de la projection de l’objet sur la ligne. De ce fait, il peut y avoir un écart avec la géolocalisation de l’objet.
> 
> Lorsqu’un élément se trouve à proximité de plusieurs lignes, il est projeté sur les différentes lignes. Quand un objet est projeté sur une ligne qui n’est plus exploitée, la traduction de la localisation n’est pas possible.
> 
> Les coordonnées sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857).

Un ouvrage projeté sur plusieurs lignes apparaît plusieurs fois dans le jeu, avec le même identifiant GAIA.

**Traitements réalisés par la Région Île-de-France**

  * **Sélection géographique :** seuls les ouvrages dont la position se trouve à l'intérieur des limites de l'Île-de-France sont retenus. Les ouvrages sans coordonnées dans le jeu national, notamment ceux projetés sur une ligne qui n'est plus exploitée, ne peuvent pas être rattachés à un territoire et ne figurent donc pas dans ce jeu.
  * **Rattachement communal :** la commune, son code Insee, et le département sont ajoutés à partir du contour communal qui contient la position de l'ouvrage (référentiel des communes du [service de découpage administratif](https://geo.api.gouv.fr/decoupage-administratif ""Service de découpage administratif - API Géo \(nouvelle fenêtre\)"") de l'État). Paris est traitée comme une seule commune, sans distinction d'arrondissement.
  * **Indice de confiance :** le rattachement est contrôlé en recherchant l'adresse la plus proche de l'ouvrage dans la Base adresse nationale (Géoplateforme de l'IGN). 
    * _élevé_ : la commune de l'adresse la plus proche est celle du contour communal ;
    * _moyen_ : aucune adresse n'est assez proche pour confirmer le rattachement, ou l'adresse la plus proche se trouve dans une commune voisine, ce qui signale un ouvrage proche d'une limite communale. La commune indiquée reste celle du contour communal ;
    * _faible_ : la commune n'a pu être déduite que de l'adresse la plus proche.
  * **Données d'origine conservées :** les champs publiés par SNCF Réseau ne sont pas modifiés. Seules des colonnes sont ajoutées. Les anomalies éventuelles relèvent du producteur et lui sont signalées.



Conformément à la licence ODbL, toute réutilisation doit mentionner SNCF Réseau comme source et être rediffusée sous la même licence.
  *[RFN]: réseau ferré national
  *[SNCF]: Société nationale des chemins de fer français
  *[GPS]: Global Positioning System
  *[WGS84]: World Geodetic System 1984
  *[EPSG]: European Petroleum Survey Group
  *[Insee]: Institut national de la statistique et des études économiques
  *[IGN]: Institut national de l'information géographique et forestière
  *[ODbL]: Open Database License",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/ponts_routes_ile-de-france/,SNCF Réseau,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-10-27T17:38:14.002000,2026-10-27T17:38:14.002000,"[""amenagement-du-territoire"", ""deplacements-transports"", ""franchissement"", ""ouvrage-dart"", ""pont"", ""routes"", ""voie-ferree""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/ponts_routes_ile-de-france/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/ponts_routes_ile-de-france/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/qualite-de-l-air-mesuree-dans-les-gares-souterraines-sncf-d-ile-de-france-rer-b-c-et-e/,1,"Qualité de l’air mesurée dans les gares souterraines SNCF d’Île-de-France (RER B, C et E)","La surveillance de la qualité de l’air dans les gares souterraines d’Ile-de-France est un enjeu fort pour SNCF Gares & Connexions.

SNCF Gares & Connexions IDF réalise un suivi permanent de la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines franciliennes.

En partenariat avec Airparif et l’Agence d’Essai Ferroviaire, 4 stations permanentes de mesures sont mises en place dans des gares représentatives des espaces souterrains franciliens :

  * AVF - Avenue Foch (RER C)
  * NPT - Neuilly-Porte Maillot (RER C)
  * BDE - Sevran Beaudottes (RER B)
  * DGA - La Défense Grande Arche (RER E)



Les mesures portent sur les concentrations des particules de taille inférieure à 10µm et des particules de taille inférieure à 2,5 µm (particules PM10 et PM25).

Plus de 35 000 données brutes sont ainsi recueillies par an.

Toutes ces données font l’objet d’une analyse annuelle avec la publication d’une note pour chaque station permanente.

Ce jeu de données correspond aux moyennes horaires des concentrations en particules PM10 et PM2,5 des 4 stations permanentes, exprimées en µg/m3. Cette base est mise à jour de manière journalière.

Les données sont publiées à J+1, mais certaines données peuvent être modifiées ou invalidées (droit de regard à J+7). 

La liste des champs est la suivante :

  * Trigramme : Codification de la gare, chaque gare possède un trigramme unique
  * Date heure : Date heure du relevé
  * PM10 : concentration sur une moyenne horaire des particules de taille inférieure à 10µm
  * PM25 : concentration sur une moyenne horaire des particules de taille inférieure à 2,5µm
  * Nom_Gare : Nom de la gare
  * Id_Gare : il s’agit de la clé permettant d’identifier la gare dans le référentiel des gares voyageurs ( [https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/referentiel-gares-voyageurs](https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/referentiel-gares-voyageurs\)) )



 _Aide à la lecture :  
_

par exemple pour la gare AVF, à 00h le 30/11/2025 la concentration en PM10 était de 143.7 µg/m3 et celle des PM2.5 de 52.4 µg/m3.",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/qualite-de-l-air-mesuree-dans-les-gares-souterraines-sncf-d-ile-de-france-rer-b-c-et-e/,Gares & Connexions,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-08T11:12:43,2026-11-08T11:12:43,"[""cadre-de-vie-environnement"", ""deplacements-transports"", ""qualite-de-lair"", ""rer"", ""transports-en-commun""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/qualite-de-l-air-mesuree-dans-les-gares-souterraines-sncf-d-ile-de-france-rer-b-c-et-e/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/qualite-de-l-air-mesuree-dans-les-gares-souterraines-sncf-d-ile-de-france-rer-b-c-et-e/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/service-d-assistance-voyageur-handicape-en-gare-sncf/,1,Service d’assistance voyageur handicapé en gare SNCF,"Ce jeu de données recense les informations du service d'assistance aux personnes en situation de handicap (PSH) et aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans les **gares SNCF d'Île-de-France** : type de prise en charge, lieu de rendez-vous, horaires d'ouverture du service, jours fériés et jours d'indisponibilité.

Il s'agit d'un extrait régional du jeu national « Données du service d'Assistance Voyageur Handicapé en gare » publié par SNCF Gares & Connexions. Les gares retenues sont celles dont la commune est située en Île-de-France dans le référentiel « Gares de voyageurs » du même producteur. Le contenu des enregistrements n'est pas modifié ; seul le périmètre géographique est restreint.

### Description des champs

  * **id_gare** : identifiant de la gare dans le référentiel des gares de voyageurs (jointure possible avec ce référentiel).
  * **nom** : nom de la gare.
  * **typepriseencharge** : type de prise en charge, par exemple « Réservé et spontané », « Réservé » ou « Spontané ».
  * **datestatut** : date de création du service d'assistance dans cette gare.
  * **typetarification** : type de tarification du service.
  * **lieurendezvousgare** : lieu du rendez-vous dans la gare.
  * **lieurendezvoustaxi** : lieu du rendez-vous pour le taxi.
  * **premierauderniertrain** : service disponible du premier au dernier train (1 = oui).
  * **code_uic** : code UIC de la gare.
  * **horaires_jour_nominal_lundi** à **horaires_jour_nominal_dimanche** : horaires d'ouverture du service pour chaque jour de la semaine, par exemple « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 ».
  * **jour_ferie_1** à **jour_ferie_20** : dates des jours fériés, au format AAAA-MM-JJ (par exemple « 2026-01-01 »).
  * **horaires_jour_ferie_1** à **horaires_jour_ferie_20** : horaires d'ouverture du service pour le jour férié correspondant.
  * **jour_indisponible_1** à **jour_indisponible_7** : jours de la semaine où aucun service d'assistance n'est disponible dans la gare. Les jours sont listés dans l'ordre du lundi au dimanche : si seuls le samedi et le dimanche sont indisponibles, le jour indisponible 1 est le samedi et le jour indisponible 2 le dimanche. Lorsque les sept jours sont renseignés, la gare est desservie par une équipe mobile sans jour fixe de présence.



### Aide à la lecture

Pour la gare d'Ozoir-la-Ferrière (RER E), dont l'identifiant _id_gare_ est « aa319377-4fcd-48d3-9489-337cde4574d6 », la prise en charge est de type « Réservé et spontané », avec rendez-vous devant le guichet. Le service est assuré du lundi au vendredi de 06:30 à 13:30 et de 14:30 à 20:30. Les champs _jour_indisponible_1_ et _jour_indisponible_2_ valent respectivement « SAMEDI » et « DIMANCHE » : il n'y a pas de prise en charge le week-end. Aucun jour férié n'est renseigné pour cette gare.

### Pour en savoir plus

[Présentation des services d'assistance et Assist'enGare](https://www.sncf-voyageurs.com/fr/voyagez-avec-nous/preparez-votre-voyage/accessibilite/services-dassistance-et-assistengare/ ""Présentation des services d'assistance et Assist'enGare - SNCF Voyageurs \(nouvelle fenêtre\)"") sur le site de SNCF Voyageurs.

[Jeu de données national d'origine](https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/assistance-psh-pmr/ ""Données du service d'Assistance Voyageur Handicapé en gare - SNCF Open Data \(nouvelle fenêtre\)"") sur le portail open data de SNCF",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/service-d-assistance-voyageur-handicape-en-gare-sncf/,Gares & Connexions,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-09T08:25:03.917000,2026-11-09T08:25:03.917000,"[""accessibilite"", ""deplacements-transports"", ""gare"", ""handicap"", ""train"", ""transilien"", ""transports-en-commun""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/service-d-assistance-voyageur-handicape-en-gare-sncf/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/service-d-assistance-voyageur-handicape-en-gare-sncf/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-localisation-et-caracteristique-des-stations/,1,Vélib' - Localisation et caractéristique des stations,"Jeu de données présentant les caractéristiques et la localisation des stations Vélib’ Métropole.

Pour en savoir plus sur le [service Vélib’](https://www.velib-metropole.fr/ ""Service Vélib’ - velib-metropole.fr \(nouvelle fenêtre\)"").

Vélib’ Métropole, ce sont près de **1 400 stations réparties sur 55 communes en Métropole et près de 400 km² desservis** , soit le plus grand service de vélos partagés au monde incluant des vélos électriques rechargeables en station.

Les données mises à disposition sont des données de type **dynamique** permettant de suivre l’évolution du service en temps réel. Le moment de la dernière mise à jour est renseigné dans chaque base.

Ces données vous permettront de connaître en temps réel le nombre de vélos mécaniques et électriques à chaque station, ainsi que le nombre de bornettes libres.

Toutes les **API** proposées ici sont accessibles **sans clé** , au format **JSON** en **UTF-8** , en accord avec la [RFC 4627](https://www.ietf.org/rfc/rfc4627.txt ""RFC 4627 \(TXT, anglais\) - ietf.org \(nouvelle fenêtre\)"").

Ces jeux de données sont actualisés **chaque minute** selon la norme GBFS 1.0, standard pour la mise à disposition de flux d’informations pour des services de mobilité partagée.

Accès à l’[API Vélib’ Métropole](https://www.velib-metropole.fr/donnees-open-data-gbfs-du-service-velib-metropole ""API Vélib’ Métropole - velib-metropole.fr \(nouvelle fenêtre\)"").

© 2018 Smovengo / Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-localisation-et-caracteristique-des-stations/,Autolib Velib Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2020-02-25T00:00:00,2026-11-09T02:00:06,"[""2-roues"", ""deplacements-transports"", ""mobilite-douce"", ""mobilites"", ""velo""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-localisation-et-caracteristique-des-stations/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-localisation-et-caracteristique-des-stations/
data.gouv.fr,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-velos-et-bornes-disponibilite-temps-reel/,1,Vélib - Vélos et bornes - Disponibilité temps réel,"Jeu de données présentant la disponibilité des bornettes, vélos mécaniques et électriques des stations Vélib’ Métropole.

Pour en savoir plus sur le [service Vélib’](https://www.velib-metropole.fr/ ""Service Vélib’ - velib-metropole.fr \(nouvelle fenêtre\)"").

Vélib’ Métropole, ce sont près de **1 400 stations réparties sur 55 communes en Métropole et près de 400 km² desservis** , soit le plus grand service de vélos partagés au monde incluant des vélos électriques rechargeables en station.

Les données mises à disposition sont des données de type **dynamique** permettant de suivre l’évolution du service en temps réel. Le moment de la dernière mise à jour est renseigné dans chaque base.

Ces données vous permettront de connaître en temps réel le nombre de vélos mécaniques et électriques à chaque station, ainsi que le nombre de bornettes libres.

Toutes les **API** proposées ici sont accessibles **sans clé** , au format **JSON** en **UTF-8** , en accord avec la [RFC 4627](https://www.ietf.org/rfc/rfc4627.txt ""RFC 4627 \(TXT, anglais\) - ietf.org \(nouvelle fenêtre\)"").

Ces jeux de données sont actualisés **chaque minute** selon la norme GBFS 1.0, standard pour la mise à disposition de flux d’informations pour des services de mobilité partagée.

Accès à l’[API Vélib’ Métropole](https://www.velib-metropole.fr/donnees-open-data-gbfs-du-service-velib-metropole ""API Vélib’ Métropole - velib-metropole.fr \(nouvelle fenêtre\)"").

© 2018 Smovengo / Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole",https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-velos-et-bornes-disponibilite-temps-reel/,Autolib Velib Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2019-12-05T00:00:00,2026-11-09T02:54:05,"[""2-roues"", ""deplacements"", ""deplacements-transports"", ""mobilite"", ""mobilite-douce"", ""velo"", ""velo-electrique""]",[],https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-velos-et-bornes-disponibilite-temps-reel/,https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/velib-velos-et-bornes-disponibilite-temps-reel/
data.gouv.fr,https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_adopta_amenagement-gestion-durable-integree-eaux-pluviales_mayenne/,1,Aménagements intégrant la gestion durable et intégrée des eaux pluviales en Mayenne,"La **Gestion Durable et Intégrée des Eaux Pluviales (GDIEP)** est un ensemble de solutions permettant d’infiltrer la goutte d’eau au plus près d’où elle tombe afin de rétablir le cycle naturel de l’eau.

La **GDIEP** s’articule autour de plusieurs grands principes :

  * Ne pas concentrer les eaux pluviales
  * Ne pas faire ruisseler les eaux pluviales
  * Aménager et réaménager sans imperméabiliser les sols
  * Apporter plusieurs fonctions à un même espace



Les données présentent des aménagements intégrant entièrement ou en partie une gestion durable des eaux pluviales sur les territoires du département de la Mayenne. L’objectif est de mettre en avant des retours d’expérience locaux déconnectant les eaux pluviales du réseau au profit de leur infiltration. Vous y trouverez quelques informations clés sur ces projets.

La définition des solutions mentionnées dans les projets est disponible sur le site internet de l’Adopta : <https://www.adopta.fr/nos-solutions-a-adopter/>

Financements : Département de Maine-et-Loire, Département de la Mayenne et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Vous voulez mettre en avant votre aménagement sur le territoire de la Mayenne ? Contactez le Service Eau : [ServiceEau@lamayenne.fr](mailto:ServiceEau@lamayenne.fr)

Pour en savoir plus sur le programme favorisant l’infiltration des eaux pluviales du Département (Infiltr’eau 53), cliquez ici : <https://climat.lamayenne.fr/action/eau/infiltreau/>

Les champs non renseignés de certains projets d’aménagements sont non connus ou non communiqués par les maitres d’ouvrage.",https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_adopta_amenagement-gestion-durable-integree-eaux-pluviales_mayenne/,Conseil Départemental de la Mayenne,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2025-11-14T00:00:00,2026-07-28T07:47:15.916000,"[""amenagements"", ""eaux-pluviales"", ""environnement"", ""gdiep"", ""infiltration"", ""observatoire"", ""territoire"", ""territoires"", ""urbanisme-logement""]",[],https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_adopta_amenagement-gestion-durable-integree-eaux-pluviales_mayenne/,https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_adopta_amenagement-gestion-durable-integree-eaux-pluviales_mayenne/
data.gouv.fr,https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole-statistiques-occupation-2025/,1,Statistiques d'occupation 2025 des parkings-relais de Nantes Métropole,"Statistiques d'occupation des parkings-relais de Nantes Métropole entre le 01 janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

* * *

Les comptages sont présentés :

  * par parking-relais,
  * par type d'usager,  

  * en granularité horaire.



**Note :** Certains parking-relais n'ont pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes raisons, il est possible que certains comptages soient erronés. 

Pour plus d'informations sur ces parkings-relais (géolocalisation, adresse, capacité, etc...) vous pouvez consulter le jeu de données suivant [Parkings-relais Naolib de Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole/).

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 27/07/2026.**

* * *",https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole-statistiques-occupation-2025/,Nantes Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-06-02T00:00:00,2026-06-02T07:58:58,"[""auto"", ""mobilite"", ""naolib"", ""stationnement"", ""statistiques""]",[],https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole-statistiques-occupation-2025/,https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole-statistiques-occupation-2025/
data.gouv.fr,https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parkings-publics-nantes-statistiques-occupation-2023-2025/,1,Statistiques d'occupation 2023 – 2025 des parkings publics de la ville de Nantes,"Statistiques d'occupation des parkings publics de Nantes entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

* * *

Les comptages sont présentés :

  * par parking,
  * par type d'usager,  

  * en granularité horaire.



**Note :** Certains parkings n'ont pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes raisons, il est possible que certains comptages soient erronés.

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 09/07/2026.**

* * *",https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parkings-publics-nantes-statistiques-occupation-2023-2025/,Nantes Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2025-06-25T00:00:00,2026-03-05T14:13:37,"[""auto"", ""mobilite"", ""naolib"", ""stationnement"", ""statistiques""]",[],https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parkings-publics-nantes-statistiques-occupation-2023-2025/,https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parkings-publics-nantes-statistiques-occupation-2023-2025/
data.gouv.fr,https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_maintien_prairies_sageel_2024/,1,Secteurs prioritaires pour le maintien des prairie et la remise en herbe (SAGE Esuaire de la Loire 2024),"Une tendance au développement des grandes cultures est constatée sur certains secteurs du territoire du SAGE, au détriment des surfaces en prairies. Cette tendance augmente le risque d’utilisation d’intrants (nutriments, pesticides) ainsi que leur transfert vers les cours d’eau dont les conséquences pourraient impacter directement la qualité de l’eau.

Le SAGE fixe sur certains de ces secteurs un objectif minimum de maintien de la surface en prairie permanente voir un gain sur les secteurs prioritaire vis-à-vis des pesticides et du phosphore ainsi que sur les enveloppes des espaces de mobilité de l'estuaire (deuxième jeu de données associé).",https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_maintien_prairies_sageel_2024/,SYLOA,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2024-12-31T00:00:00,2026-02-16T15:01:40,"[""bassin-versant"", ""environnement"", ""prairies-permanentes"", ""qualite-des-eaux"", ""ruissellement"", ""sage-estuaire-de-la-loire""]",[],https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_maintien_prairies_sageel_2024/,https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_maintien_prairies_sageel_2024/
data.gouv.fr,https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_pesticides_sageel_2024/,1,Secteurs prioritaires vis-à-vis des pesticides diffus d'origine agricole (SAGE Esuaire de la Loire 2024),"Les apports diffus d’origine agricole constituent, avec les rejets urbains et industriels, l’une des sources principales de pollution des eaux superficielles et souterraines par les nutriments et les pesticides.  
  
Le Sage estuaire de la Loire demande que sur les secteurs les plus vulnérables, les actions consacrées à la réduction des pollution diffuses d'origine agricoles soient poursuivies et renforcées  
  
En ce qui concerne les secteurs prioritaires pesticides ils correspondent aux sous bassins versants moyennement à très fortement vulnérables* renforcé par une combinaison des périmètres de captage, des aires d'alimentation de captages et des masses d'eau souteraines vulnérables aux pesticides (deuxième jeu de données disponible).   
  
* La structure porteuse du SAGE a développé un outil d’évaluation de la vulnérabilité au transfert des pesticides et du phosphore diffus d’origine agricole par ruissellement pour définir les secteurs prioritaires identifiés dans le SAGE et appuyer la priorisation des actions dans les programmations opérationnelles.",https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_pesticides_sageel_2024/,SYLOA,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2024-12-31T00:00:00,2026-02-16T16:27:20,"[""bassin-versant"", ""environnement"", ""pesticides"", ""pollution-diffuse"", ""sage-estuaire-de-la-loire""]",[],https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_pesticides_sageel_2024/,https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_pesticides_sageel_2024/
data.gouv.fr,https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_phosphore_sageel_2024/,1,Secteurs prioritaires vis-à-vis du phosphore diffus d'origine agricole (SAGE Esuaire de la Loire 2024),"Les apports diffus d’origine agricole constituent, avec les rejets urbains et industriels, l’une des sources principales de pollution des eaux superficielles et souterraines par les nutriments et les pesticides.

Le Sage estuaire de la Loire demande que sur les secteurs les plus vulnérables, les actions consacrées à la réduction des pollution diffuses d'origine agricoles soient poursuivies et renforcées

En ce qui concerne les secteurs prioritaires vis à vis du phosphore ils correspondent aux sous bassins versants fortement à très fortement vulnérables* .

* La structure porteuse du SAGE a développé un outil d’évaluation de la vulnérabilité au transfert des pesticides et du phosphore diffus d’origine agricole  
par ruissellement pour définir les secteurs prioritaires identifiés dans le SAGE et  
appuyer la priorisation des actions dans les programmations opérationnelles.",https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_phosphore_sageel_2024/,SYLOA,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2024-12-31T00:00:00,2026-02-16T15:47:45,"[""agriculture"", ""bassin-versant"", ""environnement"", ""phosphore"", ""pollution-diffuse""]",[],https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_phosphore_sageel_2024/,https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/200055127_secteurs_prio_phosphore_sageel_2024/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-rennes-metropole/,1,BP 2026 - Rennes Métropole,"Budget Primitif 2026 - Rennes Métropole

Retrouvez une visualisation des éléments budgétaires ici:

[Dataviz Budget](https://budget.metropole.rennes.fr/)",https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-rennes-metropole/,Rennes Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-24T09:29:00,2026-02-24T09:29:00,"[""budget"", ""economie""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-rennes-metropole/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-rennes-metropole/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-ville-de-rennes/,1,BP 2026 - Ville de Rennes,"Le BP 2026 - budget principal correspond aux données du budget principal 2026 de la Ville de Rennes.

Pour mieux comprendre les données, nous vous invitons à découvrir la dataviz budget

https://budget.metropole.rennes.fr/budget/rennes-metropole/2026",https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-ville-de-rennes/,Ville de Rennes,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-05-06T14:09:51,2026-05-06T14:09:51,"[""budget"", ""economie""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-ville-de-rennes/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/bp-2026-ville-de-rennes/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-rennes-metropole/,1,CFU 2025 Rennes Métropole,Le Compte financier unique (CFU) est le regroupement de deux documents : le compte administratif et le compte de gestion. Ce fichier concerne l'année 2025 pour Rennes Métropole,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-rennes-metropole/,Rennes Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2024-07-03T00:00:00,2026-07-07T14:16:21,"[""budget"", ""cfu"", ""economie""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-rennes-metropole/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-rennes-metropole/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-ville-de-rennes/,1,CFU 2025 Ville de Rennes,Le Compte financier unique (CFU) est le regroupement de deux documents : le compte administratif et le compte de gestion. Ce fichier concerne l'année 2025 pour la Ville de Rennes,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-ville-de-rennes/,Ville de Rennes,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2024-07-03T00:00:00,2026-07-07T13:18:43,"[""budget"", ""cfu"", ""economie""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-ville-de-rennes/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/cfu-2025-ville-de-rennes/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-legislatives-dans-les-communes-de-rennes-metropole-v2/,1,Résultats des élections législatives dans les communes de Rennes Métropole-V2,Résultats des élections législatives à Rennes et dans les communes de Rennes Métropole depuis 2022,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-legislatives-dans-les-communes-de-rennes-metropole-v2/,Rennes Métropole en accès libre,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2022-06-14T07:54:15,2022-06-14T07:54:15,"[""citoyennete"", ""elections""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-legislatives-dans-les-communes-de-rennes-metropole-v2/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-legislatives-dans-les-communes-de-rennes-metropole-v2/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-municipales-a-rennes-v2/,1,Résultats des élections municipales à Rennes - V2,Résultats des élections municipales à Rennes,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-municipales-a-rennes-v2/,Rennes Métropole en accès libre,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2022-04-05T16:43:43,2022-04-05T16:43:43,"[""citoyennete"", ""elections""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-municipales-a-rennes-v2/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-municipales-a-rennes-v2/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2024/,1,Subventions aux associations 2024 - Ville de Rennes,"Les données **du Compte financier unique (CFU)** de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2024 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.",https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2024/,Ville de Rennes,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-05-19T11:29:04,2026-05-19T11:29:04,"[""associations"", ""economie"", ""subventions""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2024/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2024/
data.gouv.fr,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2025-ville-de-rennes/,1,Subventions aux associations 2025 - Ville de Rennes,"Les données **du Compte financier unique (CFU)** de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2025 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.",https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2025-ville-de-rennes/,Ville de Rennes,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-07-07T13:20:41,2026-07-07T13:20:41,"[""associations"", ""economie"", ""subventions""]",[],https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2025-ville-de-rennes/,https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/subventions-aux-associations-2025-ville-de-rennes/
data.gouv.fr,https://data.saintnazaireagglo.fr/explore/dataset/244400644_service_velo/,1,Service vélo sur le territoire de Saint-Nazaire Agglo,"Services vélo sur le territoire de Saint Nazaire Agglomération - la CARENE (Trignac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire).",https://data.saintnazaireagglo.fr/explore/dataset/244400644_service_velo/,CARENE,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2022-09-18T00:00:00,2026-11-06T04:10:02.466000,"[""mobilite"", ""velo""]",[],https://data.saintnazaireagglo.fr/explore/dataset/244400644_service_velo/,https://data.saintnazaireagglo.fr/explore/dataset/244400644_service_velo/
data.gouv.fr,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/budget-primitif-2021-regie-de-restauration-blagnac/,1,Budget primitif 2021 - Régie de Restauration Blagnac,"Budget primitif de la ville de Blagnac pour la régie de la restauration collective, année 2021",https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/budget-primitif-2021-regie-de-restauration-blagnac/,Ville de Blagnac,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2025-07-28T13:25:28,2025-07-28T13:25:28,"[""2021"", ""blagnac"", ""budget"", ""finance"", ""restauration"", ""rmr""]",[],https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/budget-primitif-2021-regie-de-restauration-blagnac/,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/budget-primitif-2021-regie-de-restauration-blagnac/
data.gouv.fr,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-regie-des-transports-blagnac/,1,Compte Administratif 2020 - Régie des Transports Blagnac,"Compte administratif de la la régie des transports de la ville de Blagnac, année 2020",https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-regie-des-transports-blagnac/,Ville de Blagnac,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2025-07-28T13:58:40,2025-07-28T13:58:40,"[""ca"", ""compte-administratif"", ""finance"", ""rtvb"", ""transport""]",[],https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-regie-des-transports-blagnac/,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-regie-des-transports-blagnac/
data.gouv.fr,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-services-aides-a-domicile-sad/,1,Compte Administratif 2020 - Services Aides a Domicile (SAD),Compte administratif de la ville de Blagnac pour l'année 2020 relatif aux services d'aide à domicile,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-services-aides-a-domicile-sad/,Ville de Blagnac,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2025-07-28T14:01:01,2025-07-28T14:01:01,"[""budget"", ""ca"", ""compte-administratif"", ""finance"", ""sad""]",[],https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-services-aides-a-domicile-sad/,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/compte-administratif-2020-services-aides-a-domicile-sad/
data.gouv.fr,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-disponibilite-temps-reel/,1,VélÔToulouse - Disponibilité temps réel,"Jeu de données présentant les caractéristiques et la localisation des stations VélÔToulouse.

Pour en savoir plus sur [VélÔToulouse](https://velo.toulouse.fr/fr/home).",https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-disponibilite-temps-reel/,Toulouse métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-10T03:59:14,2026-11-10T03:59:14,"[""gbfs"", ""mobilite"", ""transport"", ""velo"", ""velotoulouse""]",[],https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-disponibilite-temps-reel/,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-disponibilite-temps-reel/
data.gouv.fr,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-localisation-et-caracteristique-des-stations/,1,VélÔToulouse - Localisation et caractéristique des stations,"Jeu de données présentant les caractéristiques et la localisation des stations VélÔToulouse.

Pour en savoir plus sur [VélÔToulouse](https://velo.toulouse.fr/fr/home).",https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-localisation-et-caracteristique-des-stations/,Toulouse Métropole,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2024-06-25T00:00:00,2026-11-10T03:59:03,"[""gbfs"", ""station"", ""transport"", ""velo"", ""velotoulouse""]",[],https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-localisation-et-caracteristique-des-stations/,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/velotoulouse-localisation-et-caracteristique-des-stations/
data.gouv.fr,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/z202x-pmpo-fichier_projets_achat-type/,1,Programmation Achats - 2026-2029 COMMUNE DE BLAGNAC,Programmation Achats - 2026-2029 COMMUNE DE BLAGNAC,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/z202x-pmpo-fichier_projets_achat-type/,Ville de Blagnac,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-05-11T09:43:55,2026-05-11T09:43:55,"[""economie"", ""finance""]",[],https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/z202x-pmpo-fichier_projets_achat-type/,https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/z202x-pmpo-fichier_projets_achat-type/
data.gouv.fr,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/cap-jeunesses/,1,Cap Jeunesses,"Ce jeu de données regroupe les réponses à l’enquête Cap Jeunesses, réalisée en février-mars 2026 auprès des jeunes âgés de 11 à 18 ans résidant ou scolarisés dans le Doubs.",https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/cap-jeunesses/,CD25,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-10-12T13:55:45,2026-10-12T13:55:45,"[""cap"", ""jeunesses"", ""sport-et-jeunesse""]",[],https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/cap-jeunesses/,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/cap-jeunesses/
data.gouv.fr,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/deliberations-2026/,1,Délibérations 2026,"Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2026.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Contexte de collecte :

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

Méthode de collecte :  
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.",https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/deliberations-2026/,CD25,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-10-05T09:30:23,2026-10-05T09:30:23,"[""actes"", ""administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete"", ""deliberation""]",[],https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/deliberations-2026/,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/deliberations-2026/
data.gouv.fr,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/itineraires-cyclables/,1,Itinéraires cyclables,"Ce jeu de données recense les principaux aménagements et itinéraires dédiés aux mobilités douces sur le territoire départemental. Il comprend notamment la véloroute EV6, les voies vertes, ainsi que d’autres itinéraires cyclables jalonnés. Ce jeu de données permet de visualiser l’offre cyclable à l’échelle du département.",https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/itineraires-cyclables/,CD25,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-06-11T12:28:37,2026-06-11T12:28:37,"[""cyclable"", ""doux"", ""eurovelo"", ""eurovelo-6"", ""euroveloroute"", ""euroveloroute-6"", ""mode"", ""piste"", ""transports-deplacements"", ""velo"", ""veloroute""]",[],https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/itineraires-cyclables/,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/itineraires-cyclables/
data.gouv.fr,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/reglementation-boisement/,1,Réglementation de boisement,"Dans un contexte de croissance urbaine, de forte couverture boisée, d’une agriculture particulièrement dynamique (zone AOP) ou encore de bande frontalière franco-suisse, la **pression foncière agricole est importante** sur tout le département. Afin de maitriser l’équilibre agriculture-forêt, les demandes de boisements sur des terres agricoles peuvent être encadrées par des **réglementations de boisements** que le Département a pour mission d’élaborer et de faire respecter.

Aujourd’hui, plus de la moitié des communes du Doubs possèdent une réglementation de boisement. 

Pour plus d'information sur la règlementation de boisement, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet du Département : <https://www.doubs.fr/a-votre-service/espace-rural/foncier-amenagement-et-mise-en-valeur-de-lespace-rural-et-periurbain/>[](https://www.doubs.fr/a-votre-service/espace-rural/foncier-amenagement-et-mise-en-valeur-de-lespace-rural-et-periurbain/)",https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/reglementation-boisement/,CD25,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-09T15:16:34,2026-11-09T15:16:34,"[""amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement"", ""boisement"", ""environnement"", ""foret""]",[],https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/reglementation-boisement/,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/reglementation-boisement/
data.gouv.fr,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/structures-inclusion-numerique/,1,Structures d'inclusion numérique,"Ce jeu de donnée récence les lieux qui à travers le Département du Doubs peuvent aider le public à s'initier ou à se former au numériques. 

Il a été constitué par un travail de la Direction Départementale de l'Equilibre des Territoires au plus près du terrain avec les acteurs des EPCI, par la Direction des Usages du Numérique et par la Mission Inclusion Numérique

Les structures sont repérés par typologie (association, bibliothèque, etc.), par services proposés et par facilité d'accès.",https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/structures-inclusion-numerique/,CD25,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-06-19T10:19:15,2026-06-19T10:19:15,"[""administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete"", ""amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement"", ""education-formation-recherche-enseignement"", ""inclusion"", ""internet"", ""numerique"", ""solidarite"", ""solidarites""]",[],https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/structures-inclusion-numerique/,https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/structures-inclusion-numerique/
data.gouv.fr,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/donnees-annuellesasupp/,1,Observatoire Parisien des Mobilités - Bilan des déplacements : données annuelles (2),"Jeu de données regroupant une partie des indicateurs annuels du bilan des déplacements publié par l'Observatoire des déplacements de la Ville de Paris depuis 1990.

Certaines données accessibles ici remontent à 2004.  


Les indicateurs sont illustrés et les derniers bilans sont téléchargeables sur la page [Bilan des déplacements à Paris.](https://opendata.paris.fr/pages/bilan-des-deplacements-parisiens/)",https://opendata.paris.fr/explore/dataset/donnees-annuellesasupp/,Direction de la Voirie et des Déplacements - Ville de Paris,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-07-05T17:49:42,2026-07-05T17:49:42,"[""dvd"", ""mobilite-et-espace-public"", ""opam"", ""pietons"", ""trottinettes"", ""velos""]",[],https://opendata.paris.fr/explore/dataset/donnees-annuellesasupp/,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/donnees-annuellesasupp/
data.gouv.fr,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/lieux-municipaux/,1,Lieux municipaux,"Ce jeu de données recense les lieux municipaux référencés dans une application dédiée de la Ville de Paris qui permet de créer des fiches sur paris.fr. Sur ces fiches vous pouvez retrouver plus de détails (horaires, tarifs, labels…)  
Chaque lieu est catégorisé en fonction de son type (parcs, piscines, bibliothèque).",https://opendata.paris.fr/explore/dataset/lieux-municipaux/,Direction de la Communication - Ville de Paris,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-10T04:00:16,2026-11-10T04:00:16,"[""equipement"", ""equipements-services-social"", ""lieux"", ""ville-de-paris""]",[],https://opendata.paris.fr/explore/dataset/lieux-municipaux/,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/lieux-municipaux/
data.gouv.fr,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/liste-des-directions-de-la-ville-de-paris/,1,Liste des directions de la Ville de Paris,Liste des directions de la Ville de Paris issue de la page Paris.fr [Organigramme de la Ville de Paris](https://www.paris.fr/pages/organigramme-de-la-ville-de-paris-2380),https://opendata.paris.fr/explore/dataset/liste-des-directions-de-la-ville-de-paris/,Direction de la Transition Écologique et du Climat - Ville de Paris,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-11-06T14:07:26,2026-11-06T14:07:26,"[""administration"", ""administration-et-finances-publiques"", ""directeur"", ""direction"", ""directrice"", ""organisation""]",[],https://opendata.paris.fr/explore/dataset/liste-des-directions-de-la-ville-de-paris/,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/liste-des-directions-de-la-ville-de-paris/
data.gouv.fr,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/observatoire-parisien-des-mobilites-bilan-des-deplacements-donnees-horaires/,1,Observatoire Parisien des Mobilités - Bilan des déplacements : données horaires,"Jeu de données regroupant une partie des données horaires du bilan des déplacements publié par l'Observatoire des déplacements de la Ville de Paris depuis 1990. 

Certaines données accessibles ici remontent à 2021.  


Les indicateurs sont illustrés et les derniers bilans sont téléchargeables sur la page [Bilan des déplacements à Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/pages/observatoire-parisien-mobilites/)",https://opendata.paris.fr/explore/dataset/observatoire-parisien-des-mobilites-bilan-des-deplacements-donnees-horaires/,Direction de la Voirie et des Déplacements - Ville de Paris,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-07-05T17:08:54,2026-07-05T17:08:54,"[""dvd"", ""mobilite-et-espace-public"", ""opam"", ""pietons"", ""trottinettes"", ""velos""]",[],https://opendata.paris.fr/explore/dataset/observatoire-parisien-des-mobilites-bilan-des-deplacements-donnees-horaires/,https://opendata.paris.fr/explore/dataset/observatoire-parisien-des-mobilites-bilan-des-deplacements-donnees-horaires/
data.gouv.fr,https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/accessibilite_gares/,1,Accessibilité des gares,"Ce jeu de données au format règlementaire NeTEx Accessibilité contient les informations d'accessibilité globale de la gare ainsi que des informations sur les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans les gares.

Le fichier au format NeTEx (qui est la norme technique européenne pour l'échange de données de transport) est disponible au lien suivant : [fichier d'accessibilité](https://eu.ftp.opendatasoft.com/sncf/G&C/NeTEx_accessibilite/SNCF_GC_accessibilite_gares.xml)

La mise à jour de ce fichier est hebdomadaire.",https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/accessibilite_gares/,Gares & Connexions,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-27T00:00:00,2026-05-21T13:09:18,"[""accessibilite"", ""equipements-et-services-en-gares"", ""gares"", ""netex""]",[],https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/accessibilite_gares/,https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/accessibilite_gares/
data.gouv.fr,https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/assistance-psh-pmr/,1,Données du service d’Assistance Voyageur Handicapé en gare,"Liste des informations de l’assistance aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite dans les gares SNCF (horaires, lieu de rendez vous, ...)

Les données affichées sont les suivantes :

  * Id_Gare : Identifiant de la gare (jointure possible avec le référentiel des gares)
  * **Nom_Gare** : Nom de la Gare
  * typePriseEnCharge : Type de prise en charge, ex : « Réservé et Spontané », « Réservé », « Spontané »
  * Date de création du service : Date de création du service d'assistance dans cette gare
  * typeTarification : Type de tarification
  * lieuRendezVousGare : Lieu du rendez-vous dans la gare
  * lieuRendezVousTaxi : Lieu du rendez-vous pour le taxi
  * premierAuDernierTrain : Service disponible du premier au dernier train (1 = OUI)
  * Code_UIC : code segment UIC
  * HORAIRES JOUR NOMINAL LUNDI : Horaires d’ouverture de ce service Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »
  * HORAIRES JOUR NOMINAL MARDI : Horaires d’ouverture de ce service Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »
  * HORAIRES JOUR NOMINAL MERCREDI : Horaires d’ouverture de ce service Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »
  * HORAIRES JOUR NOMINAL JEUDI : Horaires d’ouverture de ce service Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »
  * HORAIRES JOUR NOMINAL VENDREDI : Horaires d’ouverture de ce service Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »
  * HORAIRES JOUR NOMINAL SAMEDI : Horaires d’ouverture de ce service Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »
  * HORAIRES JOUR NOMINAL DIMANCHE : Horaires d’ouverture de ce service Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »
  * JOUR FERIE 1 : Date du jour férié Ex : « 01/01/2026 » format AAAA-MM-JJ
  * HORAIRES JOUR FERIE 1 : Horaires d’ouverture de ce service sur ce jour Ex : « 07:00 - 13:30 / 14:00 - 22:00 »



Possibilité d’avoir 20 jours fériés

  * JOUR INDISPONIBLE 1 : premier jour d’indisponibilité du service (les jours sont listés du lundi au dimanche mais si seul le samedi et dimanche sont indisponibles, le jour indisponible 1 sera le samedi et le jour indisponible 2 sera le dimanche). L'indisponibilité correspond aux jours où aucun service d'assistance aux personnes à mobilités réduites n'est disponible dans une gare.



Possibilité d’avoir 7 jours indisponibles (les 7 jours de la semaine) si tel est le cas, c'est qu'il s'agit de la présence d'équipe mobile sans jour fixe de présence.

 _Exemple d’aide à la lecture :  
_ Pour la gare dont l’Id_Gare est « 0158ec09-76a5-4675-a6f3-7bf4ca91f19e », qui correspond à la gare de Labouheyre, les horaires de prise en charge d’une assistance sont pour le lundi de 10:15 à 13:00 et de 14:00 à 18:00, pour le mardi, mercredi, jeudi de 10:15 à 13:00 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 13h15 à 19h45. Pas de prise en charge les samedi et dimanche ni les jours fériés.",https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/assistance-psh-pmr/,Gares & Connexions,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-05-18T00:00:00,2026-11-09T07:30:28,"[""assistance"", ""assistance-voyageur-handicape"", ""gares"", ""horaires"", ""pmr"", ""psh"", ""services-dassistance"", ""services-gare"", ""services-voyageurs""]",[],https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/assistance-psh-pmr/,https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/assistance-psh-pmr/
data.gouv.fr,https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/equipements-accessibilite-en-gare/,1,Equipements d’accessibilité en gare,"Liste des équipements d’accessibilité recensés dans les gares SNCF pour améliorer l’accessibilité des clients.

Cette liste est mise à jour au fur et à mesure. Ces informations ne sont donc pas encore disponibles pour toutes les gares.",https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/equipements-accessibilite-en-gare/,Gares & Connexions,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-08-12T14:55:31,2026-08-12T14:55:31,"[""accessibilite"", ""equipement"", ""equipements-et-services-en-gares"", ""gares""]",[],https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/equipements-accessibilite-en-gare/,https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/equipements-accessibilite-en-gare/
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/694e51d163dd6ef7ae38c9b2,1,france-elections collection dataset,"This dataset consolidates the contractual documents of 0 service providers, in all their versions that were accessible online between December 26, 2025 and January 1, 1970.

This dataset is tailored for datascientists and other analysts. You can also explore all these versions interactively on [https://github.com/OpenTermsArchive/france-elections-versions](https://github.com/OpenTermsArchive/france-elections-versions).

It has been generated with [Open Terms Archive](https://opentermsarchive.org).

### Dataset format

This dataset represents each version of a document as a separate [Markdown](https://spec.commonmark.org/0.30/) file, nested in a directory with the name of the service provider and in a directory with the name of the terms type. The filesystem layout will look like below.

```
├ README.md
├┬ Service provider 1 (e.g. Facebook)
│├┬ Terms type 1 (e.g. Terms of Service)
││├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-08-01T01-03-12Z.md)
┆┆┆
││└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-10-03T08-12-25Z.md)
┆┆
│└┬ Terms type X (e.g. Privacy Policy)
│ ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
┆ ┆
│ └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
┆
└┬ Service provider Y (e.g. Google)
 ├┬ Terms type 1 (e.g. Developer Terms)
 │├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2019-03-12T04-18-22Z.md)
 ┆┆
 │└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-12-04T22-47-05Z.md)
 └┬ Terms type Z (e.g. Privacy Policy)
  ┆
  ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
  ┆
  └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
```

### License

This dataset is made available under an [Open Database (OdBL) License](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/) by Open Terms Archive Contributors.",https://www.data.gouv.fr/datasets/france-elections-collection-dataset,French Ambassador for Digital Affairs / Ambassadeur pour le numérique,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2025-12-26T09:13:53.047000,2025-12-26T09:33:38.288000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/694e51d163dd6ef7ae38c9b2,694e51d163dd6ef7ae38c9b2
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/695e7e204d123c5f549725ae,1,france collection dataset,"This dataset consolidates the contractual documents of 124 service providers, in all their versions that were accessible online between February 8, 2022 and November 9, 2026.

This dataset is tailored for datascientists and other analysts. You can also explore all these versions interactively on [https://github.com/OpenTermsArchive/france-versions](https://github.com/OpenTermsArchive/france-versions).

It has been generated with [Open Terms Archive](https://opentermsarchive.org).

### Dataset format

This dataset represents each version of a document as a separate [Markdown](https://spec.commonmark.org/0.30/) file, nested in a directory with the name of the service provider and in a directory with the name of the terms type. The filesystem layout will look like below.

```
├ README.md
├┬ Service provider 1 (e.g. Facebook)
│├┬ Terms type 1 (e.g. Terms of Service)
││├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-08-01T01-03-12Z.md)
┆┆┆
││└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-10-03T08-12-25Z.md)
┆┆
│└┬ Terms type X (e.g. Privacy Policy)
│ ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
┆ ┆
│ └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
┆
└┬ Service provider Y (e.g. Google)
 ├┬ Terms type 1 (e.g. Developer Terms)
 │├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2019-03-12T04-18-22Z.md)
 ┆┆
 │└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-12-04T22-47-05Z.md)
 └┬ Terms type Z (e.g. Privacy Policy)
  ┆
  ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
  ┆
  └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
```

### License

This dataset is made available under an [Open Database (OdBL) License](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/) by Open Terms Archive Contributors.",https://www.data.gouv.fr/datasets/france-collection-dataset,French Ambassador for Digital Affairs / Ambassadeur pour le numérique,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-01-07T15:39:12.588000,2026-11-09T08:33:32.225000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/695e7e204d123c5f549725ae,695e7e204d123c5f549725ae
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/695e829e123d424f34497960,1,contrib collection dataset,"This dataset consolidates the contractual documents of 388 service providers, in all their versions that were accessible online between October 4, 2012 and November 9, 2026.

This dataset is tailored for datascientists and other analysts. You can also explore all these versions interactively on [https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions](https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions).

It has been generated with [Open Terms Archive](https://opentermsarchive.org).

### Dataset format

This dataset represents each version of a document as a separate [Markdown](https://spec.commonmark.org/0.30/) file, nested in a directory with the name of the service provider and in a directory with the name of the terms type. The filesystem layout will look like below.

```
├ README.md
├┬ Service provider 1 (e.g. Facebook)
│├┬ Terms type 1 (e.g. Terms of Service)
││├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-08-01T01-03-12Z.md)
┆┆┆
││└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-10-03T08-12-25Z.md)
┆┆
│└┬ Terms type X (e.g. Privacy Policy)
│ ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
┆ ┆
│ └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
┆
└┬ Service provider Y (e.g. Google)
 ├┬ Terms type 1 (e.g. Developer Terms)
 │├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2019-03-12T04-18-22Z.md)
 ┆┆
 │└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-12-04T22-47-05Z.md)
 └┬ Terms type Z (e.g. Privacy Policy)
  ┆
  ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
  ┆
  └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
```

### License

This dataset is made available under an [Open Database (ODbL) License](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/) by Open Terms Archive Contributors.",https://www.data.gouv.fr/datasets/contrib-collection-dataset,French Ambassador for Digital Affairs / Ambassadeur pour le numérique,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-01-07T15:58:22.438000,2026-11-09T03:13:39.838000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/695e829e123d424f34497960,695e829e123d424f34497960
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/696047c77fd99259d30a1749,1,Equipements cyclables de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA),"Equipements dédiés aux cyclistes : arceaux, casiers sécurisés, consignes, pieds de réparation, stations de gonflage.  
  
Liste des champs :  
  
* Type",https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/equipements-cyclables-de-la-communaute-de-communes-vallee-des-baux-alpilles--ccvba,Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA),http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,,,"[""deplacement-doux"", ""mobilite-propre"", ""velo""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/696047c77fd99259d30a1749,696047c77fd99259d30a1749
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/6968241719cc5e652da9f1e7,1,Indice de durabilité - Téléviseur (organisation Easypitch SAS),"Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma ""Indice de durabilité - Téléviseur"" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Il concerne les produits mis sur le marché par Easypitch SAS et notamment les écrans Easypitch",https://www.data.gouv.fr/datasets/indice-de-durabilite-televiseur-organisation-easypitch-sas,Easypitch SAS,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-01-14T23:17:43.869000,2026-02-06T04:46:28.404000,"[""critere-environnemental"", ""durabilite"", ""easypitch"", ""ecran-plat"", ""ecrans-interactifs"", ""fiabilite"", ""performance-energetique"", ""reparabilite"", ""television""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/6968241719cc5e652da9f1e7,6968241719cc5e652da9f1e7
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69820eb65b9bbd0c09e533c7,1,Aménagements cyclables Île de la Réunion,"Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables de l'île de la Réunion, numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

ATTENTION, modification à partir d'Octobre 2026 : 

> \
> Grâce à une meilleure prise en compte des panneaux de signalisation (C115, C113, B7b...) et des évolutions récentes des pratiques de tags OSM, notre qualification du réseau gagne en finesse. Au-delà d'un léger gain de 89,4 km (+0,06 %) au niveau national, ce sont plus de 3 000 km de voies qui bénéficient d'une typologie plus fidèle à la réalité.

Ces évolutions méthodologiques expliqueront donc en partie les variations observées dans les chiffres entre septembre et octobre 2026.",https://www.data.gouv.fr/datasets/amenagements-cyclables-ile-de-la-reunion,Geovelo,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-03T15:05:26.121000,2026-11-03T15:10:44.188000,"[""amenagements-cyclables"", ""ile-de-la-reunion"", ""piste-cyclable"", ""pistes-cyclables"", ""reunion""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69820eb65b9bbd0c09e533c7,69820eb65b9bbd0c09e533c7
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69822a6e7d3a18407a36c7b0,1,Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026,"**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026**

**Ce jeu de données recense l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Haute-Savoie. Il permet d’identifier, pour chaque commune, son rattachement intercommunal, ainsi que les principaux identifiants administratifs. Les données s’appuient sur la liste officielle des intercommunalités à fiscalité propre et la composition communale en vigueur à la date de référence indiquée dans le jeu de données.**

**Le jeu de données est structuré pour un usage en SIG : chaque entité est géolocalisée et peut être croisée avec d’autres référentiels administratifs ou statistiques.**",https://www.data.gouv.fr/datasets/les-communes-et-les-epci-a-fiscalite-propre-du-departement-de-la-haute-savoie-2026,Conseil Départemental de la Haute-Savoie,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-03T17:03:42.924000,2026-02-04T13:12:42.507000,"[""administratif"", ""administration"", ""administration-generale"", ""alpes"", ""annecy"", ""annemasse"", ""annemasse-agglo"", ""annemasse-agglomeration"", ""arcgis"", ""arve"", ""autocad"", ""autodesk"", ""auvergne-rhone-alpes"", ""cartographie"", ""cartographie-de-reference"", ""cartographies"", ""citoyennete-et-administration"", ""communaute-de-communes"", ""communautes-de-communes"", ""commune"", ""communes"", ""communes-nouvelles"", ""csv"", ""dbeaver"", ""dbf"", ""decoupage-administratif"", ""dxf"", ""epci"", ""epci-a-fiscalite-propre"", ""esri"", ""etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci"", ""excel"", ""format-pdf"", ""geojson"", ""geomatique"", ""gis"", ""gpkg"", ""grand-annecy"", ""haute-savoie"", ""jpeg"", ""kml"", ""lac"", ""lacs"", ""leman"", ""limite-epci"", ""montagne"", ""ods"", ""pdf"", ""pgadmin"", ""postgis"", ""postgresql"", ""qgis"", ""qgz"", ""rhone-alpes"", ""rumilly-terre-de-savoie"", ""savoie-mont-blanc"", ""shape"", ""shapefile"", ""shapes"", ""shp"", ""sig"", ""sport-tourisme-loisirs"", ""sql"", ""systeme-dinformation-geographique"", ""thonon"", ""tourisme"", ""zone-montagne""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69822a6e7d3a18407a36c7b0,69822a6e7d3a18407a36c7b0
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/698c525cc0dbf1ae409bbcdf,1,Maisons du Département des Solidarités de la Gironde,Localisation des sites et périmètres des Maisons Départementales de la Santé et de l'Insertion de la Gironde,https://www.data.gouv.fr/datasets/maisons-du-departement-des-solidarites-de-la-gironde,Conseil Départemental de la Gironde,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-11T09:56:44.465000,2026-09-18T10:36:55.663000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/698c525cc0dbf1ae409bbcdf,698c525cc0dbf1ae409bbcdf
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/698c553a6337e45e9c32dc3a,1,Pôles territoriaux de Solidarité de la Gironde,Sites et périmètres des Pôles territoriaux de Solidarité de la Gironde,https://www.data.gouv.fr/datasets/poles-territoriaux-de-solidarite-de-la-gironde,Conseil Départemental de la Gironde,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-11T10:08:58.904000,2026-03-09T16:23:22.326000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/698c553a6337e45e9c32dc3a,698c553a6337e45e9c32dc3a
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/698f70725bc97e54747830b6,1,FITNESS PARK JARRY,2 borne AC,https://www.data.gouv.fr/datasets/fitness-park-jarry,ezdrive,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-13T18:41:54.497000,2026-06-24T11:30:49.857000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/698f70725bc97e54747830b6,698f70725bc97e54747830b6
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/699652dd0a4128172bf1e1c8,1,Offre de transport - CC Sud Gironde,"Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport urbain de la CC Sud Gironde. Les données sont diffusées par Nouvelle-Aquitaine Mobilités et produites par le syndicat [Sud Gironde Mobilités](https://www.sudgirondemobilites.fr/).  
  
Pour ce jeu de données, les données sont disponibles en temps réel, sous la forme d'une API au format SIRI.  
La documentation du flux SIRI est accessible ici : https://api.okina.fr/catalog/api/05171303-40dc-457d-9713-0340dc257d63/doc?page=077a05d3-6429-4944-ba05-d36429e94413",https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/offre-de-transport---cc-sud-gironde,Nouvelle-Aquitaine Mobilités,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,,,"[""donnees-ouvertes-1"", ""gtfs"", ""netex"", ""nouvelle-aquitaine-2"", ""siri""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/699652dd0a4128172bf1e1c8,699652dd0a4128172bf1e1c8
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/6996f1e2cd01077c884ec0f4,1,Distributeurs de sacs et poubelles pour déjections canines en France (OpenStreetMap),"### Motivations

Ce jeu de données est mis à disposition par l'association [Animalert](https://animalert.app/fr). Il vise à centraliser et rendre accessibles les informations sur les infrastructures de propreté canine en France, afin d'accompagner les propriétaires de chiens et d'aider les collectivités dans leur gestion de l'espace public urbain.

Pour en savoir plus sur les motivations de l'association vis à vis de ces données, nous avons rédigé [cet article !](https://wikipaw.animalert.app/fr/enquetes/distributeurs-sacs-canins-france-open-data)

### Composition et fichiers mis à disposition

Le jeu de données contient la géolocalisation précise (latitude/longitude) et les informations administratives (commune, code INSEE, code postal, département, région) de chaque équipement. Deux fichiers sont mis à disposition :

* `distributeurs-sacs-canins.csv` : Format tabulaire, idéal pour les tableurs.

* `distributeurs-sacs-canins.json` : Format structuré plat, idéal pour les développeurs.

### Processus de collecte et de traitement

Les données brutes sont issues de la base de données collaborative [OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/) (extraction du 17 février 2026). Le pré-traitement réalisé par Animalert consiste à :

1. Filtrer les tags OSM spécifiques (`vending=excrement_bags` et `waste=dog_excrement`).
2. Croiser spatialement ces points avec les géométries des communes françaises (données IGN/INSEE).
3. Formater et aplanir les données pour en faciliter la réutilisation.

### Considérations légales et éthiques (Attribution)

Ces données sont publiées sous licence ODbL. Toute réutilisation doit impérativement mentionner la source d'origine avec la mention : **""© Contributeurs OpenStreetMap""**.",https://www.data.gouv.fr/datasets/distributeurs-de-sacs-et-poubelles-pour-dejections-canines-en-france-openstreetmap,Animalert,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-19T11:20:02.272000,2026-10-05T01:24:18.718000,"[""amenagement-urbain"", ""animalert"", ""animaux"", ""chiens"", ""csv"", ""dejections-canines"", ""distributeur-sacs"", ""distributeurs-de-poches-pour-dejections-canines"", ""donnees-ouvertes"", ""json"", ""openstreetmap"", ""poubelle"", ""proprete-urbaine""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/6996f1e2cd01077c884ec0f4,6996f1e2cd01077c884ec0f4
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/699e3d4cb2dd8f8e653d1e46,1,Offre de transport - CC Côte Landes Nature,"Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport urbain de la CC Côte Landes Nature. Les données sont diffusées par Nouvelle-Aquitaine Mobilités et produites par [Digo](https://digo-cln.fr/transport-a-la-demande-cote-landes-nature/).  
Le réseau Digo ne fonctionne que pour la période estivale. De nouveaux horaires pour la saison 2026 seront publiés prochainement.",https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/offre-de-transport---cc-cote-landes-nature,Nouvelle-Aquitaine Mobilités,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,,,"[""donnees-ouvertes-1"", ""gtfs"", ""netex"", ""nouvelle-aquitaine-2""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/699e3d4cb2dd8f8e653d1e46,699e3d4cb2dd8f8e653d1e46
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/699f212feaa950c532e66629,1,Points de charge accessibles au public,"Liste des points de charges accessibles au public pour recharger des véhicules électriques. Elle contient toutes les informations nécessaires à l'identification du point de charge, incluant l'adresse postale, les coordonnées GPS, l'opérateur de mobilité, les horaires de disponibilité, la possibilité de payer par CB sur place et le type de connecteurs disponibles.",https://www.data.gouv.fr/datasets/points-de-charge-accessibles-au-public,SAS DELMONICOS,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-02-25T16:19:59.227000,2026-07-13T13:25:12.691000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/699f212feaa950c532e66629,699f212feaa950c532e66629
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69a00b78a19382cab63d1e5b,1,Réseau de transport Mont'en bus,"Liste des arrets et des horaires de la ligne urbaine Mont'en bus (opérateur voyages Arnaud) de la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat, pour l'année 2026.  
  
Pour en savoir plus sur la grille des horaires et l'actualité du réseau, toutes les informations sont disponibles en suivant de lien [https://sorguesducomtat.fr/fr/infos/18/sorg-en-bus-mont-en-bus](https://sorguesducomtat.fr/fr/infos/18/sorg-en-bus-mont-en-bus)",https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/fichiers-gtfs-mont-en-bus,Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,,,"[""arret-de-bus"", ""autobus"", ""bus"", ""ligne-urbaine"", ""transport"", ""transport-en-commun""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69a00b78a19382cab63d1e5b,69a00b78a19382cab63d1e5b
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69a00b79a19382cab63d1e5c,1,Réseau de transport Sorg'en bus,"Liste des arrêts et des horaires de la ligne urbaine Sorg'en bus (opérateur voyages Arnaud) de la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat, pour l'année 2026.  
  
Pour en savoir plus sur la grille des horaires et l'actualité du réseau, toutes les informations sont disponibles en suivant de lien [https://sorguesducomtat.fr/fr/infos/18/sorg-en-bus-mont-en-bus](https://sorguesducomtat.fr/fr/infos/18/sorg-en-bus-mont-en-bus)",https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/fichiers-gtfs-sorg-en-bus,Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,,,"[""arret-de-bus"", ""autobus"", ""bus"", ""ligne-urbaine"", ""transport"", ""transport-en-commun""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69a00b79a19382cab63d1e5c,69a00b79a19382cab63d1e5c
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69a6f2ca10dcf3d189434a2c,1,Données théoriques et temps-réel du réseau Le Libellule - Communauté du Liancourtois La Vallée Dorée,"Dans le cadre du Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise (SISMO) mis en œuvre par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, la Communauté du communes du Liancourtois La Vallée Dorée bénéficie du calculateur d’itinéraire Oise Mobilité et de l’information temps réel à bord de ses véhicules et aux points d’arrêts.

Les données publiées par la communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée en sa qualité d’AOM sont les suivantes :

Données théoriques (arrêts, horaires et parcours théoriques) aux formats NeTEx et GTFS pour les lignes régulières, et GTFS-Flex pour le transport à la demande zonal. Données temps-réel (position des véhicules, horaire temps-réel aux arrêts, perturbations) aux formats SIRI et GTFS-RT.",https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-theoriques-et-temps-reel-du-reseau-le-libellule-communaute-du-liancourtois-la-vallee-doree,Oise Mobilité - Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-03T14:40:10.150000,2026-03-23T10:58:43.571000,"[""bus"", ""car"", ""cc-du-liancourtois"", ""gtfs"", ""gtfs-rt"", ""horaires"", ""liancourt"", ""libellule"", ""ligne-reguliere"", ""mobilite-territoriale"", ""netex"", ""oise"", ""point-d-arret"", ""siri"", ""tad"", ""temps-reel"", ""transport"", ""transport-collectif"", ""transport-demande"", ""transport-en-commun""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69a6f2ca10dcf3d189434a2c,69a6f2ca10dcf3d189434a2c
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69a7f5eb7b1e5fbe8f4338e7,1,DÉLIBÉRATION DU CCAS,"Ce jeu de données concerne les délibérations adoptées par le conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Il a pour objectif de mettre à disposition du public l’ensemble des décisions prises dans le cadre de l’action sociale communale, dans une logique de transparence et d’accessibilité.

 

Pour assurer cette mise en ligne, nous utiliserons l’outil **GRSIT**, qui permettra de faciliter la publication des documents, d’automatiser leur diffusion et de conserver un historique complet des délibérations. Cette solution garantit une gestion structurée, centralisée et pérenne des données publiées.

**Liste des fichiers mis à disposition :**

* Un fichier récapitulatif regroupant toutes les délibérations.
* Un classement par année civile.
* Les documents complets des délibérations (version communicable).

**Format des fichiers :**

* Données structurées au format CSV et/ou XLSX (date, numéro, objet, thématique, statut).

  <br />

  **Fréquence de mise à jour :**\
  La mise à jour interviendra après chaque séance du conseil d’administration afin de garantir un historique complet et actualisé.

   

  **Motivations de la création du jeu de données :**
  * Renforcer la transparence de l’action publique locale.
  * Simplifier l’accès des citoyens aux décisions du CCAS.
  * Assurer une traçabilité et un archivage structuré des délibérations grâce à GRSIT.
  * Répondre aux obligations légales en matière d’open data.",https://www.data.gouv.fr/datasets/deliberation-du-ccas,Lambersart,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-04T09:05:47.734000,2026-03-04T09:08:24.664000,"[""deliberation""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69a7f5eb7b1e5fbe8f4338e7,69a7f5eb7b1e5fbe8f4338e7
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69adabe4e029058d9532161e,1,STOCK FACILE GO équipement,"**STOCK FACILE GO équipement**,  est une application web légère, sans installation, fonctionnant entièrement dans votre navigateur (Chrome, Firefox, Edge…). Elle est conçue pour gérer facilement le stock d'un établissement scolaire ou d'un service",https://www.data.gouv.fr/datasets/stock-facile-go-equipement,CHRISTOPHE MARCHAND,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-08T17:03:32.575000,2026-05-10T17:13:00.261000,"[""equipements"", ""gestion-stock"", ""gestion-stock-inventaire""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69adabe4e029058d9532161e,69adabe4e029058d9532161e
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b0b1ba274ad09d09a4f89c,1,OpenStreetMap : Stationnements vélo - points,"Ce jeu de données propose une extraction quotidienne des flux de données OpenStreetMap relatives aux stationnements vélo sur les territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et les départements 11, 30, 34, 48 et 66 d'Occitanie, ainsi que les régions frontalières en Italie : Ligurie, Piémont, Vallée d’Aoste.  
  
Les données extraites concernent les éléments cartographiques d’OpenStreetMap, qui décrit les **Stationnements vélo**  
  
Les spécifications suivies sont celles décrites dans la documentation d’OpenStreetMap :  
[🔗 wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:amenity=bicycle_parking](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:amenity%3Dbicycle_parking)  
[🔗 Données vélo en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Stationnement](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/France/Donn%C3%A9es_v%C3%A9lo_en_R%C3%A9gion_Provence-Alpes-C%C3%B4te_d%27Azur/Stationnement)  
  
Le traitement et l’extraction des données sont réalisés à l’aide du script SQL disponible sur le dépôt GitLab de DataSud : [🗃️ velo.sql](https://gitlab.datasud.fr/projets_publics/openstreetmap4datasud/-/blob/main/sql/velo.sql?ref_type=heads)",https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/openstreetmap---stationnements-velo---points,Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,,,"[""bdveloregionsudosm"", ""bicycle"", ""openstreetmap"", ""osm"", ""osm-theme"", ""parking"", ""stationnement"", ""velo""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b0b1ba274ad09d09a4f89c,69b0b1ba274ad09d09a4f89c
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b0b1e3274ad09d09a4f89d,1,OpenStreetMap : Equipements et services vélo,"Ce jeu de données propose une extraction quotidienne des flux de données OpenStreetMap relatives aux equipements et services vélo sur les territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et les départements 11, 30, 34, 48 et 66 d'Occitanie, ainsi que les régions frontalières en Italie : Ligurie, Piémont, Vallée d’Aoste.  
  
Les données extraites concernent les éléments cartographiques d’OpenStreetMap, qui décrit les équipements et services liés à la pratique du vélo  
  
Les spécifications suivies sont celles décrites dans la documentation d’OpenStreetMap :  
[🔗 Données vélo en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Équipement et service](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/France/Donn%C3%A9es_v%C3%A9lo_en_R%C3%A9gion_Provence-Alpes-C%C3%B4te_d%27Azur/%C3%89quipement_et_servicet)  
  
Le traitement et l’extraction des données sont réalisés à l’aide du script SQL disponible sur le dépôt GitLab de DataSud : [🗃️ velo.sql](https://gitlab.datasud.fr/projets_publics/openstreetmap4datasud/-/blob/main/sql/velo.sql?ref_type=heads)",https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/openstreetmap---equipements-et-services-velo,Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,,,"[""aires-de-service"", ""bdveloregionsudosm"", ""bicycle"", ""equipement"", ""openstreetmap"", ""osm"", ""osm-theme"", ""velo""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b0b1e3274ad09d09a4f89d,69b0b1e3274ad09d09a4f89d
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b149084c34a78f4d94548c,1,E-GRAFS Scenario Inputs — French Agriculture 2050,"This dataset contains the two input files required to run the E-GRAFS model. Full model documentation is available at: <https://isterre-dynamic-modeling.gricad-pages.univ-grenoble-alpes.fr/grafs-e-project/grafs-e/>

The files support the analyses reported in the preprint “Exploring the Futures of French Agricultural and Food Systems: Biophysical Modeling and Analysis of Contrasting Visions Towards 2050” (Fauste-Gay et al., 2026).

The dataset provides input parameter sets for 16 prospective configurations of French agriculture in 2050, inspired by publicly available documents from diverse stakeholder groups (think tanks, farmers’ unions, and political parties). The scenarios enable comparative analyses of nitrogen and carbon metabolism, trade exposure, and competing biomass uses (food, feed, energy, exports).

Model outputs can be generated and post-processed using the open-source code repository: <https://gricad-gitlab.univ-grenoble-alpes.fr/isterre-dynamic-modeling/grafs-e-project/grafs-e>\
They can also be explored through the online graphical interface: <https://e-grafs.streamlit.app/>",https://www.data.gouv.fr/datasets/e-grafs-scenario-inputs-french-agriculture-2050,Adrien Fauste Gay,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-11T10:50:48.786000,2026-03-11T10:50:58.465000,"[""agriculture-francaise-2050"", ""dynamique-biomass"", ""metabolisme-azote-carbone"", ""scenario-agricole"", ""systeme-alimentaire""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b149084c34a78f4d94548c,69b149084c34a78f4d94548c
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b1602d176c5e48a8269db4,1,Le catalogue des jeux de données publiés par le Département de la Gironde,Liste des jeux de données disponibles sur le site Datagouv pour le Département de la Gironde.,https://www.data.gouv.fr/datasets/le-catalogue-des-jeux-de-donnees-publies-par-le-departement-de-la-gironde,Conseil Départemental de la Gironde,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-11T12:29:33.014000,2026-03-11T12:29:40.130000,"[""data-gouv"", ""opendata""]",[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b1602d176c5e48a8269db4,69b1602d176c5e48a8269db4
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b987f0c23eb0dd77b7ef87,1,Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler,"#### Définition

La répartition des actifs en emploi selon le mode de transport principal le plus souvent utilisé pour aller travailler est décrite selon les modes suivants : marche, vélo (depuis 2017), deux-roues motorisé (depuis 2017), deux-roues (jusqu’à 2016), transport en commun, voiture, pas de transport.

-   **Part d’actifs qui vont travailler principalement à pied** : l’indicateur représente la part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui vont travailler principalement à pied (mode marche ; rollers et patinette inclus), selon leur territoire de résidence.

-   **Part d’actifs qui vont travailler principalement à velo** (à partir de 2017) : l’indicateur représente la part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui vont travailler principalement à vélo (y compris à assistance électrique), selon leur territoire de résidence.

-   **Part d’actifs qui vont travailler principalement en deux-roues motorisé** (à partir de 2017) : l’indicateur représente la part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement un deux-roues motorisé pour aller travailler, selon leur territoire de résidence.

-   **Part d’actifs qui vont travailler principalement en deux-roues** (jusqu’à 2016) : l’indicateur représente la part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement un deux-roues (vélo ou deux-roues motorisé) pour aller travailler, selon leur territoire de résidence.

-   **Part d’actifs qui vont travailler principalement en transports en commun** : l’indicateur représente la part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement les transports en commun pour aller travailler, selon leur territoire de résidence.

-   **Part d’actifs qui vont travailler principalement en voiture** : l’indicateur représente la part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement une voiture (camion et fourgonnette inclus) pour aller travailler, selon leur territoire de résidence.

-   **Part d’actifs qui ne se déplacent par (pas de transport)** : l’indicateur représente la part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui ne se déplacent pas pour aller travailler.

Unité : % (ou nombre d’actifs)

#### Lecture

En 2023, 15,6% des actifs résidant en France métropolitaine utilisent principalement les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2012, 2017, 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee, Recensement de la population - Caractéristiques de l’emploi: déplacements domicile-travail.](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8992172)

#### Méthodologie de construction

Chaque mode de transport de la variable `TRANS` détaille le nombre d’actifs de 15 ans et plus empruntant ce mode. Les modes sont les suivants :

-   1 : pas de transport,
-   2 : marche,  
-   3 : vélo (depuis 2017),
-   4 : deux-roues motorisés (depuis 2017),
-   3T4 : deux-roues (jusqu’à 2016),
-   5 : voiture,  
-   6 : transports en commun.

Le nombre d’actifs de 15 ans et plus pour chaque mode est divisé par le nombre total d’actifs de 15 ans ou plus.

Géographie : les données sont diffusés selon la géographie en vigueur au 1er janvier de l’année courante.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Le mode de transport principal utilisé par les actifs est déclaratif : il n’y a pas de contrôle de cohérence entre le mode de transport principal utilisé pour aller au travail et la distance séparant le lieu de travail du lieu de résidence.

L’information renseigne sur le principal mode de transport utilisé et ne permet donc pas de mesurer l’utilisation de plusieurs modes successifs (intermodalité) ou de variation du mode de transport utilisé (multimodalité) pour se rendre au travail.

Les données antérieures au recensement 2017 ne permettent pas de distinguer les modes “vélo” et “2RM” qui étaient auparavant réunis dans une seule catégorie “deux-roues”.

Pour en savoir plus : [Documentation Insee sur les bases des flux de mobilités professionnelles](https://www.insee.fr/fr/information/2383337)

Ces données sont issues du recensement de la population de l’Insee. Ce dernier repose sur une collecte d’information annuelle, mais il est nécessaire de cumuler cinq années pour couvrir l’ensemble des populations des communes (6 ans sur la période couvrant l’année 2021, dont l’enquête a été annulée en raison du COVID). Ainsi, s’il est possible d’actualiser les données chaque année, il n’est pas possible de comparer les millésimes du recensement d’une année sur l’autre.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part d’actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b987f0c23eb0dd77b7ef87)

---

Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-actifs-modes-transport/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-dactifs-selon-le-mode-de-transport-principalement-utilise-pour-aller-travailler-1,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:57:20.023000,2026-11-04T11:16:56.475000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b987f0c23eb0dd77b7ef87,69b987f0c23eb0dd77b7ef87
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b987fe289c75351a937a1c,1,Distance moyenne selon le mode de transport principal,"#### Définition

-   **Distance moyenne selon le mode de déplacement principal** : l’indicateur représente les distances moyennes entre lieu de résidence et lieu de travail pondérées par le nombre d’actifs effectuant ce trajet, décrites selon 6 modes de transport principal : marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture, pas de transport.

-   **Part d’actifs selon le mode de déplacement principal et la distance du déplacement** : l’indicateur représente la part d’actifs se déplaçant du lieu de résidence au lieu de travail, décrite selon le mode de transport principal (marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture, pas de transport) et la classe de distance moyenne (moins de 2km, 2 à moins de 5km, 5 à moins de 10km, 10 à moins de 20km, 20 à moins de 50km, 50km ou plus).

Champ : France métropolitaine et DROM (hors Mayotte), personnes en emploi de 15 ans ou plus qui se déplacent pour aller travailler et dont les distances domicile‑travail sont inférieures à 10 km pour les piétons, 30 km pour les cyclistes et 100 km pour les autres modes de transport.

Ce champ étant un échantillon de l’ensemble des distances des déplacements domicile-travail, il ne convient pas d’utiliser l’indicateur `Part d'actifs selon le mode de déplacement principal et la distance du déplacement`, toutes classes de distance confondues, comme indicateur des parts modales. L’indicateur `Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler` est la référence sur le sujet des parts modales.

Unité : distance moyenne - km / part d’actifs - % (ou nombre d’actifs)

#### Lecture

En 2022, les actifs de France métropolitaine parcouraient en moyenne 13,7 kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail.

Parmi ceux qui se déplaçent sur moins de 5km, 51,3% le font en voiture.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee-Sdes, Estimation des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/estimation-des-emissions-individuelles-de-gaz-a-effet-de-serre-lors-des-deplacements-domicile-travail/)

Ce travail d’étude regroupe plusieurs sources de données :

-   Sdes-Insee, enquête Mobilité des personnes 2018–2019 (EMP) ;

-   Insee, recensement de la population, exploitation complémentaire ;

-   distancier Metric-OSRM, © les contributeurs d’OpenStreetMap et du projet OSRM ;

-   Insee, enquête Emploi en continu.

#### Méthodologie de construction

Les données des *Estimations des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail* permettent de déterminer la distance moyenne des déplacements domicile-travail et les parts d’actifs selon la classe de distance à partir des variables suivantes :

-   `LIEU_RESID` : le code INSEE de la commune du lieu de résidence.

-   `MODTRANS` : le mode de transport principal le plus souvent utilisé pour aller travailler (marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture, pas de transport).

-   `DIST` : la distance moyenne entre le domicile et le travail (en km).

-   `IPONDI` : le nombre d’actifs en emploi.

La distance moyenne est attribuée à la commune de résidence `LIEU_RESID`.

Selon chaque commune de résidence et chaque mode de transport, la distance moyenne globale est la distance moyenne `DIST` pondérée par le nombre d’actifs en emploi `IPONDI`.

La répartition des actifs est également attribuée à la commune de résidence `LIEU_RESID`. Les distances `DIST` sont réparties entre les classes définies plus haut ; le nombre d’actifs `IPONDI` est ensuite sommé, en fonction de la classe de distance.

Les lignes sans distance (valeurs nulles) et avec des distances supérieures à 100 kilomètres ont été supprimées.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Distance domicile-travail moyenne, selon le mode de déplacement principal](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b987fe289c75351a937a1c)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/distance-moyenne-dom-trav/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/distance-moyenne-selon-le-mode-de-transport-principal-5,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:57:34.414000,2026-11-04T15:14:12.283000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b987fe289c75351a937a1c,69b987fe289c75351a937a1c
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9880654a0c6587fdbb4e0,1,Parts d'actifs se déplaçant entre le domicile et le travail par classe de distance,"#### Définition

-   **Distance moyenne selon le mode de déplacement principal** : l’indicateur représente les distances moyennes entre lieu de résidence et lieu de travail pondérées par le nombre d’actifs effectuant ce trajet, décrites selon 6 modes de transport principal : marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture, pas de transport.

-   **Part d’actifs selon le mode de déplacement principal et la distance du déplacement** : l’indicateur représente la part d’actifs se déplaçant du lieu de résidence au lieu de travail, décrite selon le mode de transport principal (marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture, pas de transport) et la classe de distance moyenne (moins de 2km, 2 à moins de 5km, 5 à moins de 10km, 10 à moins de 20km, 20 à moins de 50km, 50km ou plus).

Champ : France métropolitaine et DROM (hors Mayotte), personnes en emploi de 15 ans ou plus qui se déplacent pour aller travailler et dont les distances domicile‑travail sont inférieures à 10 km pour les piétons, 30 km pour les cyclistes et 100 km pour les autres modes de transport.

Ce champ étant un échantillon de l’ensemble des distances des déplacements domicile-travail, il ne convient pas d’utiliser l’indicateur `Part d'actifs selon le mode de déplacement principal et la distance du déplacement`, toutes classes de distance confondues, comme indicateur des parts modales. L’indicateur `Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler` est la référence sur le sujet des parts modales.

Unité : distance moyenne - km / part d’actifs - % (ou nombre d’actifs)

#### Lecture

En 2022, les actifs de France métropolitaine parcouraient en moyenne 13,7 kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail.

Parmi ceux qui se déplaçent sur moins de 5km, 51,3% le font en voiture.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee-Sdes, Estimation des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/estimation-des-emissions-individuelles-de-gaz-a-effet-de-serre-lors-des-deplacements-domicile-travail/)

Ce travail d’étude regroupe plusieurs sources de données :

-   Sdes-Insee, enquête Mobilité des personnes 2018–2019 (EMP) ;

-   Insee, recensement de la population, exploitation complémentaire ;

-   distancier Metric-OSRM, © les contributeurs d’OpenStreetMap et du projet OSRM ;

-   Insee, enquête Emploi en continu.

#### Méthodologie de construction

Les données des *Estimations des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail* permettent de déterminer la distance moyenne des déplacements domicile-travail et les parts d’actifs selon la classe de distance à partir des variables suivantes :

-   `LIEU_RESID` : le code INSEE de la commune du lieu de résidence.

-   `MODTRANS` : le mode de transport principal le plus souvent utilisé pour aller travailler (marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture, pas de transport).

-   `DIST` : la distance moyenne entre le domicile et le travail (en km).

-   `IPONDI` : le nombre d’actifs en emploi.

La distance moyenne est attribuée à la commune de résidence `LIEU_RESID`.

Selon chaque commune de résidence et chaque mode de transport, la distance moyenne globale est la distance moyenne `DIST` pondérée par le nombre d’actifs en emploi `IPONDI`.

La répartition des actifs est également attribuée à la commune de résidence `LIEU_RESID`. Les distances `DIST` sont réparties entre les classes définies plus haut ; le nombre d’actifs `IPONDI` est ensuite sommé, en fonction de la classe de distance.

Les lignes sans distance (valeurs nulles) et avec des distances supérieures à 100 kilomètres ont été supprimées.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Distance domicile-travail moyenne, selon le mode de déplacement principal](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b987fe289c75351a937a1c)

---

Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/parts-modales-classes-distance/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/parts-dactifs-se-deplacant-entre-le-domicile-et-le-travail-par-classe-de-distance,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:57:42.290000,2026-11-04T15:01:25.022000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9880654a0c6587fdbb4e0,69b9880654a0c6587fdbb4e0
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98821a61af93688e73bbe,1,Part des flux domicile-travail,"#### Définition

-   **Flux domicile-travail sortants** : l’indicateur représente la part d’actifs de 15 ans ou plus qui résident dans le territoire et qui travaillent en dehors. Il s’agit des navetteurs domicile-travail qui ont pour origine le territoire (actifs qui y résident).

-   **Flux domicile-travail internes** : l’indicateur représente la part d’actifs de 15 ans ou plus qui résident dans le territoire et qui y travaillent.

-   **Flux domicile-travail entrants** : l’indicateur représente la part d’actifs de 15 ans ou plus qui travaillent dans le territoire, mais qui n’y résident pas. Il s’agit des navetteurs domicile-travail qui ont pour destination le territoire (actifs qui y travaillent).

Les flux ne concernent que les personnes actives en emploi qui résident en France et travaillent en France ou dans un pays frontalier (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse ou Monaco).

Unité : % (ou nombre d’actifs)

#### Lecture

Les valeurs pour la France entière sont les sommes des flux des régions, c’est-à-dire que, parmi les actifs qui résident et travaillent dans une région de France métropolitaine en 2023 :

-   **Flux entrant** : 3,6% d’entre eux, soit 1M actifs, travaillent dans une région A et résident dans une région B;
-   **Flux interne** : 91,2% d’entre eux, soit 26.6M actifs, travaillent et résident dans la même région;
-   **Flux sortant** : 5,2% d’entre eux, soit 1.5M actifs, résident dans une région A et travaillent dans une région B ou dans un autre pays (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse ou Monaco).

Les valeurs pour les territoires d’une maille inférieure à la France (région, département, intercommunalité, commune) sont propres à leur territoire.

Parmi les actifs qui travaillent ou résident en Nouvelle-Aquitaine en 2023 :

-   **Flux entrant** : 2,2% d’entre eux, soit 58.9K actifs, travaillent en Nouvelle-Aquitaine et résident dans une autre région;
    -   10,4% des actifs qui travaillent ou résident dans le département des Deux-Sèvres, soit 18.8K actifs, travaillent dans ce département et résident dans un autre.
-   **Flux interne** : 94,4% d’entre eux, soit 2.5M actifs, travaillent et résident en Nouvelle-Aquitaine;
    -   79,7% des actifs qui travaillent ou résident dans la CA du Pays Basque, soit 125.3K actifs, travaillent et résident dans cette même communauté d’agglomération.
-   **Flux sortant** : 3,3% d’entre eux, soit 87.3K actifs, résident en Nouvelle-Aquitaine et travaillent dans une autre région ou un autre pays.
    -   L’intégralité des actifs résidant dans la commune de Courlac travaillent dans une autre commune.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Attributs géographiques (disponibles sur la carte)

Flux domicile-travail par mode de transport principal.

#### Source(s) de données

[Insee, Recensement de la population - Base flux de mobilité.](https://www.insee.fr/fr/statistiques/9004795)

Les données de flux utilisées pour la carte et pour le diagramme de Sankey sont celles du [Fichier national détaillé des mobilités professionnelles des individus : déplacements commune de résidence/commune de travail](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8205896) de l’Insee, issues du Recensement de la population. La base “Flux de mobilité” agrège ces données.

#### Méthodologie de construction

La base sur les flux de mobilité des “déplacements domicile-travail” fournit, pour l’ensemble des communes (France métropolitaine et DROM), les effectifs correspondant aux croisements du lieu de résidence avec le lieu de travail. Les EPCI, départements et régions des communes de résidence et de lieu de travail sont ajoutés à la base.

Les flux internes et de sorties correspondent à la somme des flux (NBFLUX\_C20\_ACTOCC15P) dont la commune d’origine (CODGEO) est dans le territoire sélectionné (et la commune du lieu de travail est dans ou en dehors du territoire sélectionné).

Les flux d’entrées correspondent à la somme des flux (NBFLUX\_C20\_ACTOCC15P) dont la commune du lieu de travail (DCLT) est dans le territoire sélectionné mais la commune de résidence (CODGEO) est en dehors du territoire sélectionné.

Les tables de flux sont construites identiquement pour les territoires supérieurs.

Géographie : les données sont diffusés selon la géographie en vigueur au 1er janvier de l’année courante.

Pour en savoir plus : [Documentation Insee sur les bases des flux de mobilités professionnelles](https://www.insee.fr/fr/information/2383337)

#### Limites et préconisations d’utilisation

Définition des flux domicile-travail : les déplacements “domicile-travail” sont aussi appelés “migrations alternantes” ou “navettes”. Le recensement permet de mesurer le nombre de personnes qui résident et travaillent dans deux communes différentes de France ou qui résident en France et déclarent travailler à l’étranger (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse ou Monaco). Il mesure donc un nombre de “migrants alternants” et non un nombre de déplacements. La fréquence quotidienne, hebdomadaire ou autre des déplacements n’est pas observée.

L’incidence de l’étalement de la collecte : du fait de l’étalement de la collecte, les flux entrants dans un territoire et les flux sortants peuvent ne pas être comptabilisés la même année. Ainsi, pour une commune de moins de 10 000 habitants, recensée en 2014, les flux sortants sont relatifs à l’année d’enquête, soit 2014, alors que les flux entrants date de l’année d’enquête des communes d’origine des “navetteurs”. Cela ne remet pas en cause la fiabilité de la mesure des déplacements domicile-travail. Toutefois, compte tenu du sondage, les flux faibles de moins de 200 navetteurs devront être considérés comme des ordres de grandeur.

Pour en savoir plus : [Documentation Insee sur les bases des flux de mobilités professionnelles](https://www.insee.fr/fr/information/2383337)

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part des flux domicile-travail selon la direction du flux](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98821a61af93688e73bbe)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-flux-domicile-travail/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-flux-domicile-travail-2,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:58:09.344000,2026-11-06T10:56:35.558000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98821a61af93688e73bbe,69b98821a61af93688e73bbe
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98829c2fa6a1b56676adc,1,Émissions de CO2 moyennes par personne et par semaine selon le mode de déplacement principal,"#### Définition

L’indicateur représente les émissions moyennes hebdomadaires entre lieu de résidence et lieu de travail, pondérées par le nombre d’actifs effectuant ce trajet, décrites selon 5 modes de transport principal : marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture.

Champ : France métropolitaine, personnes en emploi de 15 ans ou plus qui se déplacent pour aller travailler et dont les distances domicile‑travail sont inférieures à 10 km pour les piétons, 30 km pour les cyclistes et 100 km pour les autres modes de transport.

Unité : grammes de CO2e (équivalent CO2)

#### Lecture

En 2022, les actifs de France métropolitaine se rendant sur leur lieu de travail en voiture émettaient en moyenne 16,5 kilogrammes de CO2e par semaine, contre 842,6 grammes de CO2e par semaine en moyenne pour les actifs se déplaçant en transports en commun.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022
-   Couverture géographique : France métropolitaine
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee-Sdes, Estimation des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/estimation-des-emissions-individuelles-de-gaz-a-effet-de-serre-lors-des-deplacements-domicile-travail/)

Ce travail d’étude regroupe plusieurs sources de données :

-   Sdes-Insee, enquête Mobilité des personnes 2018–2019 (EMP) ;

-   Insee, recensement de la population, exploitation complémentaire ;

-   distancier Metric-OSRM, © les contributeurs d’OpenStreetMap et du projet OSRM ;

-   Insee, enquête Emploi en continu.

#### Méthodologie de construction

Les données des *Estimations des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail* permettent de déterminer les émissions moyennes hebdomadaires des déplacements domicile-travail à partir des variables suivantes :

-   `LIEU_RESID` : le code INSEE de la commune du lieu de résidence.

-   `MODTRANS` : le mode de transport principal le plus souvent utilisé pour aller travailler (marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture).

-   `CHAMP_CO2` : le champ pour le calcul du CO2 (vrai ou faux). Les observations des DROM et les observations “pas de transport” en mode de transport ont une valeur FAUX.

-   `CO2_HEBDO` : les émissions de CO2 moyennes par personne et par semaine pour les déplacements domicile-travail (en CO2e en g).

-   `IPONDI` : le nombre d’actifs en emploi.

Les émissions moyennes sont attribuées à la commune de résidence `LIEU_RESID`.

Selon chaque commune de résidence et chaque mode de transport, les émissions moyennes hebdomadaires globales sont les émissions moyennes `CO2_HEBDO` pondérées par le nombre d’actifs en emploi `IPONDI`.

L’indicateur est calculé pour les lignes où `CHAMP_CO2` est vrai (France métropolitaine et mode de transport différent de “pas de transport”).

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont calculées uniquement pour les trajets domicile-travail de moins de 100 km en France métropolitaine, correspondant au champ du volet « mobilité locale » de l’EMP utilisé pour les imputations.

Par ailleurs, sont comptabilisées uniquement les émissions générées au cours des déplacements, c’est-à-dire « du réservoir à la roue ». Les émissions « amont » dues à la production de l’énergie, la construction des véhicules ou des infrastructures de transport ne sont pas prises en compte.

Les émissions sont exprimées en équivalent CO2 (CO2e) : cette unité permet de considérer l’impact de tous les GES en s’appuyant sur le potentiel de réchauffement global d’une masse d’un GES (CH4, N2O ou gaz fluorés) calculé relativement à une même masse de CO2.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Émissions de CO2 moyennes par personne et par semaine pour les déplacements domicile-travail, selon le mode de déplacement principal](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98829c2fa6a1b56676adc)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/emissions-moyennes-dom-trav/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/emissions-de-co2-moyennes-par-personne-et-par-semaine-selon-le-mode-de-deplacement-principal,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:58:16.967000,2026-11-04T15:14:32.556000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98829c2fa6a1b56676adc,69b98829c2fa6a1b56676adc
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9882f87859d3898fe1171,1,Linéaire cyclable pour 1000 habitants,"#### Définition

L’indicateur représente le nombre de kilomètres d’aménagements cyclables sur le territoire selon 7 types d’aménagements : pistes cyclables, voies vertes, bandes cyclables, double-sens cyclables, voies bus partagées, aménagements mixtes, et les autres.

Cet indicateur est rapporté au nombre d’habitants (pour 1000) du territoire (population municipale qui comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du territoire, les personnes sans abri recensées sur le territoire et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire).

Pour une année N, la population associée (issue du recensement de la population par l’Insee) est celle entrée en vigueur au 1er janvier de l’année N. Par exemple, les données du millésime 2025 sont rapportées à la population municipale de 2022, entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Unité : km/1000 hab. (ou nombre de kilomètres)

#### Lecture

En 2026, il y a 1,8 kilomètres d’aménagements cyclables pour 1000 habitants en France métropolitaine, soit un total de 117.1K kilomètres d’aménagements cyclables dont 64.9K kilomètres d’aménagements sécurisés (pistes cyclables et voies vertes).

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022-2026
-   Couverture géographique : France métropolitaine
-   Maille minimale disponible : communale

#### Attributs géographiques (disponibles sur la carte)

-   Longueur de l’aménagement (en mètre).
-   Sens de l’aménagement (bidirectionnel ou unidirectionnel).
-   Type d’aménagement.

#### Source(s) de données

**Données sur les linéaires cyclables :**

[Geovelo, Base nationale des aménagements cyclables - export national OpenStreetMap (transport.data.gouv.fr).](https://transport.data.gouv.fr/datasets/amenagements-cyclables-france-metropolitaine/)

**Données de la population :**

[Insee, Recensement de la population - Historique des populations communales.](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3698339)

#### Méthodologie de construction

Les données des aménagements cyclables sont fournies selon le [schéma national des données d’aménagements cyclables](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-amenagements-cyclables/latest/).

Ce jeu de données comprend notamment :

-   le code INSEE de la commune dans laquelle se trouve la voie ;

-   la géolocalisation des aménagements cyclables ;

-   le type d’aménagement cyclable.

Le schéma distingue les aménagements selon s’ils sont situés sur la voie de droite (\_d) ou la voie de gauche (\_g). Pour le calcul de l’indicateur, on ne distingue pas le sens de la voie. Ainsi, pour chaque type d’aménagement, on somme la longueur de tous les aménagements du même type, quel que soit le sens de la voie (ame\_d ou ame\_g).

La correspondance entre les 6 types d’aménagements cyclables conservés pour l’indicateur et les 15 types d’aménagements cyclables possibles dans le schéma national (variables « ame\_d » et « ame\_g ») est la suivante :

-   pistes cyclables : « PISTE CYCLABLE » ;

-   bandes cyclables : « BANDE CYCLABLE » ;

-   voies bus partagées : « COULOIR BUS+VELO » ;

-   voies vertes : « VOIE VERTE » ;

-   double-sens cyclables : « DOUBLE SENS CYCLABLE PISTE », « DOUBLE SENS CYCLABLE BANDE », « DOUBLE SENS CYCLABLE NON MATERIALISE » ;

-   aménagements mixtes : « AMENAGEMENT MIXTE PIETON VELO HORS VOIE VERTE » ;

-   autres : « AUTRE », « GOULOTTE », « VELO RUE », « CHAUSSEE A VOIE CENTRALE BANALISEE », « ACCOTEMENT REVETU HORS CVCB », et tout autre aménagement au type non-défini.

Ces données ont été traitées selon les règles suivantes :

1.  pour les géométries qui apparaissent plusieurs fois dans les données brutes, sélection de la ligne la plus récente de la géométrie avec `date_maj` afin de supprimer les doublons ;

2.  les linéaires avec des géométries invalides ont été supprimés ;

3.  les aménagements sans type renseigné, ou avec un type égal à “AUCUN”, ont été supprimés ;

4.  la longueur de chaque linéaire est calculée à partir de sa géométrie, et celle-ci est doublée si le morceau a un sens égal à “BIDIRECTIONNEL”.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les données sources utilisées pour le calcul de cet indicateur sont déclaratives et ne sont donc pas forcément exhaustives. Ces données contiennent l’ensemble des aménagements cyclables de France métropolitaine numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr selon le [schéma national des aménagements cyclables](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/amenagements-cyclables/normes-et-standards-schema-national-des-amenagements-cyclables).

Si vous constatez des manques ou des corrections à apporter, vous pouvez publier ou mettre à jour vos données d’aménagements cyclables en suivant les [procédures indiquées sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/amenagements-cyclables/administration-des-donnees/publier-des-donnees).

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Linéaire cyclable pour 1000 habitants selon le type d’aménagement](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9882f87859d3898fe1171)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/lineaire-cyclable/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/lineaire-cyclable-pour-1000-habitants,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:58:23.488000,2026-11-04T15:06:40.546000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9882f87859d3898fe1171,69b9882f87859d3898fe1171
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98843626834bede4375db,1,Nombre de places de stationnement vélo pour 1000 habitants,"#### Définition

L’indicateur représente le nombre de places de stationnement vélo disponibles sur le territoire, selon le type d’accroche : cadre, cadre et roue, roue, sans accroche.

Cet indicateur est rapporté au nombre d’habitants (pour 1000) du territoire. Il s’agit de la population municipale qui comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du territoire, les personnes sans abri recensées sur le territoire et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire.

Pour une année N, la population associée (issue du recensement de la population par l’Insee) est celle entrée en vigueur au 1er janvier de l’année N. Par exemple, les données du millésime 2025 sont rapportées à la population municipale de 2022, entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Unité : places/1000 hab. (ou nombre de places)

#### Lecture

En 2026, il y a 18,3 places de stationnement vélo pour 1000 habitants en France métropolitaine, soit 1.2M places.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022-2026
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
-   Maille minimale disponible : communale

#### Attributs géographiques (disponibles sur la carte)

-   Capacité de stationnement de l’équipement.
-   Type de mobilier.
-   Type d’accroche.
-   Gratuit (oui/non).
-   Gestionnaire de l’équipement.

#### Source(s) de données

**Données sur les stationnements cyclables :**

[Base nationale du stationnement cyclable issue d’OSM.](https://transport.data.gouv.fr/datasets/stationnements-cyclables-issus-dopenstreetmap/)

Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap.

**Données de la population :**

[Insee, Recensement de la population - Historique des populations communales.](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3698339)

#### Méthodologie de construction

Les données des aménagements cyclables sont fournies selon le [schéma national des données pour le stationnement cyclable](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/latest/).

Ce jeu de données comprend notamment :

-   la géolocalisation des aménagements pour stationnement des vélos ;

-   la capacité de ces points de stationnement ;

-   la nature des accroches ;

-   le caractère sécurisé ou non (gardien, lumière, accès libre…) ;

-   le caractère payant ou gratuit.

L’indicateur correspond à la somme du nombre de places de stationnement disponibles (variable `capacite`) pour l’ensemble des emplacements de stationnement localisés sur le territoire (variable `code_com` et `coordonnesxy`).

Ces données ont été traitées en suivant les règles suivantes :

1.  pour chaque point de stationnement, en fonction de ses coordonnées et de son identifiant, la ligne la plus récente est conservée (`date_maj`) afin de supprimer les éventuels doublons ;

2.  les coordonnées nulles, avec latitude et longitude égales à 0, sont supprimées.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les données sources utilisées pour le calcul de cet indicateur sont déclaratives et ne sont donc pas forcément exhaustives. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et restituées sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr selon le [schéma national pour le stationnement cyclable](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/documentation-sur-le-stationnement-cyclable/normes-et-standard-schema-national-pour-le-stationnement-cyclable).

Si vous constatez des manques ou des corrections à apporter, vous pouvez publier ou mettre à jour vos données de stationnement cyclable en suivant les [procédures indiquées sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/documentation-sur-le-stationnement-cyclable/administration-des-donnees/publier-des-donnees).

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Nombre de places de stationnement vélo pour 1000 habitants](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98843626834bede4375db)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/nb-places-stationnement-velo/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-de-places-de-stationnement-velo-pour-1000-habitants,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:58:43.747000,2026-11-04T15:16:01.806000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98843626834bede4375db,69b98843626834bede4375db
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9884ed9a445e5221f750a,1,Nombre de stations de transports en commun pour 1000 habitants,"#### Définition

L’indicateur représente le nombre de stations de transports en commun disponibles sur le territoire, selon le mode de transport : train, métro, tramway, bus, et autres.

Une station représente ici le groupement d’un ou plusieurs arrêts qui se situent à proximité et portent le même nom.

L’indicateur est rapporté au nombre d’habitants (pour 1000) du territoire (population municipale). Pour une année N, la population associée (issue du recensement de la population par l’Insee) est celle entrée en vigueur au 1er janvier de l’année N. Par exemple, les données du millésime 2026 sont rapportées à la population municipale de 2023, entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Unité : stations/1000 hab. (ou nombre de stations)

#### Lecture

En 2026, il y a 2,4 stations de transports en commun, tout type confondu, pour 1000 habitants en France métropolitaine, soit un total de 159.2K stations.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2025, 2026
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Attributs géographiques (disponibles sur la carte)

-   Nom de la station.
-   Type de la station.
-   Nombre de lignes passant par la station.

#### Source(s) de données

**Données sur les stations de transports collectifs :**

[Données GTFS des réseaux disponibles sur transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui#/datasets)

Données du 01/09/2026. L’ensemble des fichiers GTFS recensés sur [le Point d’Accès National aux données de transport](https://transport.data.gouv.fr/) sont concaténés.

**Données de la population :**

[Insee, Recensement de la population - Historique des populations communales.](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3698339)

#### Méthodologie de construction

Les données disponibles sur le point d’accès national (PAN) transport.data.gouv.fr correspondent aux positions des arrêts et tracés de lignes de tous les jeux de données de transport en commun disponibles sur la plateforme transport.data.gouv.fr. Ce jeu de données est une fusion des GeoJSON générés à partir des fichiers GTFS et publiés en ressources communautaires sur data.gouv.fr. Le site de l’organisation GTFS [documente et décrit le format et la structure des fichiers qui composent un jeu de données GTFS](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr).

À partir des fichiers `calendar.txt` et `calendar_dates.txt`, on détermine les services actifs le jour de l’extraction des données. S’il n’y a aucun service actif le jour observé (notamment pour les lignes saisonnières interrompues début septembre), le fichier GTFS est écarté.

Les fichiers `routes.txt` listant les différents itinéraires permettent de distinguer le mode de transport (variable `route_type`) :

-   bus : 3 (bus), 11 (trolleybus), tous les codes de 200 à 209, 700 à 716, et 800 ;
-   tramway : 0 (tramway ou métro léger en surface), 5 (tram cablé), tous les codes de 900 à 906 ;
-   métro : 1 (métro souterrain), tous les codes de 400 à 405 ;
-   train : 2 (train), tous les codes de 100 à 117 ;
-   autres : 4 (ferry), 6 (téléphérique), 7 (funiculaire), 12 (monorail), et codes restants.

On recense alors les arrêts/stations dans les fichiers `stops.txt` qui contiennent notamment les informations suivantes :

-   identifiant de l’arrêt ou de la station (`stop_id`) ;
-   nom de l’arrêt ou de la station (`stop_name`) ;
-   localisation de l’arrêt ou de la station (`stop_lat`, `stop_lon`).

Chaque fichier GTFS est traité comme suit :

-   Les lignes, dont les identifiants `stop_id`, `route_id`, `trip_id` sont manquants, sont supprimées.
-   Pour les arrêts doublés pour chaque sens d’une ligne qui y passe, une seule observation est conservée (une ligne par arrêt-route).  
-   Les coordonnées des stations parents sont attribuées aux arrêts enfants.

Une fois les fichiers GTFS traités individuellement, ils sont concaténés et traités comme suit :

-   Les lignes sans coordonnées sont supprimées.  
-   Pour les arrêts-routes qui auraient les mêmes coordonnées, on garde une seule observation (suppression des doublons).
-   Les arrêts-routes de type “train” dans un rayon de 250 mètres sont regroupés.
-   Les arrêts-routes aux coordonnées qui s’entrecroisent sont regroupés, par type.
-   Les arrêts-routes dans un rayon de 10 mètres sont regroupés, par type.

Pour chaque arrêt, on compte le nombre distinct de routes qui y circulent, par type. Ce sont les stations.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les données couvrent uniquement les territoires qui diffusent leur données GTFS sur data.gouv.fr, et sont actualisées chaque jour. Il s’agit donc de données déclaratives qui sont une représentation du réseau des transports collectifs au jour de la collecte des fichiers GTFS. Selon la date de téléchargement des données, le nombre de stations peut varier localement.

Si vous constatez des manques ou des corrections à apporter, vous pouvez publier ou mettre à jour vos données de transport collectif en suivant les [procédures indiquées sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes).

Les stations de transports en commun comptabilisées sont restreintes aux modes de transports suivants : bus, tramway, métro, train, autres, et non-renseigné. Les stations de RER sont inclus dans les stations de transports en commun ferré.

**Suppression du millésime 2024** : cette année n’est plus maintenue dans l’historique de l’indicateur, car les données GTFS ne permettent pas de construire un indicateur fiable et de qualité, malgré les traitements appliqués (exemples : une même station avec des noms différents selon l’opérateur-producteur de données, type de route erroné, types de route différents mais sur un même point, coordonnées incorrectes…). Les données GTFS sont une capture instantanée d’un jour donné et ne mettent pas d’historique à disposition, il est donc impossible de réviser cet indicateur.

**Sur les millésimes suivants** : des doublons et incohérences peuvent subsister malgré les traitements, en raison d’erreurs de renseignement des producteurs de données. De plus, de nombreux fichiers GTFS décrivent le même réseau mais avec des identifiants et des nomenclatures inassimilables, ce qui rend les agrégations impossibles.

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/nb-stations-tc/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-de-stations-de-transports-en-commun-pour-1000-habitants,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:58:54.736000,2026-11-03T16:45:35.283000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9884ed9a445e5221f750a,69b9884ed9a445e5221f750a
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98855cbdac0a89715a5e9,1,Part des ménages selon le nombre de voiture à disposition,"#### Définition

L’indicateur représente la part de ménages du territoire selon le nombre de voitures disponibles au sein du logement : aucune voiture, 1 voiture, 2 voitures ou plus.

Le taux de motorisation des ménages (disposant d’au moins une voiture) est la somme des ménages “1 voiture” et “2 voitures ou plus” rapportée au nombre total de ménages.

Unité : % (ou nombre de ménages)

#### Lecture

En 2023, 81,5% des ménages de France métropolitaine possèdent au moins une voiture, dont 34,7% qui possèdent 2 voitures ou plus.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2012, 2017, 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee, Recensement de la population - Logements (exploitation principale).](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8997194)

#### Méthodologie de construction

Le nombre de voiture au sein d’un ménage est détaillé dans la variable `CARS`. Les modalités sont :

-   C0 : nombre de ménages ne disposant d’aucune voiture.

-   C1 : nombre de ménage disposant d’une voiture.

-   C\_GE2 : nombre de ménage disposant de 2 voitures ou plus.

La part de ménages selon le nombre de voiture disponibles au sein du logement est calculée en rapportant le nombre de ménage du territoire selon leur équipement en voiture, à l’ensemble des ménages du territoire.

Géographie : les données sont diffusés selon la géographie en vigueur au 1er janvier de l’année courante.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Ces données sont issues du recensement de la population de l’Insee. Ce dernier repose sur une collecte d’information annuelle mais il est nécessaire de cumuler cinq années pour couvrir l’ensemble des populations des communes (6 ans sur la période couvrant l’année 2021, dont l’enquête a été annulée en raison du COVID). Ainsi, s’il est possible d’actualiser les données chaque année, il n’est pas possible de comparer les millésimes du recensement d’une année sur l’autre.

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-menages-equipement-voit/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-menages-selon-le-nombre-de-voiture-a-disposition,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:59:01.462000,2026-10-14T13:22:29.150000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98855cbdac0a89715a5e9,69b98855cbdac0a89715a5e9
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9885f5a01d2e4889a39cc,1,Part de voitures particulières (VP) en circulation par vignette Crit'Air,"#### Définition

-   **Part des VP pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.

Disponible sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/tableau-de-bord-des-mobilites-durables/datasets) :

-   **Part des autobus pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part d’autobus en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.
-   **Part des autocars pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part d’autocars en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.

Les catégories de vignettes Crit’Air sont :

-   Crit’Air E : tout véhicule électrique ou hydrogène.
-   Crit’Air 1 : tout véhicule au gaz hybride rechargeable, essence Euro 5 et 6 (immatriculés après 2011).
-   Crit’Air 2 : essence Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus) ou diesel Euro 5 et 6 (immatriculés après 2011).
-   Crit’Air 3 : essence Euro 2 et 3 (immatriculés entre 1997 et 2005 inclus) ou diesel Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus).
-   Crit’Air 4, 5 ou non classés : essence Euro 1 et avant (immatriculés avant 1997) ou diesel 3 et avant (immatriculés avant 2006).

Les données sur les vignettes Crit’Air correspondent aux vignettes Crit’Air théoriques déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette Crit’Air. Les modalités du certificat de qualité de l’air sont disponibles [sur le site du ministère](https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair ""Certificats qualité de l'air : Crit'Air"").

La modalité “Inconnu” correspond aux véhicules dont la vignette Crit’Air est indéterminée. NB : un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes :

1.  Le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1er janvier de l’année.
2.  Aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire).
3.  Le véhicule est à jour de son contrôle technique ou en retard modéré.

Unité : % (ou nombre de véhicules)

#### Lecture

En 2026, 3,6% des voitures particulières en circulation en France métropolitaine sont éligibles à la vignette Crit’Air E, contre 12,4% des autobus et 0,8% des autocars.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2019 - 2026
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[SDES, RSVERO - Données sur le parc de véhicules en circulation au 1er janvier de chaque année, au niveau communal.](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=682c33e7d455a8571c7d00ff)

Ces données fournies par le service des données et études statistiques (SDES) concernent le parc de véhicules, au niveau communal, par motorisation, vignette Crit’Air et type de véhicule, au 1er janvier de chaque année depuis 2011. Il s’agit d’un répertoire exhaustif de l’ensemble des véhicules immatriculés en France, basé sur l’appariement entre les données du SIV (cartes grises) et des contrôles techniques. Cette deuxième source permet de s’assurer régulièrement que le véhicule circule toujours et de déterminer l’utilisation du véhicule grâce au relevé kilométrique effectué à chaque visite.

La [méthodologie pour l’estimation des parcs de véhicules](https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/6e8c4d0d-95df-4cc0-9559-54562d4ae48f) précise que les fichiers annuels sont révisés et consolidés pendant plusieurs années, en raison de la remontée continue des résultats des contrôles techniques. Il faut donc considérer les données des années les plus récentes comme une première estimation : à sa publication, un millésime donné a un statut provisoire puis semi définitif ; il ne devient définitif qu’après deux millésimes.

Par conséquent, à chaque actualisation annuelle des indicateurs du parc de véhicules, les données des deux millésimes n-1 et n-2 sont recalculées.

Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), visibles sur la carte des graphiques avancés, proviennent de la [Base Nationale des Zones à Faibles Emissions (BNZFE)](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-consolidee-des-zones-a-faibles-emissions) mise à disposition sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr. Ce jeu de données contient l’ensemble des données publiées par les métropoles, au 07/01/2024.

#### Méthodologie de construction

Les données du parc de véhicules contiennent le nombre de véhicules en circulation au 1er janvier de l’année N (PARC\_N) selon :

-   le type de véhicules (`classe_vehicule` : vp pour voitures particulières, tcp pour transports collectifs de personnes) ;
-   la sous-catégorie de véhicules (`categorie_vehicule` : autobus et autocars sont les sous-catégories des TCP) ;
-   le type de motorisation (`carburant`) ;
-   la vignette Crit’Air d’éligibilité (`critair`).

Dans les données du parc de véhicules, la vignette Crit’Air est classée en 8 classes : E, 1, 2, 3, 4, 5, Non classé, Inconnu.

L’indicateur correspond à la somme du nombre de véhicules en circulation éligibles à une vignette particulière, divisée à l’ensemble des véhicules du même type.

Pour plus de détails :

-   [Documentation sur les données de parc de voitures particulières - PDF](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/note_descriptive_vp_2022.pdf)
-   [Documentation sur les données de parc d’autobus et d’autocars - PDF](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/note_descriptive_tcp_2022.pdf)

Ces données ont été traitées selon les règles suivantes :

1.  Les communes fictives (`commune_code` = XXXXX ou 00000) sont supprimées.
2.  Les observations dont le département d’immatriculation est connu et non la commune sont supprimées. Ceci peut créer des écarts avec les valeurs régionales ou nationales publiées par le SDES.
3.  Au sein de la famille des TCP, les autobus et les autocars sont séparés.

#### Limites et préconisations d’utilisation

L’information correspond à la vignette Crit’air à laquelle la voiture est éligible (vignette crit’air d’éligibilité) mais ne signifie pas que le véhicule est réellement équipé de cette vignette (vignette crit’air demandée).

L’actualisation annuelle des données peut entraîner une révision des effectifs dans l’historique des deux années qui précèdent l’année courante, en raison de la consolidation progressive des fichiers annuels (voir la [note méthodologique RSVERO](https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/6e8c4d0d-95df-4cc0-9559-54562d4ae48f)).

Les effectifs nationaux de véhicules en circulation du tableau de bord des mobilités durables diffèrent de ceux publiés par le SDES, en raison de l’exclusion des véhicules dont la commune d’immatriculation est inconnue.

#### Liens de téléchargement des données

Pour télécharger les données des indicateurs sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/tableau-de-bord-des-mobilites-durables/datasets) :

-   [Part de VP en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9885f5a01d2e4889a39cc).
-   [Part d’autobus en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9887e91e7f2b9b4d3e05f).
-   [Part d’autocars en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9889dbda7af833dc8447a).

---

Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-vp-circulat-critair/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-de-voitures-particulieres-vp-en-circulation-par-vignette-critair,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:59:11.707000,2026-11-04T09:38:39.983000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9885f5a01d2e4889a39cc,69b9885f5a01d2e4889a39cc
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9887e91e7f2b9b4d3e05f,1,Part d'autobus en circulation par vignette Crit'Air,"#### Définition

* **Part des VP pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.

Disponible sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/tableau-de-bord-des-mobilites-durables/datasets) :

* **Part des autobus pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part d’autobus en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.
* **Part des autocars pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part d’autocars en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.

Les catégories de vignettes Crit’Air sont :

* Crit’Air E : tout véhicule électrique ou hydrogène.
* Crit’Air 1 : tout véhicule au gaz hybride rechargeable, essence Euro 5 et 6 (immatriculés après 2011).
* Crit’Air 2 : essence Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus) ou diesel Euro 5 et 6 (immatriculés après 2011).
* Crit’Air 3 : essence Euro 2 et 3 (immatriculés entre 1997 et 2005 inclus) ou diesel Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus).
* Crit’Air 4, 5 ou non classés : essence Euro 1 et avant (immatriculés avant 1997) ou diesel 3 et avant (immatriculés avant 2006).

Les données sur les vignettes Crit’Air correspondent aux vignettes Crit’Air théoriques déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette Crit’Air. Les modalités du certificat de qualité de l’air sont disponibles [sur le site du ministère](https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair ""Certificats qualité de l'air : Crit'Air"").

La modalité “Inconnu” correspond aux véhicules dont la vignette Crit’Air est indéterminée. NB : un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes :

1. Le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1er janvier de l’année.
2. Aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire).
3. Le véhicule est à jour de son contrôle technique ou en retard modéré.

Unité : % (ou nombre de véhicules)

#### Lecture

En 2026, 3,6% des voitures particulières en circulation en France métropolitaine sont éligibles à la vignette Crit’Air E, contre 12,4% des autobus et 0,8% des autocars.

#### Métadonnées

* Fréquence de mise à jour : annuelle
* Année(s) disponible(s) : 2019 - 2026
* Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
* Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[SDES, RSVERO - Données sur le parc de véhicules en circulation au 1er janvier de chaque année, au niveau communal.](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset\&datasetId=682c33e7d455a8571c7d00ff)

Ces données fournies par le service des données et études statistiques (SDES) concernent le parc de véhicules, au niveau communal, par motorisation, vignette Crit’Air et type de véhicule, au 1er janvier de chaque année depuis 2011. Il s’agit d’un répertoire exhaustif de l’ensemble des véhicules immatriculés en France, basé sur l’appariement entre les données du SIV (cartes grises) et des contrôles techniques. Cette deuxième source permet de s’assurer régulièrement que le véhicule circule toujours et de déterminer l’utilisation du véhicule grâce au relevé kilométrique effectué à chaque visite.

La [méthodologie pour l’estimation des parcs de véhicules](https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/6e8c4d0d-95df-4cc0-9559-54562d4ae48f) précise que les fichiers annuels sont révisés et consolidés pendant plusieurs années, en raison de la remontée continue des résultats des contrôles techniques. Il faut donc considérer les données des années les plus récentes comme une première estimation : à sa publication, un millésime donné a un statut provisoire puis semi définitif ; il ne devient définitif qu’après deux millésimes.

Par conséquent, à chaque actualisation annuelle des indicateurs du parc de véhicules, les données des deux millésimes n-1 et n-2 sont recalculées.

Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), visibles sur la carte des graphiques avancés, proviennent de la [Base Nationale des Zones à Faibles Emissions (BNZFE)](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-consolidee-des-zones-a-faibles-emissions) mise à disposition sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr. Ce jeu de données contient l’ensemble des données publiées par les métropoles, au 07/01/2024.

#### Méthodologie de construction

Les données du parc de véhicules contiennent le nombre de véhicules en circulation au 1er janvier de l’année N (PARC_N) selon :

* le type de véhicules (`classe_vehicule` : vp pour voitures particulières, tcp pour transports collectifs de personnes) ;
* la sous-catégorie de véhicules (`categorie_vehicule` : autobus et autocars sont les sous-catégories des TCP) ;
* le type de motorisation (`carburant`) ;
* la vignette Crit’Air d’éligibilité (`critair`).

Dans les données du parc de véhicules, la vignette Crit’Air est classée en 8 classes : E, 1, 2, 3, 4, 5, Non classé, Inconnu.

L’indicateur correspond à la somme du nombre de véhicules en circulation éligibles à une vignette particulière, divisée à l’ensemble des véhicules du même type.

Pour plus de détails :

* [Documentation sur les données de parc de voitures particulières - PDF](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/note_descriptive_vp_2022.pdf)
* [Documentation sur les données de parc d’autobus et d’autocars - PDF](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/note_descriptive_tcp_2022.pdf)

Ces données ont été traitées selon les règles suivantes :

1. Les communes fictives (`commune_code` = XXXXX ou 00000) sont supprimées.
2. Les observations dont le département d’immatriculation est connu et non la commune sont supprimées. Ceci peut créer des écarts avec les valeurs régionales ou nationales publiées par le SDES.
3. Au sein de la famille des TCP, les autobus et les autocars sont séparés.

#### Limites et préconisations d’utilisation

L’information correspond à la vignette Crit’air à laquelle la voiture est éligible (vignette crit’air d’éligibilité) mais ne signifie pas que le véhicule est réellement équipé de cette vignette (vignette crit’air demandée).

L’actualisation annuelle des données peut entraîner une révision des effectifs dans l’historique des deux années qui précèdent l’année courante, en raison de la consolidation progressive des fichiers annuels (voir la [note méthodologique RSVERO](https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/6e8c4d0d-95df-4cc0-9559-54562d4ae48f)).

Les effectifs nationaux de véhicules en circulation du tableau de bord des mobilités durables diffèrent de ceux publiés par le SDES, en raison de l’exclusion des véhicules dont la commune d’immatriculation est inconnue.

#### Liens de téléchargement des données

Pour télécharger les données des indicateurs sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/tableau-de-bord-des-mobilites-durables/datasets) :

* [Part de VP en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9885f5a01d2e4889a39cc).
* [Part d’autobus en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9887e91e7f2b9b4d3e05f).
* [Part d’autocars en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9889dbda7af833dc8447a).

***

Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-tcp-bus-circulat-critair/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-dautobus-en-circulation-par-vignette-critair,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T16:59:42.617000,2026-11-04T09:40:37.113000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9887e91e7f2b9b4d3e05f,69b9887e91e7f2b9b4d3e05f
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9889dbda7af833dc8447a,1,Part d'autocars en circulation par vignette Crit'air,"#### Définition

* **Part des VP pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.

  Disponible sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/tableau-de-bord-des-mobilites-durables/datasets) :
  * **Part des autobus pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part d’autobus en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.
  * **Part des autocars pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (8 catégories)** : l’indicateur représente la part d’autocars en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.

Les catégories de vignettes Crit’Air sont :

* Crit’Air E : tout véhicule électrique ou hydrogène.
* Crit’Air 1 : tout véhicule au gaz hybride rechargeable, essence Euro 5 et 6 (immatriculés après 2011).
* Crit’Air 2 : essence Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus) ou diesel Euro 5 et 6 (immatriculés après 2011).
* Crit’Air 3 : essence Euro 2 et 3 (immatriculés entre 1997 et 2005 inclus) ou diesel Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus).
* Crit’Air 4, 5 ou non classés : essence Euro 1 et avant (immatriculés avant 1997) ou diesel 3 et avant (immatriculés avant 2006).

Les données sur les vignettes Crit’Air correspondent aux vignettes Crit’Air théoriques déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette Crit’Air. Les modalités du certificat de qualité de l’air sont disponibles [sur le site du ministère](https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair ""Certificats qualité de l'air : Crit'Air"").

La modalité “Inconnu” correspond aux véhicules dont la vignette Crit’Air est indéterminée. NB : un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes :

1. Le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1er janvier de l’année.
2. Aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire).
3. Le véhicule est à jour de son contrôle technique ou en retard modéré.

Unité : % (ou nombre de véhicules)

#### Lecture

En 2026, 3,6% des voitures particulières en circulation en France métropolitaine sont éligibles à la vignette Crit’Air E, contre 12,4% des autobus et 0,8% des autocars.

#### Métadonnées

* Fréquence de mise à jour : annuelle
* Année(s) disponible(s) : 2019 - 2026
* Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
* Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[SDES, RSVERO - Données sur le parc de véhicules en circulation au 1er janvier de chaque année, au niveau communal.](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset\&datasetId=682c33e7d455a8571c7d00ff)

Ces données fournies par le service des données et études statistiques (SDES) concernent le parc de véhicules, au niveau communal, par motorisation, vignette Crit’Air et type de véhicule, au 1er janvier de chaque année depuis 2011. Il s’agit d’un répertoire exhaustif de l’ensemble des véhicules immatriculés en France, basé sur l’appariement entre les données du SIV (cartes grises) et des contrôles techniques. Cette deuxième source permet de s’assurer régulièrement que le véhicule circule toujours et de déterminer l’utilisation du véhicule grâce au relevé kilométrique effectué à chaque visite.

La [méthodologie pour l’estimation des parcs de véhicules](https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/6e8c4d0d-95df-4cc0-9559-54562d4ae48f) précise que les fichiers annuels sont révisés et consolidés pendant plusieurs années, en raison de la remontée continue des résultats des contrôles techniques. Il faut donc considérer les données des années les plus récentes comme une première estimation : à sa publication, un millésime donné a un statut provisoire puis semi définitif ; il ne devient définitif qu’après deux millésimes.

Par conséquent, à chaque actualisation annuelle des indicateurs du parc de véhicules, les données des deux millésimes n-1 et n-2 sont recalculées.

Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), visibles sur la carte des graphiques avancés, proviennent de la [Base Nationale des Zones à Faibles Emissions (BNZFE)](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-consolidee-des-zones-a-faibles-emissions) mise à disposition sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr. Ce jeu de données contient l’ensemble des données publiées par les métropoles, au 07/01/2024.

#### Méthodologie de construction

Les données du parc de véhicules contiennent le nombre de véhicules en circulation au 1er janvier de l’année N (PARC_N) selon :

* le type de véhicules (`classe_vehicule` : vp pour voitures particulières, tcp pour transports collectifs de personnes) ;
* la sous-catégorie de véhicules (`categorie_vehicule` : autobus et autocars sont les sous-catégories des TCP) ;
* le type de motorisation (`carburant`) ;
* la vignette Crit’Air d’éligibilité (`critair`).

Dans les données du parc de véhicules, la vignette Crit’Air est classée en 8 classes : E, 1, 2, 3, 4, 5, Non classé, Inconnu.

L’indicateur correspond à la somme du nombre de véhicules en circulation éligibles à une vignette particulière, divisée à l’ensemble des véhicules du même type.

Pour plus de détails :

* [Documentation sur les données de parc de voitures particulières - PDF](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/note_descriptive_vp_2022.pdf)
* [Documentation sur les données de parc d’autobus et d’autocars - PDF](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/note_descriptive_tcp_2022.pdf)

Ces données ont été traitées selon les règles suivantes :

1. Les communes fictives (`commune_code` = XXXXX ou 00000) sont supprimées.
2. Les observations dont le département d’immatriculation est connu et non la commune sont supprimées. Ceci peut créer des écarts avec les valeurs régionales ou nationales publiées par le SDES.
3. Au sein de la famille des TCP, les autobus et les autocars sont séparés.

#### Limites et préconisations d’utilisation

L’information correspond à la vignette Crit’air à laquelle la voiture est éligible (vignette crit’air d’éligibilité) mais ne signifie pas que le véhicule est réellement équipé de cette vignette (vignette crit’air demandée).

L’actualisation annuelle des données peut entraîner une révision des effectifs dans l’historique des deux années qui précèdent l’année courante, en raison de la consolidation progressive des fichiers annuels (voir la [note méthodologique RSVERO](https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/6e8c4d0d-95df-4cc0-9559-54562d4ae48f)).

Les effectifs nationaux de véhicules en circulation du tableau de bord des mobilités durables diffèrent de ceux publiés par le SDES, en raison de l’exclusion des véhicules dont la commune d’immatriculation est inconnue.

#### Liens de téléchargement des données

Pour télécharger les données des indicateurs sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/tableau-de-bord-des-mobilites-durables/datasets) :

* [Part de VP en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9885f5a01d2e4889a39cc).
* [Part d’autobus en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9887e91e7f2b9b4d3e05f).
* [Part d’autocars en circulation](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9889dbda7af833dc8447a).

***

Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-tcp-cars-circulat-critair/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-dautocars-en-circulation-par-vignette-critair,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:00:13.560000,2026-11-04T09:39:48.183000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9889dbda7af833dc8447a,69b9889dbda7af833dc8447a
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988bc86054e800a635250,1,Part de voitures particulières (VP) neuves par source d'énergie,"#### Définition

-   **Part des voitures particulières (VP) neuves par source d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part de voitures particulières neuves, immatriculées sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

-   **Part d’autobus neufs par source d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part d’autobus neufs, immatriculés sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

-   **Part d’autocars neufs par souce d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part d’autocars neufs, immatriculés sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

Les sources d’énergies sont : électrique et hydrogène, hybride rechargeable, essence (hybride non rechargeable, ou thermique), diesel (hybride non rechargeable, ou thermique), et gaz/non-déterminé.

Un véhicule est administrativement considéré comme neuf lorsqu’il n’a jamais roulé, quel que soit le statut juridique de son acquéreur (personne physique ou morale). Le marché du neuf inclut les véhicules dits de démonstration, immatriculés par les concessionnaires dans le cadre d’opérations de présentation et d’essai auprès de leur clientèle.

Unité : % (ou nombre de véhicules)

#### Lecture

En 2025, 20,4% des voitures particulières neuves immatriculées en France métropolitaine sont électriques, contre 48,6% des autobus neufs et 1,3% des autocars neufs.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2019-2025
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[SDES, RSVERO - Données sur les immatriculations neuves des véhicules](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=datafile&datafileRid=47354cb5-a501-446c-a4f7-1840d6e92f05&tab=datas)

Les données de RSvéro (Répertoire statistique des véhicules routiers) recensent les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris) à partir des informations issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et transmises par le ministère de l’Intérieur (Agence nationale des titres sécurisés).

Les résultats portent sur l’ensemble des véhicules connus dans le répertoire, à l’exception des immatriculations provisoires, des véhicules importés en transit et des véhicules immatriculés par un résident des COM ou à l’étranger.

#### Méthodologie de construction

Les données des immatriculations neuves de véhicules contiennent le nombre de véhicules immatriculés au cours d’une année N selon :

-   le type de véhicules ;

-   la sous-catégorie de véhicules ;

-   la source de carburant ;

-   la personnalité juridique du propriétaire du véhicule.

Il existe 7 modalités pour la source de carburant : électrique et hydrogène, hybride rechargeable, essence (thermique ou hybride non-rechargeable), diesel (thermique ou hybride non-rechargeable), gaz et autre.

L’indicateur correspond à la somme du nombre de véhicules neufs par type de carburant, divisée à l’ensemble des véhicules neufs du même type.

La localisation prise en compte pour établir les résultats est celle de l’utilisateur du véhicule. Un utilisateur est défini comme le titulaire du certificat d’immatriculation ou le locataire dans le cas d’une location longue durée ou d’une location avec option d’achat.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part de voitures particulières neuves immatriculées au cours d’une année, par source d’énergie](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988bc86054e800a635250)

---

Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-vp-neufs-energie/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-de-voitures-particulieres-vp-neuves-par-source-denergie,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:00:44.464000,2026-11-04T15:09:00.971000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988bc86054e800a635250,69b988bc86054e800a635250
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988dbe99482a9492324f6,1,Part d'autobus neufs par source d'énergie,"#### Définition

-   **Part des voitures particulières (VP) neuves par source d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part de voitures particulières neuves, immatriculées sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

-   **Part d’autobus neufs par source d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part d’autobus neufs, immatriculés sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

-   **Part d’autocars neufs par souce d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part d’autocars neufs, immatriculés sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

Les sources d’énergies sont : électrique et hydrogène, hybride rechargeable, essence (hybride non rechargeable, ou thermique), diesel (hybride non rechargeable, ou thermique), et gaz/non-déterminé.

Un véhicule est administrativement considéré comme neuf lorsqu’il n’a jamais roulé, quel que soit le statut juridique de son acquéreur (personne physique ou morale). Le marché du neuf inclut les véhicules dits de démonstration, immatriculés par les concessionnaires dans le cadre d’opérations de présentation et d’essai auprès de leur clientèle.

Unité : % (ou nombre de véhicules)

#### Lecture

En 2025, 20,4% des voitures particulières neuves immatriculées en France métropolitaine sont électriques, contre 48,6% des autobus neufs et 1,3% des autocars neufs.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2019-2025
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[SDES, RSVERO - Données sur les immatriculations neuves des véhicules](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=datafile&datafileRid=47354cb5-a501-446c-a4f7-1840d6e92f05&tab=datas)

Les données de RSvéro (Répertoire statistique des véhicules routiers) recensent les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris) à partir des informations issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et transmises par le ministère de l’Intérieur (Agence nationale des titres sécurisés).

Les résultats portent sur l’ensemble des véhicules connus dans le répertoire, à l’exception des immatriculations provisoires, des véhicules importés en transit et des véhicules immatriculés par un résident des COM ou à l’étranger.

#### Méthodologie de construction

Les données des immatriculations neuves de véhicules contiennent le nombre de véhicules immatriculés au cours d’une année N selon :

-   le type de véhicules ;

-   la sous-catégorie de véhicules ;

-   la source de carburant ;

-   la personnalité juridique du propriétaire du véhicule.

Il existe 7 modalités pour la source de carburant : électrique et hydrogène, hybride rechargeable, essence (thermique ou hybride non-rechargeable), diesel (thermique ou hybride non-rechargeable), gaz et autre.

L’indicateur correspond à la somme du nombre de véhicules neufs par type de carburant, divisée à l’ensemble des véhicules neufs du même type.

La localisation prise en compte pour établir les résultats est celle de l’utilisateur du véhicule. Un utilisateur est défini comme le titulaire du certificat d’immatriculation ou le locataire dans le cas d’une location longue durée ou d’une location avec option d’achat.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part de voitures particulières neuves immatriculées au cours d’une année, par source d’énergie](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988bc86054e800a635250)

---

Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-tcp-bus-neufs-energie/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-dautobus-neufs-par-source-denergie,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:01:15.143000,2026-11-04T15:09:48.882000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988dbe99482a9492324f6,69b988dbe99482a9492324f6
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988f9dfa6484b5c3485db,1,Part d'autocars neufs par source d'énergie,"#### Définition

-   **Part des voitures particulières (VP) neuves par source d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part de voitures particulières neuves, immatriculées sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

-   **Part d’autobus neufs par source d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part d’autobus neufs, immatriculés sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

-   **Part d’autocars neufs par souce d’énergie** (7 catégories) : l’indicateur représente la part d’autocars neufs, immatriculés sur le territoire au cours d’une année, par source d’énergie.

Les sources d’énergies sont : électrique et hydrogène, hybride rechargeable, essence (hybride non rechargeable, ou thermique), diesel (hybride non rechargeable, ou thermique), et gaz/non-déterminé.

Un véhicule est administrativement considéré comme neuf lorsqu’il n’a jamais roulé, quel que soit le statut juridique de son acquéreur (personne physique ou morale). Le marché du neuf inclut les véhicules dits de démonstration, immatriculés par les concessionnaires dans le cadre d’opérations de présentation et d’essai auprès de leur clientèle.

Unité : % (ou nombre de véhicules)

#### Lecture

En 2025, 20,4% des voitures particulières neuves immatriculées en France métropolitaine sont électriques, contre 48,6% des autobus neufs et 1,3% des autocars neufs.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2019-2025
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[SDES, RSVERO - Données sur les immatriculations neuves des véhicules](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=datafile&datafileRid=47354cb5-a501-446c-a4f7-1840d6e92f05&tab=datas)

Les données de RSvéro (Répertoire statistique des véhicules routiers) recensent les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris) à partir des informations issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et transmises par le ministère de l’Intérieur (Agence nationale des titres sécurisés).

Les résultats portent sur l’ensemble des véhicules connus dans le répertoire, à l’exception des immatriculations provisoires, des véhicules importés en transit et des véhicules immatriculés par un résident des COM ou à l’étranger.

#### Méthodologie de construction

Les données des immatriculations neuves de véhicules contiennent le nombre de véhicules immatriculés au cours d’une année N selon :

-   le type de véhicules ;

-   la sous-catégorie de véhicules ;

-   la source de carburant ;

-   la personnalité juridique du propriétaire du véhicule.

Il existe 7 modalités pour la source de carburant : électrique et hydrogène, hybride rechargeable, essence (thermique ou hybride non-rechargeable), diesel (thermique ou hybride non-rechargeable), gaz et autre.

L’indicateur correspond à la somme du nombre de véhicules neufs par type de carburant, divisée à l’ensemble des véhicules neufs du même type.

La localisation prise en compte pour établir les résultats est celle de l’utilisateur du véhicule. Un utilisateur est défini comme le titulaire du certificat d’immatriculation ou le locataire dans le cas d’une location longue durée ou d’une location avec option d’achat.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part de voitures particulières neuves immatriculées au cours d’une année, par source d’énergie](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988bc86054e800a635250)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-tcp-cars-neufs-energie/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-dautocars-neufs-par-source-denergie,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:01:45.353000,2026-11-04T15:10:32.427000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b988f9dfa6484b5c3485db,69b988f9dfa6484b5c3485db
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989162d8af8562d60e45e,1,Points de recharge pour véhicules électriques (pour 1000 hab.),"#### Définition

L’indicateur représente le nombre de points de recharge (pdc) pour véhicules électriques ouverts au public et disponibles sur le territoire, selon le type d’implantation de la station : voirie, parking public, parking privé à usage public, parking privé réservé à la clientèle, station dédiée à la recharge rapide.

La première fonction d’une station dédiée à la recharge rapide est la recharge (principalement rapide) et non le stationnement. La durée d’utilisation est généralement limitée à la recharge (ex : aires de service sur axes routiers, stations services, etc.). Il n’y a donc pas de notion de temps de charge lié à la puissance de la station, mais lié à la durée de stationnement sur la station.

Cet indicateur est rapporté au nombre d’habitants (pour 1000) du territoire. Il s’agit de la population municipale qui comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du territoire, les personnes sans abri recensées sur le territoire et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire.

Pour une année N, la population associée (issue du recensement de la population par l’Insee) est celle entrée en vigueur au 1er janvier de l’année N. Par exemple, les données du millésime 2025 sont rapportées à la population municipale de 2022, entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Unité : points de recharge/1000 hab. (ou nombre de points de recharge)

#### Lecture

En 2025, il y a 1,8 points de recharge pour véhicules électriques pour 1000 habitants en France métropolitaine, soit un total de 115.4K points de recharge.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022 - 2025
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

Les données de janvier 2024 présentant plusieurs erreurs, le millésime 2024 est construit à partir des données de fin avril 2024.

#### Attributs géographiques (disponibles sur la carte)

-   Nom de la station.
-   Nombre de points de recharge.
-   Puissance nominale maximale.
-   Condition d’accès.
-   Date de mise en service.
-   Opérateur.
-   Enseigne.
-   Type d’implantation.

#### Source(s) de données

**Données sur les bornes de recharge :**

[Fichier consolidé des Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques.](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-irve-infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques)

Disponible sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr. Cette base de données contient l’ensemble des données publiées par les collectivités locales conformément aux modalités définies dans [l’arrêté du 4 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043475441) relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques.

**Données de la population :**

[Insee, Recensement de la population - Historique des populations communales.](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3698339)

#### Méthodologie de construction

Les données des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont fournies selon le [schéma national des données statiques des IRVE](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/latest/).

Ce jeu de données comprend notamment :

-   l’identifiant de la station (`id_station_itinerance`) ;

-   le nom de la station (`nom_station`) ;

-   le type d’implantation de la station (`implantation_station`) ;

-   le nombre de points de recharge de la station (`nbre_pdc`) ;

-   la puissance maximale en kW (`puissance_nominale`) ;

-   la localisation de la station (`code_insee_commune`, `consolidated_latitude` et `consolidated_longitude` pour les coordonnées).

L’indicateur correspond à la somme du nombre de points de recharge disponibles (variable `nbre_pdc`) pour l’ensemble des stations de recharge localisées sur le territoire, réparties par type d’implantation (variable `implantation_station`).

Les données brutes ont été corrigées et redressées selon les règles suivantes, afin de réduire le nombre de doublons :

1.  Pour une ligne avec un seul point de recharge `nbre_pdc` : s’il n’y a qu’une seule ligne de station `id_station_itinerance` ou s’il y a une ligne par station-point de recharge, il n’y a pas de redressement.

2.  Une station `id_station_itinerance` avec N&gt;1 points de recharge dans `nbre_pdc` a N&gt;1 lignes : on garde une seule ligne par `id_station_itinerance` x coordonnées latitude/longitude.

3.  Une station `nom_station` avec N&gt;1 points de recharge dans `nbre_pdc` a N&gt;1 lignes : on garde une seule ligne par `nom_station` x coordonnées latitude/longitude.

4.  Une station avec N&gt;1 points de recharge dans `nbre_pdc` a plus de lignes que de `nbre_pdc`, et des couples `id_station_itinerance` x coordonnées latitude/longitude et `nom_station` x coordonnées latitude/longitude uniques : on garde une seule ligne par `id_station_itinerance` x coordonnées latitude/longitude.

5.  Pour les stations et points de recharge restants, en fonction de son identifiant `id_station_itinerance`, sa puissance `puissance_nominale` et ses coordonnées coordonnées latitude/longitude : on sélectionne la ligne la plus récente avec `date_maj`.

La variable `code_insee_commune` n’étant pas obligatoirement renseignée, on récupère le code commune de la station en intersectant les coordonnées latitude/longitude à la [table du découpage administratif des communes](https://geoservices.ign.fr/adminexpress#telechargementCogCarto).

Pour finir, les points avec des coordonnées erronées (latitude et longitude égales à 0) sont supprimés.

#### Limites et préconisations d’utilisation

L’indicateur comptabilise uniquement les points de recharge ouverts et accessibles au public (y compris moyennant une autorisation ou le paiement d’un droit d’accès). Il ne comptabilise pas les points de recharge réservés à un usage exclusif, de flottes, des employés d’une entreprise, des résidents d’un immeuble ou d’une maison individuelle.

Les données sources utilisées pour le calcul de cet indicateur sont déclaratives et ne sont donc pas forcément exhaustives. L’équipe data.gouv.fr consolide l’ensemble des jeux de données produits par les aménageurs, installateurs et opérateurs porteurs d’un projet d’installation d’IRVE dans un fichier consolidé afin de le restituer sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr selon le [schéma national des IRVE pour les données statiques](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/latest/).

Si vous constatez des manques ou des corrections à apporter, vous pouvez publier ou mettre à jour vos données d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) en suivant les [procédures indiquées sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve).

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/nb-pdc-ve/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/points-de-recharge-pour-vehicules-electriques-pour-1000-hab,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:02:14.898000,2026-10-14T16:11:23.402000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989162d8af8562d60e45e,69b989162d8af8562d60e45e
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9892671a02fb27d4bd716,1,Nombre de trajets réalisés en covoiturage intermédié,"#### Définition

L’indicateur représente le nombre total de trajets effectués en covoiturage intermédié (par l’intermédiaire de plateformes numériques de mise en relation spécialisées dans le covoiturage quotidien) depuis le territoire.

Unité : trajets

#### Lecture

En 2025, 10.3M de trajets ont été effectués en covoiturage intermédié (par l’intermédiaire de plateformes numériques de mise en relation spécialisées dans le covoiturage quotidien), en France métropolitaine.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022 - 2025
-   Couverture géographique : France métropolitaine + Guadeloupe et La Réunion
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Trajets réalisés en covoiturage - Registre de Preuve de Covoiturage (RPC).](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/trajets-realises-en-covoiturage-registre-de-preuve-de-covoiturage/)

Les données relatives aux trajets contenus dans le registre de preuve de covoiturage sont transmises par les opérateurs de covoiturage partenaires du RPC ([voir la liste des opérateurs partenaires](https://covoiturage.beta.gouv.fr/operateurs/)).

Un trajet effectué en covoiturage correspond à un trajet enregistré dans le Registre de Preuve de Covoiturage, c’est-à-dire un couple passager / conducteur. A chaque passager est affecté un trajet.

Il s’agit uniquement des trajets réalisés par l’intermédiaire de plateformes numériques de mise en relation spécialisées dans le covoiturage quotidien (covoiturage intermédié courte distance). Selon l’enquête Mobilité des personnes 2022, cela représente 4% du covoiturage global.

#### Méthodologie de construction

Dans les données relatives aux trajets contenus dans le registre de preuve de covoiturage, chaque ligne correspond à un trajet de covoiturage, c’est-à-dire un couple passager/conducteur. À chaque passager est donc affecté un trajet.

Exemple : un conducteur réalise un déplacement avec deux passagers différents au sein de son véhicule, le nombre de trajets réalisés est de 2. Ceci se traduit par deux lignes avec un identifiant de trajet `journey_id` unique.

L’indicateur est calculé en sommant les identifiants de trajets uniques pour chaque commune de départ (`journey_start_insee`).

#### Limites et préconisations d’utilisation

Ces données sont collectées à partir des informations communiquées par les opérateurs partenaires. Il ne s’agit donc pas d’une représentation exhaustive du covoiturage en France.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Nombre de trajets annuels en covoiturage intermédié](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9892671a02fb27d4bd716)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/nb-trajets-covoiturage/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-de-trajets-realises-en-covoiturage-intermedie,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:02:30.676000,2026-11-04T15:10:48.305000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9892671a02fb27d4bd716,69b9892671a02fb27d4bd716
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9892c575b49d70475ffd3,1,Nombre de km économisés annuellement grâce au covoiturage intermédié,"#### Définition

L’indicateur représente le nombre de kilomètres parcourus annuellement par les covoitureurs passagers depuis le territoire d’origine, soit le nombre de kilomètres économisés depuis le territoire d’origine.

Les économies de kilomètres parcourus sont calculées en partant du principe que si le passager s’est déplacé en covoiturage, alors il n’a pas utilisé son véhicule personnel. Ceci représente donc un déplacement en moins réalisé par une voiture et autant de kilomètres parcourus, et ainsi d’émissions de CO2, économisés.

Par exemple, si un trajet de 8km est effectué en covoiturage avec 2 passagers (en plus du conducteur), cela correspond à 16km économisés.

Unité : kilomètres

#### Lecture

En 2025, 225.4M de kilomètres ont été économisés grâce au covoiturage intermédié (par l’intermédiaire de plateformes numériques de mise en relation spécialisées dans le covoiturage quotidien), en France métropolitaine.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022 - 2025
-   Couverture géographique : France métropolitaine + Guadeloupe et La Réunion
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Trajets réalisés en covoiturage - Registre de Preuve de Covoiturage (RPC).](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/trajets-realises-en-covoiturage-registre-de-preuve-de-covoiturage/)

Les données relatives aux trajets contenus dans le registre de preuve de covoiturage sont transmises par les opérateurs de covoiturage partenaires du RPC ([voir la liste des opérateurs partenaires](https://covoiturage.beta.gouv.fr/operateurs/)).

Un trajet effectué en covoiturage correspond à un trajet enregistré dans le Registre de Preuve de Covoiturage, c’est-à-dire un couple passager / conducteur. A chaque passager est affecté un trajet.

Il s’agit uniquement des trajets réalisés par l’intermédiaire de plateformes numériques de mise en relation spécialisées dans le covoiturage quotidien (covoiturage intermédié courte distance). Selon l’enquête Mobilité des personnes 2022, cela représente 4% du covoiturage global.

#### Méthodologie de construction

Dans les données relatives aux trajets contenus dans le registre de preuve de covoiturage, chaque ligne correspond à un trajet de covoiturage, c’est-à-dire un couple passager/conducteur. À chaque passager est donc affecté un trajet.

Exemple : un conducteur réalise un déplacement avec deux passagers différents au sein de son véhicule, le nombre de trajets réalisés est de 2. Ceci se traduit par deux lignes.

Les données relatives à chaque trajet contiennent notamment les informations suivantes :

-   les codes Insee des communes de départ/arrivée (journey\_start\_insee/journey\_end\_insee) ;

-   la distance parcourue en mètres (journey\_distance) ;

-   le nombre de sièges réservés par l’occupant passager (passenger\_seats).

L’indicateur est calculé en sommant les distances parcourues pour chaque passager d’un trajet.

Un trajet de covoiturage est attribué à la commune de départ (`journey_start_insee`).

#### Limites et préconisations d’utilisation

Ces données sont collectées à partir des informations communiquées par les opérateurs partenaires. Il ne s’agit donc pas d’une représentation exhaustive du covoiturage en France.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Nombre de km économisés annuellement grâce au covoiturage intermédié](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9892c575b49d70475ffd3)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/nb-km-eco-covoiturage-annuel/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-de-km-economises-annuellement-grace-au-covoiturage-intermedie,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:02:36.609000,2026-11-04T15:16:15.524000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9892c575b49d70475ffd3,69b9892c575b49d70475ffd3
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989329b722273c1c982e1,1,Lieux de covoiturage selon la typologie,"#### Définition

L’indicateur représente le nombre de lieux de covoiturage ouverts au sein d’un territoire, selon la typologie de ce lieu : aire de covoiturage, auto-stop, délaissé routier, parking, parking relais, sortie d’autoroute, supermarché.

Unité : lieux de covoiturage

#### Lecture

En 2026, on dénombre 11K lieux de covoiturage en France métropolitaine, dont 2.8K aires de covoiturage.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2022 - 2026
-   Couverture géographique : France métropolitaine + La Réunion
-   Maille minimale disponible : communale

#### Attributs géographiques (disponibles sur la carte)

-   Nom du lieu.
-   Type du lieu.

#### Source(s) de données

[Base nationale consolidée des lieux de covoiturage](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage)

La base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) tend à recenser l’ensemble des lieux, points de départ ou d’arrivée, propices au covoiturage. Ces lieux de covoiturage ne concernent que les offres qui permettent de stationner gratuitement. Les producteurs de données ne doivent référencer que les lieux de rencontre assurant la sécurité de prise en charge des passagers, au regard notamment de leur accessibilité par voie piétonne.

#### Méthodologie de construction

Les données des lieux de covoiturage sont structurées selon le [schéma national des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage) : ce schéma permet de modéliser des lieux pertinents (aires de covoiturage, parkings, délaissés routiers, etc) pour commencer ou terminer un trajet en covoiturage.

L’indicateur est calculé en sommant le nombre de lignes pour chaque territoire, selon le type de lieu de covoiturage.

Seuls les lieux accessibles (variable `ouvert`) à la publication des données sont comptabilisés. De plus, dans les cas où une ligne est doublonnée, on ne garde que la première ligne selon `id_lieu` et les coordonnées `Xlong` et `Ylat`.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les données sources utilisées pour le calcul de cet indicateur sont déclaratives et ne sont donc pas forcément exhaustives. L’équipe data.gouv.fr consolide l’ensemble des jeux de données publiés par les collectivités et acteurs du covoiturage dans un fichier consolidé afin de le restituer sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr selon le [schéma national des lieux de covoiturage](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/lieux-de-covoiturage/normes-et-standards-schema-national-des-lieux-de-covoiturage).

Si vous constatez des manques ou des corrections à apporter, vous pouvez publier ou mettre à jour vos données des lieux de covoiturage en suivant les [procédures indiquées sur le point d’accès national transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/lieux-de-covoiturage/administration-des-donnees/contribuer-a-la-base-nationale-des-lieux-de-covoiturage).

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Nombre de lieux de covoiturage selon la typologie](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989329b722273c1c982e1)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/nb-lieux-covoiturage/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/lieux-de-covoiturage-selon-la-typologie,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:02:42.577000,2026-11-04T15:12:06.359000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989329b722273c1c982e1,69b989329b722273c1c982e1
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989422ea2c1b8e51cb342,1,Part des communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS),"#### Définition

L’indicateur représente la part des communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS).

L’objectif est d’identifier le taux de couverture du territoire par des stratégies de planification de la mobilité.

Unité : % (ou nombre de communes)

#### Lecture

En 2026, 36,5% des communes de France métropolitaine sont couvertes par un plan de mobilité ou un plan de mobilité simplifié.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2023 - 2026
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom/)

Cette base de données est établie au 1er janvier par le Cerema d’après les données de Banatic, et de l’Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). La base de données comprend un onglet “composition communale” qui recense les PDM/PDMS et autres pour chaque commune.

#### Méthodologie de construction

La base des ressorts territoriaux comprend un onglet “composition communale” qui associe chaque commune à son autorité organisatrice de la mobilité (AOM), et contient une colonne intitulée “Plan” qui recense les PDM/PDMS et autres pour chaque commune. Cette colonne “Plan” distingue les PDM et PDMS déjà adoptés, et ceux en cours d’élaboration. Le champ est vide lorsqu’il n’y a pas connaissance d’une démarche en cours.

L’onglet “AOM” contient également un champ “Plan de mobilité” indiquant la présence d’un PDM/PDMS et son statut. L’indicateur est complété avec cette colonne quand l’onglet “composition communale” ne contient pas l’information.

L’indicateur recense les communes dont le PDM ou PDMS est déjà adopté.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les PDM et PDMS qui étaient en cours d’élaboration au 1er janvier ne sont pas pris en compte.

La base source des AOM-PDM utilisée pour le calcul de cet indicateur est en partie déclarative : elle est établie par le Cerema d’après les données de Banatic et de l’Insee pour les communes nouvelles, puis consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Si vous constatez des manques ou des corrections à apporter sur ces données, vous pouvez le signaler à l’équipe du Cerema en charge de cette base à l’adresse mail suivante : <baseAOM@cerema.fr>.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part des communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS)](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989422ea2c1b8e51cb342)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/part-couverture-pdm/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-communes-du-territoire-qui-sont-couvertes-par-un-plan-de-mobilite-pdm-ou-par-un-plan-de-mobilite-simplifie-pdms-1,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:02:58.657000,2026-11-04T10:52:16.228000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b989422ea2c1b8e51cb342,69b989422ea2c1b8e51cb342
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98949748e7142f7dbfbe9,1,Densité de population,"#### Définition

La densité de population est définie par le nombre d’habitants (population municipale) rapporté à la superficie du territoire.

Unité : hab./km² (ou nombre de habitants)

#### Lecture

En 2023, la densité de population de la France métropolitaine est de 120,6 habitants par km².

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2021, 2022, 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

**Données de superficie :**

[IGN, Admin Express COG Carto, Découpage administratif des communes France entière.](https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/dataset/IGNF_ADMIN-EXPRESS)

**Données de la population :**

[Insee, Recensement de la population - Historique des populations communales.](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3698339)

#### Méthodologie de construction

La densité de population correspond au ratio “p\_pop / superf” avec :

-   `p_pop` : population de référence ;

-   `superf` : superficie du territoire.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Densité de population](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98949748e7142f7dbfbe9)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/densite-population/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/densite-de-population-1,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:03:05.483000,2026-11-04T15:12:24.800000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98949748e7142f7dbfbe9,69b98949748e7142f7dbfbe9
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9894ffa179da17eaee463,1,Répartition de la population par classe d'âge,"#### Définition

L’indicateur détaille la répartition de la population du territoire, selon plusieurs classes d’âge : moins de 15 ans, 15 à 24 ans, 25 à 39 ans, 40 à 54 ans, 55 à 64 ans, et 65 ans ou plus.

Unité : % (ou nombre de habitants)

#### Lecture

En 2023, 16,9% des habitants en France métropolitaine ont moins de 15 ans, tandis que 21,3% des habitants ont 65 ans ou plus.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2012, 2017, 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee, Recensement de la population - Population par sexe et âge](https://catalogue-donnees.insee.fr/fr/catalogue/recherche/DS_RP_POPULATION_PRINC)

#### Méthodologie de construction

La variable `AGE` indique le nombre d’habitants dans un territoire selon la classe d’âge :

-   Y\_LT15 : moins de 15 ans.

-   Y15T24 : 15 à 24 ans.

-   Y25T39 : 25 à 39 ans.

-   Y40T54 : 40 à 54 ans.

-   Y55T64 : 55 à 64 ans.

-   Y\_GE65 : 65 ans ou plus.

La répartition de la population par âge correspond au ratio `pop_classe_age` / `pop_tot` avec :

-   `pop_classe_age` : nombre d’habitants selon la classe d’âge,

-   `pop_tot` : nombre total d’habitants.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Part de la population selon la classe d’âge](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9894ffa179da17eaee463)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/habitants-classe-age/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/repartition-de-la-population-par-classe-dage,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:03:11.569000,2026-11-04T15:13:08.460000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9894ffa179da17eaee463,69b9894ffa179da17eaee463
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9895e1bf5eccb0bd6c7af,1,Niveau de vie médian,"#### Définition

La médiane du niveau de vie, ou revenu disponible, correspond au niveau au-dessous duquel se situent 50 % de ces revenus. Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé “niveau de vie”, est le revenu disponible par “équivalent adulte”.

Le champ couvert est celui de l’ensemble des logements ordinaires : il exclut les personnes résidant en communautés (Ehpad, casernes, gendarmeries, foyers de travailleurs, cités universitaires, établissements pénitentiaires, communautés religieuses, etc.).

Le niveau de vie médian au niveau de la France (entière, métropolitaine, métropolitaine hors IDF) est celui de la France métropolitaine.

Unité : euros

#### Lecture

En 2023, le niveau de vie médian en France métropolitaine est de 25 920€. La moitié des ménages dispose de moins que ce revenu disponible.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + La Réunion
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee, Fichier Localisé Social et Fiscal 2 (Filosofi 2)](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8984752)

Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé “niveau de vie”, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).

Les Unité de Consommation (UC) sont un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC).

La médiane du revenu disponible correspond au niveau au-dessous duquel se situent 50 % de ces revenus.

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité (nets des cotisations sociales), indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

#### Méthodologie de construction

Les données Filosofi 2 compilent plusieurs mesures `FILOSOFI_MEASURE` à différents niveaux géographiques `GEO_OBJECT`.

Pour chaque maille, on filtre les données avec `GEO_OBJECT`. Ensuite, on restreint les données à `FILOSOFI_MEASURE = MED_SL` pour obtenir les valeurs du niveau de vie médian.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les résultats sont soumis au secret statistique pour garantir la confidentialité des données, d’où l’absence de résultats pour quelques territoires.

Compte tenu des changements méthodologiques introduits dans le dispositif Filosofi 2, les indicateurs 2023 ne sont pas directement comparables avec les indicateurs issus de Filosofi (millésimes 2012 à 2021). L’historique de cet indicateur avant 2023 n’est donc pas conservé.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Revenu disponible médian](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9895e1bf5eccb0bd6c7af)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/mediane-niveau-vie/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/niveau-de-vie-median,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:03:26.700000,2026-11-04T15:13:18.698000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9895e1bf5eccb0bd6c7af,69b9895e1bf5eccb0bd6c7af
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98967c2b58654a828f944,1,Taux de pauvreté,"#### Définition

Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus appartenant à des ménages dont le niveau de vie (après transferts, impôts et prestations sociales) est inférieur au seuil de 60% du revenu disponible médian de l’ensemble de la population (voir l’indicateur `Niveau de vie médian`).

Le champ couvert est celui de l’ensemble des logements ordinaires : il exclut les personnes résidant en communautés (Ehpad, casernes, gendarmeries, foyers de travailleurs, cités universitaires, établissements pénitentiaires, communautés religieuses, etc.).

Le taux de pauvreté au niveau de la France (entière, métropolitaine, métropolitaine hors IDF) est celui de la France métropolitaine.

Unité : %

#### Lecture

En 2023, 15,9% des ménages de France métropolitaine vivent en-dessous du seuil de pauvreté, soit moins de 60% du niveau de vie médian.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + La Réunion
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee, Fichier Localisé Social et Fiscal 2 (Filosofi 2)](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8984752)

Cet indicateur est calculé sur le champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.

Les données proviennent du rapprochement :

-   des données fiscales (déclarations de revenus des personnes physiques, fichier “Gérer mes biens immobiliers” et fichier d’imposition des personnes physiques) fournies à l’Insee par la Direction générale des finances publiques.

-   et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), Mutualité Sociale Agricole (MSA).

#### Méthodologie de construction

Les données Filosofi 2 compilent plusieurs mesures `FILOSOFI_MEASURE` à différents niveaux géographiques `GEO_OBJECT`.

Pour chaque maille, on filtre les données avec `GEO_OBJECT`. Ensuite, on restreint les données à `FILOSOFI_MEASURE = PR_MD60` pour obtenir les valeurs du taux de pauvreté.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Les données issues de FiLoSoFi 2 sont soumises au secret statistique. Le taux de pauvreté est diffusé sur les zones de plus de 1000 ménages ou plus de 2000 personnes dans lesquelles il y a au moins 200 personnes et 11 ménages pauvres, ainsi qu’au moins 200 personnes et 11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Lorsque les taux sont compris dans les intervalles \[0;5\] et \[95;100\], la valeur exacte n’est pas affichée, elle est remplacée par les valeurs 5% et 95% respectivement.

Compte tenu des changements méthodologiques introduits dans le dispositif Filosofi 2, les indicateurs 2023 ne sont pas directement comparables avec les indicateurs issus de Filosofi (millésimes 2012 à 2021). L’historique de cet indicateur avant 2023 n’est donc pas conservé.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Taux de pauvreté](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98967c2b58654a828f944)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/taux-pauvrete/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/taux-de-pauvrete,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:03:35.573000,2026-11-04T15:13:31.160000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b98967c2b58654a828f944,69b98967c2b58654a828f944
data.gouv.fr,https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9896d1c7cf501adf140fa,1,Indice de concentration de l'emploi,"#### Définition

L’indice de concentration de l’emploi mesure le rapport entre le nombre d’emplois total proposés sur un territoire et le nombre d’actifs occupés (actifs en emploi) qui y résident.

Cet indicateur permet d’apprécier la fonction de pôle d’emploi ou la fonction résidentielle d’un espace. Si cet indice est supérieur à 100 alors le nombre d’emplois proposés localement est plus important que le nombre d’actifs qui y résident et qui ont un emploi. Dans ce cas, le territoire considéré occupe une fonction de pôle d’emploi.

Unité : emplois/100 actifs (ou nombre d’emplois disponibles)

#### Lecture

En 2023, il y a 98,1 emplois disponibles en France métropolitaine pour 100 actifs occupés.

Au niveau départemental, il y a moins d’emplois que d’actifs occupés qui résident en Ain, avec 75 emplois pour 100 actifs en emploi, le territoire occupant donc une fonction de pôle résidentiel. À l’inverse, il y a plus d’emplois que d’actifs occupés qui résident à Paris, avec 169,1 emplois pour 100 actifs en emploi. C’est donc un pôle d’emploi.

#### Métadonnées

-   Fréquence de mise à jour : annuelle
-   Année(s) disponible(s) : 2012, 2017, 2023
-   Couverture géographique : France métropolitaine + DROM (hors Mayotte)
-   Maille minimale disponible : communale

#### Source(s) de données

[Insee, Recensement de la population - Emploi au lieu de travail ; Emploi au lieu de résidence](https://catalogue-donnees.insee.fr/fr/catalogue/recherche/DS_RP_EMPLOI_LT_PRINC%20;%20https://catalogue-donnees.insee.fr/fr/catalogue/recherche/DS_RP_EMPLOI_LR_PRINC)

#### Méthodologie de construction

Il s’agit du nombre d’emplois total disponibles sur un territoire, rapporté à l’ensemble des actifs occupés qui résident sur le territoire pour une année N donnée. L’indice de concentration de l’emploi correspond au calcul suivant :

(PNN\_EMPLT / PNN\_ACTOCC) \* 100

avec :

-   `PNN_EMPLT` : emplois au lieu de travail, emplois disponibles sur un territoire l’année N.

-   `PNN_ACTOCC` : actifs occupés (en emploi) qui résident dans le territoire l’année N.

Géographie : les données sont diffusés selon la géographie en vigueur au 1er janvier de l’année courante.

Les filtres suivants sont appliqués à `DS_RP_EMPLOI_LT_PRINC` pour obtenir les emplois au lieu de travail :

-   EMPFORM, SEX, WKTIME = \_T.

-   EMPSTA\_ENQ = 1, pour les actifs occupés.

-   AGE = Y\_GE15, pour les actifs de 15 ans ou plus.

Les filtres suivants sont appliqués à `DS_RP_EMPLOI_LR_PRINC` pour obtenir le nombre d’actifs occupés en emploi :

-   SEX, EDUC = \_T.

-   EMPSTA\_ENQ = 1, pour les actifs occupés.

-   AGE = Y\_GE15, pour les actifs de 15 ans ou plus.

#### Limites et préconisations d’utilisation

Pas de remarques particulières.

#### Liens de téléchargement des données

Les données de l’indicateur sont disponibles et téléchargeables sur data.gouv.fr : [Indice de concentration de l’emploi](https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9896d1c7cf501adf140fa)

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Pour en savoir plus : lire [la fiche méthodologique](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs/details/indice-concentration-emploi/methodo/) sur le tableau de bord des mobilités durables.",https://www.data.gouv.fr/datasets/indice-de-concentration-de-lemploi,Tableau de bord des mobilités durables,http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/,2026-03-17T17:03:41.902000,2026-11-04T15:13:41.391000,[],[],https://www.data.gouv.fr/datasets/69b9896d1c7cf501adf140fa,69b9896d1c7cf501adf140fa